Vertaling van "pas ouverte pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

drainage à ciel ouvert | drainage à fossé ouvert | drainage par canaux | drainage par fossé | drainage par fossés | drainage par fossés ouverts
open cut drainage | open ditch drainage | open ditch draining | open-channel drainage | opening drainage | surface drainage

exploitation à ciel ouvert | exploitation minière à ciel ouvert | extraction à ciel ouvert
open-cast mining

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
Open wounds involving multiple regions of upper limb(s) with lower limb(s)

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

Plaies ouvertes du thorax avec plaies ouvertes de l'abdomen, des lombes et du bassin
Open wounds involving thorax with abdomen, lower back and pelvis

compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]
open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les rapports d'analyse d'impact établis pendant cette période ont été fondés sur des consultations ouvertes ou ciblées étendues.
All impact assessment reports completed over the same period relied on extensive open or targeted consultations.

1. Pour faciliter la coordination des procédures d'insolvabilité principale et secondaires concernant le même débiteur, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération ne soit pas incompatible avec les règles applicables à chacune des procédures.
1. In order to facilitate the coordination of main and secondary insolvency proceedings concerning the same debtor, a court before which a request to open insolvency proceedings is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which insolvency proceedings are pending or which has opened such proceedings to the extent such cooperation is not incompatible with the rules applicable to each of the proceedings.

1. Lorsque des procédures d'insolvabilité concernent deux ou plusieurs membres d'un groupe d'entreprises, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture de procédure concernant un membre du groupe est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une demande d'ouverture de procédure concernant un autre membre du même groupe est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles qui leur sont applicables.
1. Where insolvency proceedings relate to two or more members of a group of companies, a court before which a request to open proceedings concerning a member of the group is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which a request to open proceedings concerning another member of the same group is pending or which has opened such proceedings to the extent such cooperation is appropriate to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to them.

1. Pour faciliter la coordination des procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles applicables à chacune des procédures.
1. In order to facilitate the coordination of insolvency proceedings concerning the same debtor, a court before which a request to open insolvency proceedings is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which insolvency proceedings are pending or which has opened such proceedings to the extent that such cooperation is appropriate in order to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to each of the proceedings.

►C1 26)"compte de garantie bloqué", un compte bancaire faisant l'objet d'un accord écrit entre l'autorité de gestion, ou un organisme intermédiaire, et l'organisme mettant en œuvre un instrument financier ou, dans le cas d'une opération de PPP, d'un accord écrit entre l'organisme public bénéficiaire et le partenaire privé et approuvé par l'autorité de gestion, ou un organisme intermédiaire, qui est ouvert spécialement pour recevoir les fonds à verser après la période d'éligibilité dans le cas d'un instrument financier, ou pendant la période d'éligibilité et/ou après la période d'éligibilité dans le cas d'une opération de PPP, ◄ exclusivement aux fins prévues à l'article 42, paragraphe 1, point c), à l'article 42, paragraphe 2, à l'article 42, paragraphe 3, et à l'article 64, ou un compte bancaire ouvert selon des modalités offrant des garanties équivalentes pour les paiements au titre des Fonds.
►C1 (26)'escrow account' means a bank account covered by a written agreement between a managing authority or an intermediate body and the body implementing a financial instrument, or, in the case of a PPP operation, a written agreement between a public body beneficiary and the private partner approved by the managing authority or an intermediate body, set up specifically to hold funds to be paid out after the eligibility period in the case of a financial instrument, or during the eligibility period and/or after the eligibility period in the case of a PPP operation, exclusively ◄ for the purposes provided for in point (c) of Article 42(1), Article 42(2), Article 42(3) and Article 64, or a bank account set up on terms providing equivalent guarantees on the payments out of the funds.

Les coûts liés à l'accès ouvert aux publications scientifiques issues de la recherche financée au titre d'Horizon 2020, et exposés pendant la durée d'une action, sont éligibles au remboursement aux conditions prévues par la convention de subvention.
Costs relating to open access to scientific publications that result from research funded under Horizon 2020, incurred within the duration of an action, shall be eligible for reimbursement under the conditions of the grant agreement.