Vertaling van "pas présenter pareilles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pareille initiale
entry-plot

non pareille
non pareil

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Le présent article ne fait pas obstacle à ce qu’un État membre délivre une carte de conducteur à un conducteur qui a sa résidence normale dans une partie de son territoire à laquelle le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne s’appliquent pas, à condition que les dispositions pertinentes du présent règlement soient appliquées en pareil cas.
9. This Article shall not prevent a Member State from issuing a driver card to a driver who has his normal residence in a part of that Member State’s territory, to which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union do not apply, provided that the relevant provisions of this Regulation are applied in such cases.

Afin de faciliter le suivi de l’utilisation des formes d’expression ou de présentation complémentaires, les États membres peuvent demander aux exploitants du secteur alimentaire qui mettent sur le marché de leur territoire des denrées alimentaires sur lesquelles sont apposées ces informations d’en informer les autorités compétentes et de fournir à celles-ci les éléments démontrant que les exigences fixées au paragraphe 1, points a) à g), sont respectées. En pareil cas, des informations sur la cessation de l’utilisation de ces formes d’expression ou de présentation complémentaires peuvent également être exigées.
To facilitate the monitoring of the use of such additional forms of expression or presentation, Member States may require food business operators placing on the market in their territory foods bearing such information to notify the competent authority of the use of an additional form of expression or presentation and to provide them with the relevant justifications regarding the fulfilment of the requirements laid down in points (a) to (g) of paragraph 1. In such cases, information on the discontinuation of the use of such additional forms of expression or presentation may also be required.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les cas dans lesquels les postes de contrôle frontaliers dont la désignation n’a été retirée que partiellement conformément au paragraphe 1, point a), du présent article peuvent être désignés à nouveau par dérogation à l’article 59, et en ce qui concerne les procédures à suivre en pareil cas.
3. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the cases where, and the procedures by which, border control posts for which the designation has only been partially withdrawn in accordance with point (a) of paragraph 1 of this Article may be re-designated by way of derogation from Article 59.

En pareils cas, pour autant que les conditions établies dans la présente directive soient remplies, il serait justifié de modifier la concession initiale sans qu’une nouvelle procédure d’attribution soit ouverte.
In such cases, provided that the conditions set out in this Directive are fulfilled, a modification of the initial concession without a new concession award procedure should be considered to be justified.

En pareil cas, lorsque l’évaluation ne repose pas sur un certificat d’accréditation émis par un organisme d’accréditation national attestant que le service technique respecte les exigences du présent règlement, l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation soumet à la Commission des documents probants attestant de la compétence du service technique et des mesures prises pour garantir que ce service technique fait l’objet d’un suivi régulier de la part de l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation et répond aux exigences du présent règlement et des actes délégués adoptés en application de ce dernier.
In such cases, where the assessment is not based on an accreditation certificate issued by a national accreditation body attesting that the technical service fulfils the requirements of this Regulation, the designating approval authority shall provide the Commission with documentary evidence which attests the technical service’s competence and the arrangements in place to ensure that the technical service is monitored regularly by the designating approval authority and satisfies the requirements of this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

En pareil cas, lorsque l'évaluation ne repose pas sur un certificat d'accréditation émis par un organisme d'accréditation national attestant que le service technique respecte les exigences du présent règlement, l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation soumet à la Commission des documents probants attestant de la compétence du service technique et des mesures prises pour garantir que ce service technique fait l'objet d'un suivi régulier de la part de l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation et répond aux exigences du présent règlement et des actes délégués adoptés en application de ce dernier.
In such cases, and where the assessment is not based on an accreditation certificate issued by a national accreditation body attesting that the technical service fulfils the requirements of this Regulation, the designating approval authority shall provide the Commission with documentary evidence which attests the technical service’s competence and the arrangements in place to ensure that the technical service is monitored regularly by the designating approval authority and satisfies the requirements of this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.