Vertaling van "pas nécessairement reconnus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

onglier | trousse à ongles | trousse manucure | nécessaire à ongles | nécessaire de manucure
manicure set

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières des pays tiers, notamment un certificat d'exportation biologique, sous forme électronique si possible, les documents nécessaires aux fins de l'importation, également sous forme électrique si possible, les critères de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et en ce qui concerne les informations que les pays tiers reconnus en vertu de ce règlement doivent soumettre car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance et de l'exercice de cette supervision par la Commission, y compris au moyen d'examens sur place.
(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an organic export certificate, in electronic form wherever possible, the documents necessary for the purposes of import, also in electronic form wherever possible, the criteria for recognition or withdrawal of the recognition of control authorities and control bodies in the context of import of compliant organic products, and in respect of the information to be sent by third countries recognised under that Regulation necessary for the supervision of their recognition and the exercise of that supervision by the Commission, including on-the-spot examination.

Les pays tiers reconnus comme étant équivalents et les organismes ou autorités de contrôle reconnus comme étant conformes aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union soumettent à la Commission des rapports annuels où figurent les informations nécessaires à la mise en œuvre des exigences prévues par le présent règlement.
Third Countries recognised as equivalent, and Control Bodies or Control Authorities recognised as compliant for the import of organic products into the Union shall submit to the Commission annual reports with the necessary information for implementation of the requirements under this Regulation.

(66) Les pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 devraient continuer à être reconnus en tant que tels au titre du présent règlement durant une période limitée nécessaire pour assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d'un accord international, pour autant qu'ils continuent à garantir l'équivalence entre leurs règles régissant la production biologique et le contrôle de cette production et celles en vigueur dans l'Union et qu'ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission.
(66) Third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 should continue to be recognised as such under this Regulation, for a limited period of time necessary to ensure a smooth transition to the scheme of recognition through an international agreement, provided that they continue to ensure the equivalence of their organic production and control rules to the relevant Union rules in force and that they fulfil all requirements relating to the supervision of their recognition by the Commission.

(74) Afin de garantir la gestion de la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 et de faciliter l'achèvement de l'examen des demandes de reconnaissance introduites par les pays tiers aux fins de l'équivalence et qui sont pendantes à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les informations que les autorités de contrôle et les organismes de contrôle sont tenus de communiquer car elles sont nécessaires pour la supervision de leur reconnaissance, en ce qui concerne l'exercice de cette supervision par la Commission et en ce qui concerne les éventuelles règles de procédures nécessaires pour l'examen des demandes pendantes émanant des pays tiers.
(74) In order to ensure the management of the list of control authorities and control bodies recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 and to facilitate the completion of the examination of applications from third countries for recognition for the purpose of equivalence that are pending at the date of entry into force of this Regulation, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the information to be sent by those control authorities and control bodies that is necessary for the supervision of their recognition and in respect of the exercise of that supervision by the Commission, as well as in respect of any procedural rules necessary for the examination of the pending applications from third countries.

Si l'on veut l'appellation « Marine canadienne », pensez-vous qu'il soit nécessaire de modifier la Loi sur la défense nationale de manière à rétablir les services, que ces commandements accomplissent mais sans être nécessairement reconnus comme tels?
In calling it the " Canadian Navy," do you think we are opening up a requirement to amend the National Defence Act in a nuanced way to bring back the service, which those commands are doing but which is not necessarily recognized as such?

Je sais que si nous voulons amener les États défaillants et ceux où règnent la division et la discorde à opter pour la démocratie plutôt que pour la guerre, nous devons parfois entrer en contact avec des gens qui ne sont pas nécessairement reconnus officiellement comme des interlocuteurs dignes de foi et des acteurs étatiques.
I have heard that if we see democracy as a way of bringing failed states and states that have deep polarities and divisions to the democratic option, instead of the armed option, sometimes we have to dialogue with people who might not be on official lists of acceptable interlocutors and are not state actors.

Rien n'empêche le gouvernement, dans des cas comme ceux-là, d'introduire d'autres programmes plutôt que de faire l'effort approprié pour combler les besoins réels de ces communautés en termes de développement, besoins qui ne sont pas nécessairement reconnus ou garantis, ni par le régime constitutionnel ni par le régime des langues officielles.
Nothing prevents the government, in cases like those, from introducing more programs rather than making an appropriate effort to fulfil the real needs of these communities in terms of development, needs that are not necessarily recognized nor guaranteed, either under the Constitution or under the Official Languages Act.

Cinquièmement, en refusant de reconnaître le mariage des personnes de même sexe, le Parlement non seulement manque à son objectif, mais va à l'encontre de son objectif, puisqu'il incite les provinces à créer des statuts particuliers différents qui ne seront pas nécessairement reconnus d'une province à l'autre.
Fifth, in refusing to recognize same-sex marriage, Parliament not only fails to achieve its objective, but also runs counter to it, since it encourages the provinces to create different special statuses which will not necessarily be recognized from province to province.

Les diplômes ne sont pas nécessairement reconnus.
Diplomas are not necessarily recognized.

Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui.
Subject to the principle of proportionality, limitations may be made only if they are necessary and genuinely meet objectives of general interest recognised by the Union or the need to protect the rights and freedoms of others.