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Application propre à l'ensemble du GC
Famille d'ensembles
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Famille de sous-ensembles
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Portail pour l'ensemble du gouvernement du Canada
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Procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Vote d'ensemble
Vote sur l'ensemble

Vertaling van "pas nécessairement l’ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles

family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets


Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]

National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]


procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal

Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)


portail pour l'ensemble du gouvernement canadien [ portail pour l'ensemble du gouvernement du Canada ]

common Government of Canada portal [ common portal for the Government of Canada ]


application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]

Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]


vote sur l'ensemble | vote d'ensemble

vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety


modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale

heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia


largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties

aggregate width of exits


étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

alien who does not fulfil all the entry conditions


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le d ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, la Commission sera, dès lors, en mesure d'évaluer annuellement les progrès réalisés vers l'objectif de 3 % du PIB en matière de dépenses consacrées à la RD pour l'ensemble de l'Union, elle fera les propositions nécessaires pour adapter les instruments politiques, fournira une information en retour aux États membres et, au besoin, fera rapport au Conseil européen sur les difficultés séri ...[+++]

Based on the national Lisbon programmes, the Commission will, therefore, be able to annually evaluate progress towards the 3% of GDP RD expenditure target for the Union as a whole, make any necessary proposals for adjusting policy instruments, give feedback to Member States and, if necessary, report on serious difficulties to the European Council.


Lorsqu'une autorité de résolution nationale informe le CRU que le droit en matière d'insolvabilité de l'État membre prévoit que les groupes sont traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution prise à l'égard de l'entreprise mère est nécessaire à la résolution desdites filiales qui sont des établissements ou à la résolution du groupe dans son ensemble, le CRU peut décider aussi d'une mesure de résolution à l'égard de l'en ...[+++]

Where a national resolution authority informs the Board that the insolvency law of the Member State provides that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole, the Board may also decide on resolution action with regard to the parent undertaking.


3. Par dérogation au paragraphe 2, le CRU peut décider d'une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère, même si celle-ci ne remplit pas les conditions fixées à l'article 18, paragraphe 1, lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions fixées à l'article 18, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et leurs engagements sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble et qu'une mesure de résolution à l'égard de cette entreprise mère est nécessaire à la résolution de ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 2 and notwithstanding the fact that a parent undertaking does not meet the conditions established in Article 18(1), the Board may decide on resolution action with regard to that parent undertaking when one or more of its subsidiaries which are institutions meet the conditions established in Article 18(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole and resolution action with regard to that parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a ...[+++]


4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l’article 32, paragraphe 1, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l’article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble ou le droit en matière d’insolvabilité de l’État membre exige que les groupes soient traités ...[+++]

4. Subject to paragraph 3 of this Article, notwithstanding the fact that an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) does not meet the conditions established in Article 32(1), resolution authorities may take resolution action with regard to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 32(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole or the insolvency law of the Member State requires that groups be treated as a whole and reso ...[+++]


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2. rappelle que ces trois piliers doivent nécessairement progresser ensemble pour garantir la réussite du processus d'intégration euro-méditerranéen ainsi que la réduction de l'écart de développement entre les deux rives de la Méditerranée;

2. Points out that these three pillars must necessarily move forward together in order to ensure the success of the process of Euro-Mediterranean integration and to reduce the development gap between the two shores of the Mediterranean;


Ainsi, on ne peut se focaliser uniquement sur le volet commercial des relations euro-méditerranéennes, sachant que les trois piliers de Barcelone sont intrinsèquement liés et qu'ils doivent nécessairement progresser ensemble pour garantir la réussite du processus d'intégration.

Consequently, we cannot focus exclusively on the trade aspects of Euro-Mediterranean relations, because we know that the three Barcelona pillars are closely connected and must necessarily move forward together in order to ensure the success of the integration process.


2. rappelle que ces trois piliers doivent nécessairement progresser ensemble pour garantir la réussite du processus d'intégration euro-méditerranéen ainsi que la réduction de l'écart de développement entre les deux rives de la Méditerranée;

2. Points out that these three pillars must necessarily move forward together in order to ensure the success of the process of Euro-Mediterranean integration and to reduce the development gap between the two shores of the Mediterranean;


2. considère, pour le long terme, que la directive 95/46/CE devra couvrir, après les adaptations nécessaires, l'ensemble du champ d'activité de l'Union européenne, afin de garantir à la protection des données personnelles et de la vie privée des règles communes et harmonisées au même haut degré d'exigence;

2. Considers that, in the long term, Directive 95/46/EC should be applied, following the appropriate modifications, to all areas of EU activity, so as to guarantee a high standard of harmonised and common rules for privacy and data protection;


Ceux-ci ne constituent pas nécessairement l'ensemble de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme, mais un élément de celle-ci.

They are not the sum total of the EU’s human rights policy necessarily, just an element of it.


La Commission peut adopter les modifications nécessaires pour l'adaptation de l'ensemble minimal de lignes louées aux nouveautés techniques et à l'évolution de la demande du marché, y compris la suppression éventuelle de certains types de lignes louées de cet ensemble, conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, de la présente directive.

The Commission may adopt amendments necessary to adapt the minimum set of leased lines to new technical developments and to changes in market demand, including the possible deletion of certain types of leased line from the minimum set, acting in accordance with the procedure referred to in Article 37(2) of this Directive.




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pas nécessairement l’ensemble ->

Date index: 2022-09-02
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