Traduction de «pas nécessairement soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

nécessaire PPC en ligne avec nébulisation
Emergency continuous positive airway pressure device, nebulizing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, certains produits de substitution, comme les produits ou certificats liés à des parts, disputent maintenant aux OPCVM la collecte de l’épargne à long terme alors qu’ils ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes obligations d’information et de transparence que ces OPCVM.
Furthermore, substitute products, such as unit-linked products or certificates, compete with UCITS for long-term savings. However, they are not necessarily subject to the same level of disclosure and transparency.

De plus, les produits de substitution, comme les produits ou supports en unités de compte, disputent aujourd’hui aux OPCVM la collecte de l’épargne à long terme alors qu’ils ne sont pas nécessairement soumis à des obligations d’information et de transparence aussi strictes.
Furthermore, substitute products, such as unit-linked products or certificates, compete with UCITS for long-term savings.

Je ne demande pas que toutes les affaires émanant des députés soient soumises à un vote, pas que chaque projet de loi soit nécessairement soumis à un vote.
It's not that private members' business should be votable, not that every single bill necessarily be votable.

Les différents types d’activités liées aux services de navigation aérienne ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes exigences.
The different types of air navigation service activities are not necessarily subject to the same requirements.

En 2003-2004, ces documents n'étaient pas jugés confidentiels et ils n'étaient pas nécessairement soumis au Cabinet.
In 2003-2004, those documents were not deemed confidential and they were not necessarily submitted to cabinet.

Les différents types de services de navigation aérienne ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes exigences.
The different types of air navigation services are not necessarily subject to the same requirements.

Ma première observation est que l'inclusion de l'article 4 qui porte que le gouverneur en conseil peut prendre un décret à l'égard d'un système de télédétection spatiale exploité par le ministère de la Défense nationale ou par l'Agence nationale canadienne est un changement important selon moi étant donné que certains systèmes scientifiques ou expérimentaux de télédétection par satellite ne devraient pas être nécessairement soumis à des conditions aussi strictes que certains systèmes commerciaux.
My first comment would be that under the present bill the inclusion of clause 4 of the proposed act, which stipulates that the Governor in Council may make an order with respect to remote sensing space systems operated by Canada's Department of National Defence or the Canadian Space Agency, is one that is novel, but I believe it is an important one because certain scientific or experimental remote sensing satellite systems need not necessarily be submitted to as much stringency, let me say, as perhaps some of the commercially operated systems.

De plus, ces ingrédients importés ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes normes de protection et de salubrité que le lait et la crème du Canada.
What's more, these imported ingredients may not be subject to the same production and safety standards as Canadian milk and cream.

Les divers types d'activités de l'aviation civile ne sont pas nécessairement soumis au même type de menace; il est par conséquent nécessaire que les mesures d'application détaillées soient dûment adaptées aux circonstances particulières dans lesquelles s'exerce chaque activité et au caractère sensible de certaines mesures.
The various types of civil aviation activities are not necessarily subject to the same type of threat. It is therefore necessary for the detailed implementation measures to be duly adjusted to the special circumstances of each activity and to the sensitivity of certain measures.

Il faut savoir que «gouverneur en conseil» signifie que c'est le Conseil des ministres qui y verra et que, par conséquent, ce ne sera pas nécessairement soumis à la Chambre.
One must know that " governor in council" means that this will be decided upon by the Council of Ministers and will therefore not necessarily be submitted to the House.