Traduction de «pas obtenus autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage
chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

nombre de fragments tissulaires prostatiques positifs obtenus par résection
Number of positive prostatic tissue chips obtained by resection

antécédents non obtenus
No history taken

antécédents familiaux : obtenus
Family history taken

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Président Sauvé a fait observer qu’une violation du secret budgétaire « [.] peut avoir des répercussions néfastes sur les affaires ou la bourse [et] peut rapporter à des gens des revenus qu’ils n’auraient pas obtenus autrement [mais cela n’a] cependant aucune incidence sur les privilèges des députés.
Speaker Sauvé noted that while a breach of Budget secrecy “ . might have a very negative impact on business or on the stock market [and] might cause some people to receive revenues which they would not otherwise have been able to obtain . [it has] no impact on the privileges of a member.

Je ne vois pas pourquoi on appliquerait cela dans le cas d'une action reçu d'une compagnie d'assurance qui se démutualise alors que la même exemption ne s'appliquerait pas à des gains en capital obtenus autrement.
I do not know why you would do it for a share you received when an insurance company demutualized if you would not do the same thing for a capital gain attained in some other way.

De plus, avant d'autoriser de telles choses, le ministre doit s'assurer de satisfaire à cinq conditions, à savoir: que les interceptions sont utiles à la protection des systèmes et réseaux informatiques ainsi que des données qu'ils contiennent; que les renseignements ne peuvent raisonnablement pas être obtenus autrement; que le consentement de la personne ne peut pas être obtenu—ce qui en l'occurrence semble évident—; que des mesures adéquates soient adoptées en vue d'assurer l'utilisation ou la rétention des données nécessaires seulement—le concept de minimalisation de l'information; et enfin, que des mesures adéquates soient adoptées pour protéger les renseignements personnels des Canadiens.
Furthermore, before he authorizes these things, the minister has to make sure five conditions are met: that the interceptions are necessary for the protection of the computer systems and networks, as well as for the data they contain; that the information cannot be reasonably obtained otherwise; that the consent of the person cannot be obtained—and that seems rather obvious in those cases; that satisfactory measures are in place to ensure that only necessary information will be used or retained—the concept of minimization of information; and finally, that satisfactory measures are in place to protect the privacy of Canadians.

Comment ces renseignements seront-ils communiqués si l'on découvre que des renseignements confidentiels qui n'auraient pas été obtenus autrement l'ont été grâce à cette nouvelle autorité?
How is that information communicated if in fact it comes to light that confidential information that otherwise would not have been obtained is scooped up in this new power?

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals, (other than maize (corn)) in grain form or in the form of flakes or other worked grains (except flour, groats and meal), pre-cooked, or otherwise prepared, not elsewhere specified or included:

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals (other than maize (corn)) in grain form or in the form of flakes or other worked grains (except flour, groats and meal), pre-cooked or otherwise prepared, not elsewhere specified or included

1. Les établissements de tissus consignent leurs activités, y compris les types et les quantités de tissus et/ou de cellules obtenus, contrôlés, conservés, traités, stockés et distribués, ou utilisés autrement, ainsi que l'origine et la destination des tissus et cellules destinés à des applications humaines, conformément aux exigences visées à l'article 28, point f).
1. Tissue establishments shall keep a record of their activities, including the types and quantities of tissues and/or cells procured, tested, preserved, processed, stored and distributed, or otherwise disposed of, and on the origin and destination of the tissues and cells intended for human applications, in accordance with the requirements referred to in Article 28(f).

1. Les établissements de tissus consignent leurs activités, y compris les types et les quantités de tissus et/ou de cellules obtenus, contrôlés, conservés, traités, stockés et distribués, ou utilisés autrement, ainsi que l'origine et la destination des tissus et cellules destinés à des applications humaines, conformément aux exigences visées à l'article 28, point g).
1. Tissue establishments shall keep a record of their activities, including the types and quantities of tissues and/or cells procured, tested, preserved, processed, stored and distributed, or otherwise disposed of, and on the origin and destination of the tissues and cells intended for human applications, in accordance with the requirements referred to in Article 28(g).

Par ailleurs, dans le rapport qu'il a présenté au STOA, Campbell formule une accusation, à savoir que ce système serait utilisé aux fins de l'espionnage de concurrence, ce qui serait à l'origine de préjudices graves pour l'économie des pays européens. De plus, selon certaines déclarations faites par l'ancien directeur de la CIA, R. James Woosley, les États-Unis espionneraient des entreprises européennes, et ce uniquement toutefois pour rétablir un marché équitable, dès lors qu'autrement les contrats ne sont obtenus que grâce à la corruption. S'il était exact que les systèmes sont utilisés aux fins de l'espionnage de concurrence, alors la question de la compatibilité avec le droit communautaire se poserait de nouveau. Ce deuxième aspect doit donc être étudié séparément.
In addition, the STOA report by Duncan Campbell alleges that the system has been misused for purposes of obtaining competitive intelligence, causing serious losses to the industries of European countries. Furthermore, there are statements by the former CIA Director R. James Woolsey, that although the USA was spying on European firms, this was only to restore a level playing field since contracts had only been secured as a result of bribery. If it is true that the system is used to obtain competitive intelligence, the further issue arises of whether this is compatible with Community law. This second aspect will therefore be discussed separately.

Le ministère a commandé une étude indépendante qui a démontré que 54 p. 100 des prêts consentis sous le régime du programme n'auraient pu être obtenus autrement.
An independent study commissioned by the department found that 54% of the loans made under the program would not have been made otherwise.