Vertaling van "pas officiellement enregistrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

journal officiel
Official Journal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La caution a sa résidence officiellement enregistrée ou un établissement dans l’Union et, sous réserve des dispositions du traité relatives à la libre prestation des services, est agréée par l’autorité compétente de l’État membre où la garantie est constituée.
1. The guarantor shall have his officially registered residence or an establishment in the Union and, subject to the provisions of the Treaty concerning freedom to supply services, be approved by the competent authority of the Member State in which the security is given.

Indication du lieu où l’organisation de producteurs est officiellement enregistrée (ville ou port, par exemple), ainsi que son domaine de compétence, à l’aide des unités NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) correspondantes.
The place where the producer organisation is officially registered (such as the city or harbour) as well as its area of competence, using the relevant NUTS (nomenclature of territorial units for statistics) unit.

Renseignements complémentaires: a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu’association et organisation humanitaire sous le no 59 du registre; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Éducational Center, Benevolence Éducational Center; c) Bosanska Idealna Futura n’existait plus en décembre 2008.
Other information: (a) Bosanska Idealna Futura was officially registered in Bosnia and Herzegovina as an association and humanitarian organization under registry number 59; (b) It was the legal successor of the Bosnia and Herzegovina offices of Benevolence International Foundation doing business as BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center; (c) Bosanska Idealna Futura was no longer in existence as at December 2008.

l’inachèvement des cadres législatifs et réglementaires dans la plupart des États membres, où les entreprises qui seraient prêtes à fournir le SET («les fournisseurs du SET») ne peuvent toujours pas être officiellement enregistrées ou déposer des plaintes contre des organismes gestionnaires des routes à péages (que l'on appelle les «percepteurs de droits de péage»);
incomplete national legislative and regulatory frameworks in most Member States, where undertakings that would be willing to provide EETS ("EETS providers") still cannot register officially or lodge complaints against operators managing the tolled roads (the so-called "toll chargers");

[.] une seule injustice, un seul crime, une seule illégalité, surtout si elle est officiellement enregistrée, confirmée, une seule injure à l'humanité, une seule injure à la justice, et au droit surtout si elle est universellement, légalement, nationalement, commodément acceptée, un seul crime rompt et suffit à rompre tout le pacte social, tout le contrat social, une seule forfaiture, un seul déshonneur suffit à perdre d'honneur, à déshonorer tout un peuple.
—that a single injustice, a single crime, a single illegality, particularly if it is officially recorded, confirmed, a single wrong to humanity, a single wrong to justice and to right, particularly if it is universally, legally, nationally, commodiously accepted, that a single crime shatters and is sufficient to shatter the whole social pact, the whole social contract, that a single legal crime, a single dishonourable act will bring about the loss of one's honour, the dishonour of a whole people.

Les États membres font en sorte que leurs programmes de surveillance permettent, si possible, que toutes les exploitations officiellement enregistrées qui comptent plus de cent animaux et où aucun cas d'EST n'a jamais été détecté soient soumises à un test de dépistage des EST au cours d'années d'échantillonnage successives.
Member States shall aim their monitoring programmes to achieve, wherever possible, that in successive sampling years all officially registered holdings with more than 100 animals and where TSE cases have never been detected are subject to TSE testing.

Le conjoint divorcé d'un fonctionnaire ou d'un ancien fonctionnaire a droit à la pension de survie définie au présent chapitre, à condition de justifier avoir droit pour son propre compte, au décès de son ex-conjoint, à une pension alimentaire à charge dudit ex-conjoint et fixée soit par décision de justice, soit par convention intervenue entre les anciens époux, officiellement enregistrée et mise en exécution.
The divorced spouse of an official or a former official shall be entitled to a survivor's pension, as defined in this Chapter, provided that, on the death of the former spouse, he/she can justify entitlement on his/her own account to receive maintenance from him by virtue of a court order or as a result of an officially registered settlement in force between himself/herself and his/her former spouse.

Mme Stinson : Cela concerne essentiellement les faillites officiellement enregistrées.
Ms. Stinson: Essentially, this applies to official registered bankruptcies.

En général, le redressement est effectué une fois par an, le 1 avril, en multipliant le salaire moyen de l’année antérieure par l’Indice canadien de la rémunération pour l’ensemble des activités économiques (mesure du salaire hebdomadaire moyen au Canada, publié par Statistique Canada), jusqu’à concurrence de 7 p. 100. L’augmentation officielle enregistrée au 1 avril 2006 était de 3,1 p. 100.
Essentially, the adjustment is made annually, on 1 April, by multiplying the previous year’s salary for judges by the Canadian Industrial Aggregate Index, which is a measure of average weekly wages across Canada published by Statistics Canada, up to a maximum of 7%. The statutory indexing increase on 1 April 2006 was 3.1%.

(9) En général, le redressement est effectué une fois par an, le 1er avril, en multipliant le salaire moyen de l’année antérieure par l’Indice canadien de la rémunération pour l’ensemble des activités économiques (mesure du salaire hebdomadaire moyen au Canada, publié par Statistique Canada), jusqu’à concurrence de 7 p. 100. L’augmentation officielle enregistrée au 1er avril 2005 était de 2,2 p. 100.
(9) Essentially, the adjustment is made annually, on 1 April, by multiplying the previous year’s salary for judges by the Canadian Industrial Aggregate Index, which is a measure of average weekly wages across Canada published by Statistics Canada, up to a maximum of 7%. The statutory indexing increase on 1 April 2005 was 2.2%.