Traduction de «pas prévalus » (Français → Anglais) :

En outre, nous avons introduit la disposition facultative pour aider ceux qui se sont prévalus du report d'impôt au cours des 10 dernières années.
In addition, we have introduced the elective provision to try to assist those who did take advantage of the option deferral over the last 10 years.

Cette disposition est l'une de ces questions complexes, comme vous avez eu raison de le dire, dont un nombre restreint de pays se sont prévalus.
This provision is one of those complex issues, as you properly alluded to, that a limited number of countries have taken advantage of.

«Les États membres s’étant prévalus de la possibilité offerte à la section 2 du chapitre 5 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 d’appliquer le régime de paiement unique au niveau régional peuvent appliquer les premier et deuxième alinéas au même niveau régional».
‘Member States having made use of the option provided for in Section 2 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 to apply the single payment scheme at regional level may apply the first and second subparagraph at the same regional level’.

Les États membres s’étant prévalus sur certaines parties de leur territoire uniquement de la possibilité offerte à la section 1 du chapitre 5 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 d’appliquer le régime de paiement unique au niveau régional peuvent appliquer le présent article au même niveau régional.
Member States having made use only in some parts of their territory of the option provided for in Section 1 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 to apply the single payment scheme at regional level may apply this Article at the same regional level.

En ce qui concerne le programme instauré au Québec, en 2003, 2 500 personnes s'en étaient prévalus et, en 2004, 9 700 personnes s'en étaient prévalus.
With respect to the program instituted in Quebec, in 2003, 2,500 people took advantage of it and in 2004, that number rose to 9,700 people.

Toutefois, pour 2007, dans les États membres qui ne se sont pas prévalus de la possibilité prévue à l'article 71 et qui ne se prévalent pas de la possibilité prévue à l'article 51, deuxième alinéa, les droits au paiement non utilisés correspondant à un nombre équivalent d'hectares déclarés par l'agriculteur et destinés à la culture de pommes de terre de conservation ou de fruits et légumes ne seront pas versés à la réserve nationale».
However, for 2007, in Member States that have not made use of the option in Article 71 and that are not making use of the option set out in the second subparagraph of Article 51, unused payment entitlements corresponding to an equivalent number of hectares declared by the farmer and used for ware potatoes or for fruit and vegetables shall not revert to the national reserve’.

Les États membres ne se sont pas prévalus des nouvelles technologies, telles que l'audit informatisé, pour améliorer l'efficacité de leurs contrôles et beaucoup d'entre eux ne sont pas en mesure de contrôler des comptabilités tenues sur ordinateur.
Member States have not taken advantage of new technologies, such as computer-based auditing, to make their controls more efficient and many are not able to audit accounts stored electronically.

Le sénateur Champagne : Notre président a mentionné tout à l'heure, et cela a été répété, que nous étions tous un peu déçus que seulement 45 p. 100 des Canadiens se soient prévalus de ce qu'on leur offrait, à savoir d'être vaccinés contre cette grippe pandémique.
Senator Champagne: Our chair mentioned earlier, and it has been said before, that we were all a little disappointed that only 45 per cent of Canadians took advantage of our offer and got the pandemic influenza vaccine.