Vertaling van "pas perçu uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

Tuberculose miliaire aiguë, localisation unique et précisée
Acute miliary tuberculosis of a single specified site

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette exception n'aurait plus lieu d'être si la TVA était perçue par un système électronique d'enregistrement et de paiement unique et simplifié.
Such an exception would no longer be needed if VAT were to be collected through a single and simplified electronic registration and payment mechanism.

Il est tout à fait évident que l’introduction de changements à ce point significatifs ne peut être perçue uniquement comme une mesure temporaire.
Clearly, the introduction of such significant changes cannot be perceived solely as a temporary measure.

Par conséquent, le calcul du montant global qu’un producteur de phonogrammes devrait affecter au paiement de la rémunération supplémentaire ne devrait tenir aucun compte des recettes que ledit producteur de phonogrammes a perçues grâce à la location de phonogrammes, ni de la rémunération équitable et unique perçue pour la radiodiffusion et la communication au public, ni de la compensation équitable perçue pour les copies à usage privé.
Therefore, in the calculation of the overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration, no account should be taken of revenue which the phonogram producer has derived from the rental of phonograms, of the single equitable remuneration received for broadcasting and communication to the public or of the fair compensation received for private copying.

Par conséquent, le calcul du montant global qu’un producteur de phonogrammes doit affecter au paiement de la rémunération supplémentaire ne doit tenir aucun compte des recettes que ledit producteur a perçues grâce à la location de phonogrammes, ni de la rémunération équitable et unique perçue pour la diffusion et la communication au public, ni de la compensation équitable perçue pour les copies à usage privé.
Therefore, in the calculation of the overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration, no account should be taken of revenues which the phonogram producer has derived from the rental of phonograms and from a single equitable remuneration for broadcasting and communication to the public and fair compensation for private copying should.

Les recettes des producteurs provenant de la rémunération équitable et unique perçue pour la diffusion et la communication au public, et de la compensation équitable perçue pour la reproduction à usage privé, ne sont pas incluses dans le calcul des recettes à prélever au profit des musiciens de studio, étant donné que ces droits secondaires ne sont jamais cédés aux producteurs de phonogrammes.
Producers' revenues deriving from single equitable remuneration for broadcasting and communication to the public and fair compensation for private copying shall not be included in the revenues to be set aside in favour of session musicians, as these secondary claims are never transferred to phonogram producers.

Son importance doit être perçue tant par les dirigeants politiques que par la société dans son ensemble, d’où le rôle déterminant de la communication dans la relance du marché unique: communication avec les entreprises, communication avec les citoyens et communication entre les trois institutions.
Both politicians and society as a whole must understand its significance, so communication is a very important element in the revival of the Single Market: communication with business, communications with Europeans and also communication between the three institutions.

Contrairement à l’appréciation de la chambre de recours, le produit en cause ne serait donc pas perçu uniquement comme un produit ayant un design inhabituel.
Contrary to the Board of Appeal’s assessment, the product in question will not therefore be perceived only as a product having an unusual design.

32. souligne que, pour obtenir le soutien social et économique et la coopération des citoyens européens, l'Union européenne et les États membres doivent assurer une promotion soutenue des opportunités découlant de l'intégration économique européenne et modifier la manière dont le marché unique est perçu par la population, et ce en veillant à ce que les citoyens soient informés et puissent comprendre les avantages que le marché unique leur offre, ainsi que les moyens dont ils disposent pour faire valoir leurs droits; estime, par conséquent, qu'il importe que les secteurs qui influencent directement la vie quotidienne des citoyens et les besoins des consommateurs soient au centre du marché unique;
32. Emphasises that, in order to secure the social and economic backing and cooperation of European citizens, the EU and its Member States must intensively promote the possibilities that result from European economic integration, and change popular perceptions of the single market by making people aware of and able to understand the benefits it offers them and the ways of effectively claiming their rights; believes, therefore, that it is important that sectors which have a direct impact on the daily lives of citizens and consumers' needs should be at the centre of the single market;

Par conséquent, le calcul du montant global qu'un producteur de phonogrammes doit affecter au paiement de la rémunération supplémentaire ne devrait tenir aucun compte des recettes que ledit producteur a perçues grâce à la location de phonogrammes, ni de la rémunération équitable et unique perçue pour la radiodiffusion et la communication au public, ni de la compensation équitable perçue pour les copies à usage privé.
Therefore, in the calculation of the overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration, no account should be taken of revenues which the phonogram producer has derived from the rental of phonograms or of the single equitable remuneration received for broadcasting and communication to the public or of the fair compensation received for private copying.