Traduction de «pas nécessaire d’appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nécessaire d'essai [ nécessaire d'essai de l'or à la pierre de touche | nécessaire d'essai du titre des alliages d'or ]
gold tester

bras de lumière | bras d'applique | bras-applique | applique
wall sconce | sconce

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

nécessaire d'amarrage [ nécessaire d'affalage ]
tie down kit

nécessaire d'ajustement [ nécessaire de réglage ]
aligning kit

grue murale | grue applique | grue d'applique
wall crane

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11.7) Les règles suivantes s’appliquent si, après le 15 décembre 1987, le paragraphe (11.5) s’applique à un transfert de biens par un assureur non-résident en faveur d’une société liée admissible de l’assureur et s’il n’est pas nécessaire d’appliquer le paragraphe 85(1) au transfert :
(11.7) Where, after December 15, 1987, subsection 138(11.5) is applicable in respect of a transfer of property by a non-resident insurer to a qualified related corporation of the insurer and the provisions of subsection 85(1) were not required to be applied in respect of the transfer, the following rules apply:

Le sénateur Doyle : Les règles qui s'appliquent dans le Nord ne devraient pas nécessairement s'appliquer dans le Sud.
Senator Doyle: What applies up there should not necessarily be what applies down here.

Si elle conclut, dans son rapport, qu'il est nécessaire d'appliquer la dérogation prévue au paragraphe 6 dans le cadre de transactions dont la contrepartie est une banque centrale de pays tiers, au titre de sa politique monétaire, de change ou de stabilité financière, la Commission prévoit que la dérogation s'applique à ladite banque centrale de pays tiers.
If the report concludes that the exemption provided for in paragraph 6 is necessary in respect of transactions where the counterparty is a third-country central bank carrying out monetary policy, foreign exchange and financial stability operations, the Commission shall provide that that exemption applies to that third-country central bank.

La mise en œuvre de la flexibilité administrative qui est nécessaire pour y parvenir – étant donné que ce qui s’applique à un pays ne doit pas nécessairement s’appliquer à l’autre, et que si la Russie est de la partie, nous devrons peut-être avoir une solution flexible là aussi, laquelle ne pourra pas être dégagée en utilisant une méthode fourre-tout – est difficile pour n’importe quelle administration.
Implementation of the administrative flexibility that is needed for this – as what applies to one country does not have to apply to the next one, and if we have Russia on board in this, we will perhaps have to have a flexible solution here, too, that cannot be found using a catch-all method – is difficult for any administration.

Les autorités de l'État compétent appliquent leur loi, sauf s'il apparaît nécessaire d'appliquer la loi d'un autre État, avec lequel la situation pourrait présenter des liens plus étroits, notamment en matière patrimoniale (article 13), ou dans des hypothèses de conflit mobile.
The authorities of the competent State apply its law, unless it appears necessary to apply the law of another State with which the situation has a more substantial connection, as is particularly the case in property matters (Article 13) or ‘mobility conflict’ scenarios.

La Commission peut-elle confirmer que si, selon une pratique établie, certains secteurs, comme les écoles, les établissements collectifs et d'autres usagers, n'ont pas payé de taxe sur l'eau, l'article 9, paragraphe 4, s'applique à eux et donc que les dispositions du paragraphe 1, deuxième phrase, et les dispositions pertinentes du paragraphe 2 pour une activité d'utilisation de l'eau donnée ne doivent pas nécessairement s'appliquer à de tels usagers?
Can the Commission confirm that if established practice has been that certain sectors, e.g. schools, community facilities and other users have not paid water charges, then they come under Article 9 Paragraph 4, and therefore the provisions of Paragraph 1 second sentence and the relevant provisions of Paragraph 2 for a given water use activity do not necessarily have to apply to such users?

Novatrice, dans la mesure où il n'est pas nécessaire d'appliquer les normes internationales; chaque pays applique équitablement ses propres lois.
It's innovative in the sense that it doesn't require the application of international standards. It requires each country to apply its domestic law fairly.

7. fait observer que les entreprises qui pratiquent le travail d'équipe et appliquent des systèmes de qualité et qui, en général, sont capables d'adopter une approche flexible, se prêtent bien à effectuer les changements nécessaires pour appliquer les innovations, que ce soit en ce qui concerne les processus de production, l'organisation du travail ou les services à la clientèle;
7. Points out that enterprises which implement team work and quality systems and which, in general, are capable of adopting a flexible approach, are well suited to make the necessary changes to incorporate innovation, whether referring to production processes, work organisation or custom-oriented services;

Dans les cas où il ne sera pas nécessaire d'appliquer des mesures de rechange, la Loi C-3 va-t-elle obliger Québec à en appliquer?
In cases where there is no need for alternative measures, will Bill C-3 require Quebec to apply them?

M. Michel Bellehumeur: Tout simplement, nous proposons cet amendement après avoir entendu de nombreuses réponses de la part des personnes qui vont appliquer la loi et qui nous ont dit n'avoir ni la formation ni les connaissances nécessaires pour appliquer les nouvelles règles.
Mr. Michel Bellehumeur: Quite simply, we're putting forward this amendment after having heard numerous answers from those who will have to enforce the act who told us that they have neither the training nor the knowledge necessary to implement the new rules.