Vertaling van "pas pu imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif C+I+Pu [ courbe consommation+investissement+dépenses publiques | formule C+I+Pu | courbe combinée consommation plus investissement ]
C+I+G schedule [ consumption+investment+government spending schedule | C+I+G spending schedule ]

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

fraction imposable | tranche imposable
taxable proportion

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un trouble spécifique de la lecture ont souvent des antécédents de troubles de la parole ou du langage. Le trouble s'accompagne souvent de troubles émotionnels et de perturbations du comportement pendant l'âge scolaire. | Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated emotional and behavioural disturbances are common during the school age period. | Backward reading Developmental dyslexia Specific reading retardation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Lorsque l’appel vise une mesure disciplinaire imposée par un comité de déontologie, le commissaire peut imposer toute mesure disciplinaire visée à l’alinéa (3)b) que le comité aurait pu imposer, notamment recommander que le membre soit congédié de la Gendarmerie, s’il est sous-commissaire, ou, s’il ne l’est pas, le congédier de la Gendarmerie.
(5) If the appeal is in respect of a conduct measure imposed by a conduct board, the Commissioner may impose any conduct measure under paragraph (3)(b) that the conduct board could have imposed, including the power to recommend dismissal from the Force, if the member is a Deputy Commissioner, or dismissal from the Force, if the member is not a Deputy Commissioner.

Toutefois, même si le gouvernement espagnol n'avait pas pu imposer ou suggérer la nécessité de considérer les synergies transrégionales comme condition d'octroi des fonds, les régions auraient pu prendre en compte cette possibilité afin de s'assurer qu'elles optaient pour la solution la plus avantageuse pour leurs administrés.
However, even if the Spanish government had not been able to impose or suggest the need to take into account cross-regional synergies as a condition for the granting of the funds, the regions could have taken this possibility into account in order to ensure that they were choosing the most cost-efficient solution for their taxpayers.

La Commission a également constaté qu’aucune des conditions dont le Portugal a assorti la vente n’a entraîné une réduction significative du prix de vente et qu’un vendeur privé aurait pu imposer des conditions similaires.
The Commission has also found that none of the conditions Portugal attached to the sale significantly reduced the sales price and that a private seller might have attached similar conditions.

Plus précisément, la Commission ne comprend pas comment l’administration d’ETVA aurait pu refuser de financer HSY ou comment elle aurait pu imposer un taux d’intérêt élevé à chacun des financements accordés.
In particular, the Commission fails to see how ETVA’s management could have refused to grant a financing to HSY or could have charged a high interest rate on these financings.

Par exemple, l’ETVA n’aurait pas pu imposer de taux d’intérêt élevé (c’est-à-dire, présentant une différence significative supérieure au taux d’intérêt interbancaire) aux prêts qu’elle accordait à HSY, car cela aurait aggravé la situation financière de HSY, ce qui aurait été politiquement inadmissible pour le gouvernement.
For instance, ETVA could not have charged a high interest rate (i.e. a high ‘spread’ above the interbank rate) on the loans granted to HSY, since this would have deteriorated HSY’s financial situation, what would have been politically unacceptable for the government.

Les juges ont toujours pu imposer aux trafiquants de drogues des peines en fonction de la preuve présentée, mais maintenant [le ministre de la Justice] veut changer cela en imposant des peines minimales obligatoires.
Judges have had the discretion to sentence drug criminals according to the evidence presented in their cases, but now [the Justice Minister] wants to change that by imposing mandatory minimum sentences.

Dans son arrêt rendu dans l'affaire Deggendorf, le TPICE a jugé que «lorsque la Commission examine la compatibilité d'une aide d'État avec le marché commun, elle doit prendre en considération tous les éléments pertinents, y compris, le cas échéant, le contexte déjà apprécié dans une décision antérieure, ainsi que les obligations que cette décision précédente a pu imposer à un État membre.
In its judgment on the Deggendorf case, the CFI has held that, ‘when the Commission considers the compatibility of a State aid with the common market, it must take all the relevant factors into account, including, where relevant, the circumstances already considered in a prior decision and the obligations which that previous decision may have imposed on a Member State.

18. considérant que les détenteurs de droits spéciaux ou exclusifs concernant les appareils terminaux en cause ont pu imposer à leurs clients des contrats de longue durée; que de tels contrats empêcheraient de facto la possibilité d'une libre concurrence dans un délai raisonnable; que, dès lors, il doit être prévu que l'utilisateur puisse obtenir une révision de la durée de son contrat,
18. The holders of special or exclusive rights in the terminal equipment in question have been able to impose on their customers long-term contracts preventing the introduction of free competition from having a practical effect within a reasonable period. Users must therefore be given the right to obtain a revision of the duration of their contracts,

Le gouvernement aurait pu imposer toutes les conditions qu'il voulait.
The government could have imposed all the conditions it wanted.

Si cette disposition avait été en vigueur, nous aurions pu imposer la tenue d'un vote.
If we had this in place right now, we'd be able to force a vote.