Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Admettre en preuve
Compte à recevoir
Courbe combinée consommation plus investissement
Courbe consommation+investissement+dépenses publiques
Créance
Dispositif C+I+Pu
Formule C+I+Pu
Intérêts courus à recevoir
Intérêts à recevoir
Intérêts échus à recevoir
Recevoir
Recevoir des instructions
Recevoir en preuve
Recevoir le CV d'acteurs
Recevoir le curriculum vitæ de comédiens
Recevoir son mandat
Recevoir un appel
Recevoir un coup de fil
Recevoir un coup de téléphone
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Somme à recevoir
Somme à recouvrer

Traduction de «pas pu recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif C+I+Pu [ courbe consommation+investissement+dépenses publiques | formule C+I+Pu | courbe combinée consommation plus investissement ]

C+I+G schedule [ consumption+investment+government spending schedule | C+I+G spending schedule ]


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

receive a call | get a call


compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer

receivable account


admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve

receive


intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir

accrued interest receivable


recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs

receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes


recevoir des instructions | recevoir son mandat

take instruction


intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

interest receivable | accrued interest receivable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'aide en faveur de l'assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d'assurances n'aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu'ils ont pu recevoir au titre d'autres régimes d'aide en rapport avec le risque assuré.

3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.


Ce système a donné lieu à un paradoxe: un agriculteur vivant dans des régions normales et ayant subi 29 % de pertes ne recevait pas la moindre indemnisation, alors qu'un agriculteur avec 30 % de pertes aurait pu recevoir une indemnisation pour les 30 %.

This system has created the paradox result that a farmer in normal areas with a loss of 29 % received no compensation whatsoever, whilst a farmer with a loss of 30 % may have received compensation for 30 %.


Il est dès lors nécessaire de permettre la détermination de l’ampleur exacte des biens à confisquer même après la condamnation définitive pour une infraction pénale, afin de permettre la pleine exécution des décisions de confiscation lorsque l’absence ou l’insuffisance de biens a été initialement constatée et que la décision de confiscation n’a pu recevoir exécution.

It is accordingly necessary to enable the determination of the precise extent of the property to be confiscated even after a final conviction for a criminal offence, in order to permit the full execution of confiscation orders when no property or insufficient property was initially discovered and the confiscation order remains unexecuted.


14. demande aux autorités de l'État de Bosnie-Herzégovine de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle sur la nécessité d'une réforme de la législation concernant les numéros d'identification des citoyens; note qu'après le 12 février 2013, en raison d'une période d'inactivité de plusieurs mois, des nouveaux nés n'ont pas pu recevoir de numéro d'identification et, par conséquent, n'ont pas pu disposer de documents de base tels que passeport ou carte d'assurance maladie; réclame, de toute urgence, des mesures pour remédier à cette situation;

14. Calls on the BiH state authorities to comply with the ruling of the Constitutional Court on the need to amend the legislation regarding citizen ID numbers; notes that after 12 February 2013, owing to several months of inactivity, newborn babies could not be issued ID numbers nor, as a consequence, basic documents such as passports or medical insurance cards; calls, as a matter of urgency, for measures to resolve this situation;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. L’aide en faveur de l’assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d’assurances n’aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu’ils ont pu recevoir au titre d’autres régimes d’aide en rapport avec le risque assuré.

3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.


C’est en partie grâce à leur contribution que nous avons pu produire un texte qui a pu recevoir le soutien d’une large majorité en commission de l’emploi et des affaires sociales.

It was partly thanks to their contribution that we were able to produce a text that could be supported by a large majority in the Committee on Employment and Social Affairs.


Le mandataire devrait donc être tenu d’observer toutes les instructions qu’il a pu recevoir de l’actionnaire et les États membres devraient avoir la possibilité de prendre des mesures appropriées garantissant que le mandataire ne poursuit pas un intérêt autre que celui de l’actionnaire, quelle que soit la cause qui a fait naître le conflit d’intérêts.

The proxy holder should therefore be bound to observe any instructions he may have received from the shareholder and Member States should be able to introduce appropriate measures ensuring that the proxy holder does not pursue any interest other than that of the shareholder, irrespective of the reason that has given rise to the conflict of interests.


4. se félicite de la libération de 28 accusés le 10 avril 2007, y compris sept journalistes, dont l'une, Serkalem Fasil, était enceinte de six mois lors de son arrestation et n'a pu recevoir de soins médiaux adéquats;

4. Welcomes the release of 28 defendants on 10 April 2007, including seven journalists, one of whom, Serkalem Fasil, was six months pregnant when arrested and was denied adequate medical care;


M. considérant que le président George W. Bush a déclaré que les informations capitales obtenues par le biais du programme de restitutions extraordinaires et de détention secrète avaient été partagées avec d'autres pays et que ce programme se poursuivrait, et que, dès lors, il est très probable que certains pays européens aient pu recevoir, sciemment ou non, des informations obtenues sous la torture,

M. whereas President George W. Bush said that the vital information derived from the extraordinary rendition and secret detention programme had been shared with other countries and that the programme would continue, which raises the strong possibility that some European countries may have received, knowingly or unknowingly, information obtained under torture,


Les meilleurs experts disponibles ont ainsi pu recevoir une formation de haut niveau et le contenu de chaque action a été axé sur le public visé pour atteindre des objectifs spécifiques.

This has ensured that the best experts available are trained by top level people while the content of each action has been targeted to the audience to achieve particular aims.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pas pu recevoir ->

Date index: 2022-02-27
w