Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Clairance
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Concession d'exploration
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Permis C
Permis d'exploration
Permis d'établissement
Permis de prospection
Permis de reconnaissance
Primes d'assurance applicables au permis de conduire
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Vertaling van "pas permis d’assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Demande de renouvellement du certificat du permis de conduire, carte-photo d'identité et certificat d'assurance de la Société d'assurance publique du Manitoba

Application for renewal of driver's licence renewal certificate, photo identification card and Manitoba Public Insurance Corporation insurance certificate


Demande de renouvellement du certificat du permis de conduire et certificat d'assurance de la Société d'assurance publique du Manitoba

Application for renewal of driver's licence certificate and Manitoba Public Insurance Corporation certificate


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


Primes d'assurance applicables au permis de conduire

Driver's Licence Premiums


permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration

exploration licence | exploration license


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales

general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


autorisation d'établissement | permis d'établissement | permis C

permanent residence permit | C permit


permis d'entrée/permis de sortie | clairance

Clearance


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au niveau européen, les normes et lignes directrices européennes (NLDE), élaborées en 2005, ont permis d’assurer la convergence de l’AQ entre les pays et ont fourni un cadre de coopération entre les AAQ.

At European level, the European Standards and Guidelines (ESG), developed in 2005, have helped convergence of QA across countries and provided a framework for cooperation between QAAs.


La première phase de sa mise au point a consisté dans la définition de normes minimales communes qui, conformément au traité de Nice, ont permis d'assurer la transition vers la codécision et le vote à la majorité qualifiée.

The first phase of this system set down common minimum standards which, in accordance with the Treaty of Nice, allowed for the transition to co-decision and qualified majority voting.


La décision d’imposer l’EoI lorsque c’est nécessaire, justifié et proportionné et à la suite d’une consultation conformément aux articles 6 et 7 de la directive 2002/21/CE, constitue une obligation de non-discrimination au sens de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, sans préjudice (i) de l’imposition potentielle d’une obligation de séparation fonctionnelle, en vertu de l’article 13 bis de la directive 2002/19/CE, si une ARN conclut que les obligations appropriées (y compris de non-discrimination comme l’EoI) n’ont pas permis d’assurer ...[+++] une concurrence effective, (ii) de toute séparation sur une base volontaire conformément à l’article 13 ter de la directive 2002/19/CE, et (iii) d’une analyse des conditions de concurrence dans les zones couvertes par le déploiement conjoint de réseaux FttH (fibre jusqu’à l’abonné), qui est préconisée au point 28 de la recommandation 2010/572/UE.

A decision to impose EoI, where appropriate, justified and proportionate and following consultation in accordance with Articles 6 and 7 of Directive 2002/21/EC, is a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC, without prejudice to: (i) the potential imposition of an obligation for functional separation under Article 13a of Directive 2002/19/EC where an NRA concludes that the appropriate obligations (including non-discrimination obligations such as EoI) have failed to achieve effective competition; (ii) any voluntary separation in accordance with Article 13b of Directive 2002/19/EC; and (iii) an analysis of t ...[+++]


1. Lorsque l’autorité réglementaire nationale conclut que les obligations appropriées imposées en vertu des articles 9 à 13 n’ont pas permis d’assurer une concurrence effective et que d’importants problèmes de concurrence et/ou défaillances du marché persistent en ce qui concerne la fourniture en gros de certains marchés de produits d’accès, elle peut, à titre de mesure exceptionnelle, conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, imposer à une entreprise verticalement intégrée l’obligation de confier ses activités de fourniture en gros des produits concernés à une ...[+++]

1. Where the national regulatory authority concludes that the appropriate obligations imposed under Articles 9 to 13 have failed to achieve effective competition and that there are important and persisting competition problems and/or market failures identified in relation to the wholesale provision of certain access product markets, it may, as an exceptional measure, in accordance with the provisions of the second subparagraph of Article 8(3), impose an obligation on vertically integrated undertakings to place activities related to the wholesale provision of relevant access p ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Grâce à la garantie de normes élévées, il a permis d'assurer la protection des consommateurs en termes de choix et qualité des produits, de prix, de droits, de lutte contre les pratiques concurrentielles déloyales et les abus de positions dominantes, etc.

The guarantee of high standards has enabled consumer protection to be ensured in terms of choice and quality of goods, prices, rights, fighting unfair commercial practices and abuse of dominant positions, etc.


L’adoption du programme de La Haye a coïncidé avec la préparation des propositions de la Commission pour les perspectives financières 2007-2013, ce qui a permis d’assurer la cohérence entre les objectifs du programme de La Haye et les instruments financiers à leurs dispositions sur la même période.

The Hague Programme was adopted at a time when the Commission was preparing its proposals for the financial perspective 2007-13; this made it possible to ensure that the objectives of the Hague Programme were in line with the financial means available for them over the same period.


L’adoption du programme de La Haye a coïncidé avec la préparation des propositions de la Commission pour les perspectives financières 2007-2013, ce qui a permis d’assurer la cohérence entre les objectifs du programme de La Haye et les instruments financiers à leurs dispositions sur la même période.

The Hague Programme was adopted at a time when the Commission was preparing its proposals for the financial perspective 2007-13; this made it possible to ensure that the objectives of the Hague Programme were in line with the financial means available for them over the same period.


Le pacte a permis d'assurer la stabilité macroéconomique, comme le montrent notamment les tendances budgétaires observées lors du récent ralentissement de l'activité économique: elles soutiennent favorablement la comparaison avec le passé, lorsque les récessions s'accompagnaient généralement d'une détérioration plus prononcée des positions budgétaires sous-jacentes.

The SGP has helped delivering macro-economic stability, which is also illustrated by the budgetary trends in the recent downturn which compare favourably to the past when economic downturns were typically accompanied by a more pronounced deterioration in underlying budgetary positions.


Six mois de préparation ont permis d'assurer une définition précise des concepts et la possibilité, pour toutes les organisations participantes, de bien constituer leurs PDD.

A half-year of preparation ensured that detailed concepts had been devised and that all the organisations concerned had had the opportunity to constitute their DPs properly.


L'expérience montre que certaines améliorations ont permis d'assurer la liaison entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement.

Experience shows that some improvements have occurred in ensuring the link between relief, rehabilitation and development.




Anderen hebben gezocht naar : assureur iard     assureur de dommages     assureur dommages     autorisation d'établissement     bénéficiaire d'une autorisation d'établissement     clairance     compagnie d'assurance iard     compagnie d'assurance de dommages     compagnie d'assurance dommages     compagnie d'assurances iard     compagnie d'assurances de dommages     compagnie d'assurances dommages     compagnie d'assurances générales     concession d'exploration     courtier d'assurance iard     courtier d'assurance de dommages     courtier d'assurances iard     courtier d'assurances de dommages     courtier d'assurances générales     courtier en assurance de dommages     courtier en assurances de dommages     courtière d'assurance iard     courtière d'assurance de dommages     courtière d'assurances iard     courtière d'assurances de dommages     courtière en assurance de dommages     courtière en assurances de dommages     permis     permis d'entrée permis de sortie     permis d'exploration     permis d'établissement     permis de prospection     permis de reconnaissance     société d'assurance iard     société d'assurance de dommages     société d'assurance dommages     société d'assurances iard     société d'assurances de dommages     société d'assurances dommages     titulaire d'un permis d'établissement     titulaire d'une autorisation d'établissement     établis     étranger titulaire d'un permis d'établissement     étrangère titulaire d'un permis d'établissement     pas permis d’assurer     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pas permis d’assurer ->

Date index: 2023-03-27
w