Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Directive qualification
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "pas pouvoir bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


Consensus sur les lignes directrices concernant l'octroi de crédits d'exportation bénéficiant du soutien des pouvoirs publics

Consensus on guidelines for the extension of officially supported export credits


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, j'estime que pour pouvoir bénéficier des mesures de protection de l'AMI, une évaluation d'impact environnemental devrait être obligatoire pour effectuer un investissement. C'est la norme pour toute activité bancaire internationale—la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, n'importe quelle autre banque—et cela devrait être aussi la norme pour pouvoir bénéficier des mesures de protection de cet accord.

Another requirement that I believe should be imposed is environmental impact assessments being made mandatory on any proposed investments in order to receive the protections of the MAI. This is standard fare for any international bank activity—World Bank, Asia Development Bank, any other one—and it should, in my view, be standard fare in order to receive the protection of this agreement.


concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, relatives à un statut uniforme en faveur des réfugiés ou des personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et relatives au contenu de cette protection

on standards for the qualification of third country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and the content of the protection granted


(33) Il convient de fixer les critères communs que doivent remplir les demandeurs d'une protection internationale pour pouvoir bénéficier de la protection subsidiaire.

(33) It is necessary to introduce common criteria on the basis of which applicants for international protection are to be recognised as eligible for subsidiary protection.


sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte)

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (recast)


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La présente directive a pour objet d'établir des normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection.

The purpose of this Directive is to lay down standards for the qualification of third country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted.


– fournir des informations exhaustives au sujet de l’état de ratification des conventions, la législation et les mesures prises pour mettre en oeuvre les conventions nécessaires pour pouvoir bénéficier du SPG+ et avoir introduit une demande officielle pour pouvoir bénéficier du SPG+ avant le 31 octobre 2005;

– provided comprehensive information concerning ratification of the conventions, the legislation and measures to implement the conventions required for GSP+, and made a formal request to qualify for GSP+ before 31 October 2005.


Une travailleuse doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de son congé de maternité même si ce dernier coïncide avec celui fixé à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel

A worker must be able to take her annual leave during a period other than her maternity leave even if the latter coincides with the general period of annual leave fixed for the entire workforce by a collective agreement


Lorsqu'elle a toutefois demandé à pouvoir bénéficier de son congé annuel à la suite de son congé de maternité, Continental Industrias n'a pas accepté sa demande.

When she none the less applied to take her annual leave following her maternity leave, Continental Industrias turned down her application.


Ce n'est pas uniquement ici que le pouvoir des femmes doit être renforcé dans les fonctions sociales, mais également dans les pays partenaires, et l'Union européenne - j'insiste une nouvelle fois sur ce point - doit concentrer encore plus fortement ses instruments de coopération sur les femmes, dans le sens où tout le monde doit pouvoir bénéficier du renforcement du pouvoir des femmes par le programme démocratique et de l'ouverture ...[+++]

Not only do we need more women performing social functions here, we also need them in our partner countries, and I emphasise again that the European Union must focus its instruments of cooperation even more intensely on women, so that it is to the advantage of us all that we, with the help of the democracy programme, empower women and open up dialogue.


- 5 - * Personnes âgées Le minimum, selon la Commission est que tout citoyen de la Communauté européenne en retraite ou pré-retraite doit pouvoir bénéficier de ressources lui assurant un niveau de vie décent ce qui implique pour ceux d'entre eux qui se verraient exclu du droit à la pension, et qui n'auraient pas d'autres moyens de subsistance suffisants, de pouvoir bénéficier d'un revenu minimum et d'une assistance sociale et médicale adaptée à leurs besoins.

- 5 - * Elderly persons The Commission believes that every citizen of the European Community in receipt of a pension or bridging pension must have sufficient resources to enable him to maintain a decent standard of living. This implies that those elderly persons who are not entitled to a pension and who have no other adequate resources should receive a minimum income and social and medical assistance adapted to their needs.


w