Traduction de «pas pertinent d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

critère pertinent d'apport suffisant
criterion of adequacy | criterion of adequate intake

façon d'analyser, d'examiner
treatment

permis d'examiner
bill of sight

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable
accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'en connaître un peu plus sur les institutions internationales, il serait sans doute pertinent d'examiner la légitimité démocratique de celles-ci et de comprendre efficacement les conséquences de leurs décisions respectives sur la marge de manoeuvre que nous, parlementaires, tentons de dégager à l'échelle nationale.
To learn more about international agencies, it might be helpful to examine their democratic legitimacy and understand fully the consequences of their various decisions on the manoeuvering room we, as parliamentarians, are trying to establish at the national level.

De nombreux marchés de produits et marchés géographiques multiples sont essentiellement locaux et il peut y avoir des centaines de marchés pertinents à examiner.
Many product markets and multiple geographic markets are essentially local, and there can be hundreds of relevant markets to consider.

1. À compter de la date d’octroi des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, la Commission suit l’état d’avancement de la ratification des conventions pertinentes et surveille leur mise en œuvre effective ainsi que la coopération avec les organes de surveillance pertinents, en examinant les conclusions et les recommandations de ces organes de surveillance.
1. As of the date of the granting of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, the Commission shall keep under review the status of ratification of the relevant conventions and shall monitor their effective implementation, as well as cooperation with the relevant monitoring bodies, by examining the conclusions and recommendations of those monitoring bodies.

Dès lors que le projet de réforme fiscale est matériellement sélectif en ce qu’il accorde des avantages sélectifs aux sociétés offshore, la Cour estime qu’il n’est pas pertinent d’examiner si le projet de réforme est sélectif sur le plan territorial.
Since the proposed tax reform is materially selective in that it grants selective advantages to offshore companies, the Court considers that it is not relevant to examine whether the proposed reform is territorially selective.

Pourquoi le député estime-t-il qu’il n’est pas pertinent d’examiner les sommets du G8 et du G20?
Why does my colleague not think that studying something like the G8 and G20 summits is relevant?

Il convient que la Commission surveille l’état de ratification des conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance et leur mise en œuvre effective, en examinant les conclusions et les recommandations des organes de surveillance pertinents établis en application de ces conventions (ci-après dénommés «organes de surveillance pertinents»).
The Commission should monitor the status of ratification of the international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance and their effective implementation, by examining the conclusions and recommendations of the relevant monitoring bodies established under those conventions (the relevant monitoring bodies).

À propos de la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen, le comité permanent soutient en outre qu’il n’est pas pertinent d’examiner si d’autres éléments du régime applicable aux coopératives, en Norvège, compensent les désavantages structurels des coopératives, mais que le critère juridique devrait consister à déterminer si le désavantage particulier que la mesure est censée corriger est compensé par d’autres mesures.
The NSCC with reference to the opening decision further argues that it is not relevant whether the structural disadvantages are offset by other elements in the regime on cooperatives in Norway, but that the legal test should be whether the particular disadvantage that the measure is aimed at balancing is offset by other measures.

76. Il est particulièrement pertinent d'examiner si, à la lumière des circonstances propres de l'affaire, les parties auraient pu réaliser les gains d'efficacité au moyen d'un autre type d'accord moins restrictif et, dans l'affirmative, à quel moment elles auraient probablement été en mesure d'obtenir les gains d'efficacité.
76. It is particularly relevant to examine whether, having due regard to the circumstances of the individual case, the parties could have achieved the efficiencies by means of another less restrictive type of agreement and, if so, when they would likely be able to obtain the efficiencies.

Les facteurs pertinents à examiner sont ceux mentionnés au point 38.
Relevant factors to be considered are those previously mentioned in paragraph 38.

Comme je l'ai dit plus tôt, la deuxième modification simplifie la liste proposée d'agissements dont le tribunal peut tenir compte et elle clarifie qu'il est pertinent d'examiner les agissements afin de savoir si le critère juridique relatif à l'exploitation a été satisfait.
As I said earlier, the second amendment would simplify the proposed list of conduct that a court could take into consideration and make clear that the conduct is relevant to determine whether the legal test of exploitation has been met.