Traduction de «pas officiellement prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

journal officiel
Official Journal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les nominations intérimaires de quatre mois ou plus mais d’au plus douze mois à tout poste bilingue non vacant que la Commission n’a pas été en mesure de combler par la nomination intérimaire d’une personne qui possède la qualification de la compétence dans les langues officielles prévue à l’alinéa 30(2)a) de la Loi sont soustraites à l’application de cet alinéa quant à la compétence dans les langues officielles.
15 (1) Subject to subsection (2), an acting appointment of four months or more but not more than twelve months to an encumbered bilingual position that the Commission cannot fill with an acting appointment of a person who meets the language proficiency qualification under paragraph 30(2)(a) of the Act is excluded from the application of that paragraph respecting official language proficiency.

(7) Le nouveau plan mentionné au paragraphe (6) est, après ratification par l’arpenteur général, réputé le plan officiel, prévu par la présente loi, des terres visées de la sorte; il est substitué à tous les plans officiels antérieurs des terres ainsi visées ou aux parties correspondantes de tous ces plans.
(7) The new plan referred to in subsection (6) shall, after confirmation thereof by the Surveyor General, be deemed to be the official plan under this Act of the lands thereby affected and shall be substituted for all, or corresponding portions of all, former official plans of the lands thereby affected.

C'est une situation qui transpirait, à ce que j'ai pu comprendre, de façon non officielle mais qui est maintenant officiellement prévue dans le projet de loi aux articles 517 à 521. Ces articles s'inspirent en partie des dispositions concernant les mesures de rechange prévues dans le Code criminel.
This is a situation that was transpiring, to my understanding, unofficially previously but now is officially provided for in the bill in clauses 517 to 521, drawing in part on the alternative measures provisions in the Criminal Code.

Il me semble qu'hier, les membres du comité permanent ont pris l'engagement solennel et officiel, sur leur honneur, de ne pas divulguer le rapport, en tout ou en partie, avant son dépôt officiel prévu pour jeudi.
It seems to me that the members of the committee made a solemn and official commitment yesterday, on their honour, not to divulge the report in whole or in part before the proposed official tabling on Thursday.

Pour garantir que les évaluations officiellement prévues donnent des suites suffisantes et pour améliorer la qualité de la gestion de l’entreprise commune, le directeur exécutif devrait être responsable du suivi de toutes les recommandations pertinentes.
To ensure sufficient impact of the formally foreseen evaluations and to improve the quality management of the JU the Executive Director should be responsible for following-up any relevant recommendations.

Pour garantir que les évaluations officiellement prévues donnent des suites suffisantes et pour améliorer la qualité de la gestion de l'entreprise commune, le directeur exécutif devrait être responsable du suivi de toutes les recommandations pertinentes.
To ensure sufficient impact of the formally foreseen evaluations and to improve the quality management of the JU the Executive Director should be responsible for following-up any relevant recommendations.

Le délai officiel prévu entre la publication du rapport de convergence le 5 juin et la consultation nécessaire du Parlement lors de la période de session du 1 au 4 juillet est, cette fois encore, insuffisant.
The formal time allotted this time between the publication of the Convergence Report on 5 June and the necessary Parliament consultation in Plenary of 1-4 July is equally unsatisfactory.

– vu la décision de reporter la réunion entre le président Ianoukovitch et les présidents Barroso et Van Rompuy, officiellement prévue pour le 20 octobre 2011,
– having regard to the decision to postpone the meeting of President Yanukovych with President Barroso and President Van Rompuy officially scheduled for 20 October 2011,

Que les membres du Comité permanent des langues officielles soient invités à participer aux consultations sur la dualité linguistique et les langues officielles prévues en janvier 2008.
That the members of the Standing Committee on Official Languages be invited to participate in the Consultations on Linguistic Duality and Official Languages planned for January, 2008.

Il fut convenu lors du trilogue que les autres ajustements nécessaires pour tenir compte de l'accord dégagé seraient présentés dans un budget rectificatif pour être intégrés au budget 2007 avant sa publication au Journal officiel, prévue pour le mois de mars 2007.
It was agreed at the trialogue that other adjustments necessary to reflect the agreement achieved would be presented via an Amending Budget in view of their integration into the budget 2007 before its publication in the Official Journal foreseen for March 2007.