Traduction de «pas nécessairement examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La Commission mixte peut, si nécessaire, examiner et adapter d'un commun accord les dispositions relatives aux conditions d'exercice de la pêche et modalités d'application du présent protocole et de ses annexes.
3. Where necessary, the Joint Committee may examine and adapt, by mutual agreement, the provisions governing the pursuit of fishing activities and the rules for implementing this Protocol and the Annexes thereto.

Les deux autres sujets que nous voulons examiner sont d'abord—et ils ne seront pas nécessairement examinés dans cet ordre—l'étude sur le travail et la famille, dont il a été question dans le discours du Trône cet automne, surtout dans le contexte du gouvernement fédéral.
The other two subjects we wish to undertake are looking, first of all—and not necessarily in this sequence—at the study of work and family, which was outlined in the Speech from the Throne this fall, particularly in the context of the federal government.

M. David Iftody: Derrek, je dirais que, pour examiner les questions de reddition des comptes au sein d'une communauté autochtone, on va vouloir nécessairement examiner tout le fonctionnement, les rapports entre les membres de la bande et la bande, et les divers groupes autochtones qui sont déjà venus vous faire part—comme vous l'avez signalé à la Chambre—de leurs inquiétudes au sujet des différents pouvoirs de force à l'intérieur des conseils de bande.
Mr. David Iftody: Well, Derrek, I would say that in reviewing questions of accountability within a first nations community, obviously you're going to want to look at the entire functioning, the relationship between the members of the band and the band, groups within that grouping who have come forward to you from time to time complaining—and you've raised these in the House—about concerns they have with respect to the different power relationships within a band council.

En effet, pour déterminer si le demandeur relève de l’exclusion en cause et doit ainsi se voir refuser l’octroi des prestations de l’assurance de base, les autorités allemandes doivent nécessairement examiner sa situation personnelle.
In order to determine whether the applicant falls within the exclusion in question and must accordingly be refused the grant of the basic provision benefits, the German authorities are required to examine the applicant’s personal situation.

En ce qui concerne les produits cosmétiques, la Commission européenne a invité le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) à examiner et, le cas échéant, à modifier ses notes d’orientation pour les essais sur les ingrédients et l’évaluation de la sécurité des nanoparticules employées dans les produits cosmétiques[13]. Le 19 juin 2007, le CSPC a soumis à consultation publique un avis[14] dans lequel il conclut que, compte tenu d’informations récentes, il est nécessaire d’examiner la sécurité des nanomatériaux employés dans les crèmes solaires, et où il souligne que le caractère anormal d’une peau sur le plan physiologique et l’action mécanique peuvent avoir une incidence sur la pénétration des nanoparticules dans la peau.
As to cosmetics, the EC invited the Scientific Committee on Consumer Products (SCCP) to review and if appropriate amend its Notes of Guidance for the testing of ingredients and to evaluate the safety of cosmetic ingredients in the form of nanoparticles.[13] The SCCP approved an opinion for public consultation on 19 June 2007,[14] concluding that it is necessary to review the safety of the nanomaterials presently used in sunscreens in the light of recent information; and stressing the possible influence of physiologically abnormal skin and mechanical action on skin penetration.

(42) La Commission, considérant que, dans ces conditions, la Belgique ne lui avait pas adressé toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'examiner les mesures en question, et conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE(14), la Commission a enjoint à la Belgique de lui fournir tous les documents, informations et données nécessaires pour examiner la compatibilité avec le marché commun des mesures en objet en faveur de l'entreprise Verlipack et/ou du groupe Beaulieu.
(42) Since Belgium had therefore not provided it with all the information it required to examine the measures in question, and in accordance with Article 10(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty(14), the Commission issued an injunction requiring Belgium to supply the documents, information and data necessary for it to examine the compatibility with the common market of the relevant measures in favour of Verlipack and/or the Beaulieu Group.

Le 20 septembre 2001, dans le cadre de la stratégie de l'UE suite aux évènements survenus aux USA le 11 septembre, le Conseil a convenu d'examiner la situation dans les pays et régions où existait un risque de mouvements de population de grande échelle en raison des tensions et a demandé à la Commission, en consultation avec les États membres, d'examiner la possibilité d'une application provisoire de la Directive du Conseil sur la protection temporaire au cas où des arrangements spéciaux de protection seraient nécessaires à l'intérieur de l'UE.
On 20 September 2001, as part of the EU strategy in response to the events of 11 September in the United States, the Council agreed to examine the situation in countries and regions where there were likely to be large-scale population movements as a result of heightened international tension and asked the Commission, in conjunction with the Member States, to consider the possibility of provisionally invoking the Council Directive on temporary protection if special protection arrangements proved to be necessary within the EU.

- examine toute mesure nécessaire tendant à rendre plus efficace la coopération judiciaire à l'égard des infractions visées par la présente action commune, en examinant, entre autres, les délais de la coopération judiciaire et la question de savoir si la condition de double incrimination contenue dans la législation nationale entrave une coopération judiciaire entre les États membres,
- consider any measure needed to achieve more effective judicial cooperation on the offences covered by this joint action, by examining inter alia time limits for judicial cooperation and whether the double criminality condition contained in national legislation hampers judicial cooperation between Member States,

Si nous regardons les partenariats publics- privés, il faudra nécessairement examiner les questions juridiques, de sorte que vous serez bien obligé de vous intéresser à cette question.
If we look at any public-private partnership, we have to look at the legal issues, so you would be dragged into this issue.

Ce que j'essaie de vous dire, c'est que lorsque les tribunaux se voient dans l'obligation d'interpréter la nature d'un prétendu pouvoir d'une province ou du gouvernement fédéral, oud'interpréter une loi - et là je fais allusion à l'affaire Montfort - ils vont nécessairement examiner différentes lois pour être sûrs de connaître tous les tenants et aboutissants de la question et de la demande de pouvoir.
My point is that, when the courts are confronted with the difficult question of interpreting the nature of an alleged power by a province or the federal government, or the interpretation of a statute, and I refer here to the Montfort case, they will look at different legislation to seek out the whole of the nature of the request for the power.