Vertaling van "pas pu exercer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif C+I+Pu [ courbe consommation+investissement+dépenses publiques | formule C+I+Pu | courbe combinée consommation plus investissement ]
C+I+G schedule [ consumption+investment+government spending schedule | C+I+G spending schedule ]

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à
affect adversely | impair

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a exprimé des doutes quant à la détermination du caractère économique ou non économique de l'activité concernée, et indiqué que, compte tenu de la spécificité de l'affaire examinée, SZP/VšZP avait pu exercer une activité économique à partir du 1er janvier 2005, tout comme les autres sociétés proposant une couverture d'assurance maladie dans le cadre du régime obligatoire en République slovaque.
In its opening decision, the Commission expressed doubts about determining the economic or non-economic nature of the activity concerned and indicated that, in light of the particularities of the case, SZP/VZP and the other companies offering health insurance in the compulsory system in the Slovak Republic may have been engaged in an economic activity as from 1 January 2005.

Une grande partie des conséquences de la crise économique et financière auraient pu être évitées si nous avions pu exercer un contrôle plus important et réglementer davantage.
Many of the consequences of the financial and economical crisis could have been avoided if we had more control and regulation.

Toutes les personnes qui ont perdu leur emploi ou qui ont connu des problèmes financiers ont alors pu partir à l’étranger pour trouver du travail ou ont pu exercer plusieurs emplois.
At such times, all those who lost their jobs or faced financial problems were able to go abroad to find work or could have several jobs.

Dès l’annonce de la cessation de paiements, Banesto aurait pu exercer ses droits sur ses créances privilégiées dont il disposait grâce à des hypothèques.
From the time when the suspension of payments was announced, BANESTO could have asserted its rights as a preferential mortgage creditor of SNIACE.

Selon moi, le fait que Goldman Sachs n’ait pu accéder aux commentaires de Prysmian de mars 2012 qu’après l’audition ne signifie pas qu’elle n’a pas pu exercer efficacement son droit à être entendue.
I do not consider that, as a result of obtaining access to Prysmian’s comments of March 2012 only after the oral hearing, Goldman Sachs was unable effectively to exercise its right to be heard.

Cette surcapacité mondiale a pu exercer une pression sur les prix au cours de la période considérée, qui a pu contribuer au préjudice subi par l'industrie communautaire.
This worldwide overcapacity may have asserted pressure on prices during the period under consideration, which may have contributed to the injury suffered by the Community industry.

Il faut un véritable changement, il faut passer de la défense des individus à celle des peuples, parce qu'il est injuste que seuls les habitants du Timor oriental aient pu exercer ce droit. Tous les peuples qui le demandent doivent pouvoir, eux aussi, exercer ce droit, du Sahara à la Tchétchénie, en passant par Taïwan, le Kurdistan et, bien entendu, le Tibet.
We must change our perspective completely and progress from the protection of individuals to the protection of peoples, for it is not fair for the inhabitants of East Timor alone to be able to exercise this right: all peoples must have the facility to exercise this right if they so desire, from the Sahara to Chechnya, from Taiwan to Kurdistan, and, of course, in Tibet.

2. L'application du paragraphe 1 est subordonnée à une décision de la Commission mixte à la suite d'un examen des conditions dans lesquelles les parties contractantes ont pu exercer, en application de l'article 36, leur droit de recouvrement.
2. The application of paragraph 1 shall be subject to a decision by the Joint Committee as a result of an examination of the conditions under which the Contracting Parties have been able to exercise their right of recovery in accordance with Article 36.