Vertaling van "pas obtenues auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

confirmations obtenues auprès de tiers
confirmation obtained from a third party

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

Commission des Églises auprès des migrants en Europe [ Comité des Églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale ]
Churches' Commission for Migrants in Europe [ CCME | Churches' Committee for Migrants in Europe | Churches' Committee on Migrant Workers in Europe | Churches' Committee on Migrant Workers in Western Europe ]

visite d'urgence de l'aumônier auprès du patient
Emergency visit of patient by chaplain

counseling auprès du patient
Patient counseling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. S'appuyant sur les informations obtenues auprès de l'organisation d'envoi ou de l'organisation d'accueil certifiée, y compris les contrôles réguliers visés à l'article 36, paragraphe 2, ou les informations obtenues par d'autres moyens, la Commission peut considérer que l'organisation d'envoi ou l'organisation d'accueil certifiée ne respecte plus une ou plusieurs normes ou procédures.
1. Based on the information obtained from the certified sending or hosting organisation, including from the regular checks referred to in Article 36(2) or information obtained through any other means, the Commission may consider that the certified sending or hosting organisation no longer complies with one or more of the standards or procedures.

(47)Lorsque la directive 2011/95/UE autorise l’éloignement du bénéficiaire d’une protection internationale hors du territoire des États membres, ceux-ci devraient veiller à ce que toutes les informations soient obtenues auprès des sources concernées, y compris, le cas échéant, auprès de l’État membre qui a accordé la protection internationale, et qu’elles fassent l’objet d’une évaluation approfondie de manière à garantir la conformité de la décision d’éloignement du bénéficiaire avec l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
(47)Where the expulsion of a beneficiary of international protection outside the territory of the Member States is permitted under Directive 2011/95/EU, Member States should be obliged to ensure that all information is obtained from relevant sources, including, where appropriate, from the Member State that granted international protection, and that it is thoroughly assessed with a view to guaranteeing that the decision to expel that beneficiary is in accordance with Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

La Commission a déterminé la consommation de l'Union sur la base i) du volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union obtenu auprès des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ainsi qu'à partir de la plainte pour les autres producteurs de l'Union (données réelles des plaignants et estimations pour les autres producteurs de l'Union); ii) du volume total des importations originaires de la RPC, obtenu à partir de la base de données sur les exportations chinoises, et du producteur-exportateur concerné; et iii) du volume des importations provenant des autres pays tiers basé sur Eurostat.
The Commission established the Union consumption on the basis of (i) the sales volume of the Union industry on the Union market obtained from the sampled Union producers, and from the complaint for the remaining Union producers (actual data of the complainants and the estimates for other Union producers); (ii) the total import volume from the PRC based on the Chinese export database, and the exporting producer concerned and (iii) the import volume from the other third countries based on Eurostat.

Lorsqu'un État membre décide de désigner un tel organisme d'autorégulation, il peut permettre ou faire obligation à cet organisme de ne pas transmettre à la CRF les informations obtenues auprès de personnes représentées par cet organisme lorsque ces informations ont été reçues de l'un de leurs clients ou obtenues sur l'un de leurs clients, lors de l'évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une telle procédure, que ces informations soient reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure.
Where a Member State decides to designate such a self-regulatory body, it may allow or require that body not to transmit to the FIU any information obtained from persons represented by that body where such information has been received from, or obtained on, one of their clients, in the course of ascertaining the legal position of their client, or in performing their task of defending or representing that client in, or concerning, judicial proceedings, including providing advice on instituting or avoiding such proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings.

À travers ce service, seule Mediinvest a en outre récolté un bénéfice, correspondant à une différence de taux d'un maximum de 4,3 % (entre les prêts obtenus auprès de RIM et les prêts accordés à MSR), tandis que PNG n'a pas profité de taux d'intérêt différents (le même taux d'intérêt s'appliquait au prêt obtenu auprès de Mediinvest et au prêt accordé à MSR).
Also, for the provision of the above service, only Mediinvest realised a profit, corresponding at most to an interest rate difference of 4,3 % (between the loans that it received from RIM and the loans that it granted to MSR), whereas PNG did not profit from any difference of interest rates (PNG had the same interest rate in the loan that it received from Mediinvest and the loan that it granted to MSR).

Lorsque la directive 2004/83/CE autorise l’éloignement du bénéficiaire d’une protection internationale hors du territoire de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que toutes les informations soient obtenues auprès des sources concernées, y compris, le cas échéant, auprès de l’État membre qui a accordé la protection internationale, et qu’elles fassent l’objet d’une évaluation approfondie de manière à garantir la conformité de la décision d’éloignement du bénéficiaire avec l’article 4 et l’article 19, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Where the expulsion of a beneficiary of international protection outside the territory of the Union is permitted under Directive 2004/83/EC, Member States should be obliged to ensure that all information is obtained from relevant sources, including, where appropriate, from the Member State that granted international protection, and that it is thoroughly assessed with a view to guaranteeing that the decision to expel that beneficiary is in accordance with Article 4 and Article 19(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Les informations obtenues auprès de ces sources en accès libre seront corroborées par des images satellitaires.
The information from these open sources will be corroborated with satellite imagery.

Pour les espèces qui devraient être obtenues auprès d'établissements fournisseurs ou d'élevage agréés dans le Royaume-Uni, 99 % des animaux répertoriés ont été signalés comme provenant de cette source et moins de 0,5 % provenaient de pays non membres de la CE ou du Conseil de l'Europe.
For the species which should be obtained from registered breeding or supplying establishments within the UK, 99% of animals listed were so sourced and less than 0.5% were sourced outside of EC or Council of Europe member countries.

c) une certification doit être obtenue auprès d'un expert qualifié indépendant ou d'un organisme officiel agréé confirmant que le prix d'achat n'est pas supérieur à la valeur marchande.
(c) a certificate shall be obtained from an independent qualified valuer or duly authorised official body confirming that the purchase price does not exceed the market value.