Traduction de «pas modifiées remplacées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]
combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]

société remplacée [ compagnie remplacée ]
predecessor company

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets
the interim measures may be replaced by definitive measures strictly necessary to offset the effect

notification remplacée par une publication
publication substituted for individual notification

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les décisions de la Commission qui ont été adoptées et les autorisations qui ont été accordées par les autorités de contrôle sur le fondement de la directive 95/46/CE demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées, remplacées ou abrogées.
Commission decisions adopted and authorisations by supervisory authorities based on Directive 95/46/EC remain in force until amended, replaced or repealed.

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée.
The new (or amended) standard has the same scope as the superseded standard.

5. Les autorisations accordées par une autorité de contrôle en vertu de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu'elles ne soient modifiées, remplacées ou abrogées par la même autorité de contrôle avant la fin de cette période .
5. Authorisations by a supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid until two years after the entry into force of this Regulation unless amended, replaced or repealed by that supervisory authority before the end of this period .

8. Les décisions adoptées par la Commission en vertu de l'article 25, paragraphe 6, ou de l'article 26, paragraphe 4, de la directive 95/46/CE demeurent en vigueur jusqu'à cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu'elles ne soient modifiées, remplacées ou abrogées par la Commission avant la fin de cette période .
8. Decisions adopted by the Commission on the basis of Article 25(6) or Article 26(4) of Directive 95/46/EC shall remain in force until five years after the entry into force of this Regulation unless amended, replaced or repealed by the Commission before the end of this period .

Les décisions de la Commission et les autorisations accordées par les autorités de contrôle relatives aux transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers conformément à l'article 41, paragraphe 8, devraient demeurer en vigueur pour une période transitoire de cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement à moins qu'elles ne soit modifiées, remplacées ou abrogées par la Commission avant la fin de cette période.
Commission decisions and authorisations by supervisory authorities relating to transfers of personal data to third countries pursuant to Article 41(8) should remain in force for a transition period of five years after the entry into force of this Regulation unless amended, replaced or repealed by the Commission before the end of this period.

L'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, telle que modifiée par l'article 59, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1272/2008 et par le règlement (UE) no 453/2010 de la Commission, est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006, as amended by Article 59(5) of Regulation (EC) No 1272/2008 and by Regulation (EU) No 453/2010, is replaced by the text set out in the Annex to this Regulation.

Les actes délégués précités prévoient des périodes transitoires d'une durée d'au moins [24] mois avant que les spécifications techniques concernées ou leurs versions modifiées deviennent contraignantes pour les infrastructures mises en place ou remplacées.
These delegated acts shall provide for transitional periods of at least [24] months before the concerned technical specifications or their amended versions become binding on infrastructure to be deployed or renewed.

11. invite instamment le gouvernement à poursuivre la recherche et la mise en œuvre de solutions durables aux causes sous-jacentes des tensions, y compris de mesures permettant de normaliser la situation des Rohingyas; réitère ses appels antérieurs en faveur d'une modification ou d'une abrogation de la loi de 1982 sur la citoyenneté afin que le Rohingyas aient un accès égal à la citoyenneté birmane, tant en termes de droits que de devoirs, et que la loi modifiée ou remplacée soit conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme et aux obligations du pays en vertu de l'article 7 de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant;
11. Urges the government to continue to pursue and implement durable solutions to the underlying causes of the tensions, including measures addressing the status of the Rohingya; reiterates its earlier calls for an amendment or repeal of the 1982 Citizenship Law in order that Rohingyas have equal access to Burmese citizenship, implying both rights and duties, and to bring the amended or replaced law into line with international human rights standards and with the country’s obligations under Article 7 of the UN Convention of the Rights of the Child;

1. L'Union et les États membres établissent et gèrent des registres afin de tenir une comptabilité précise des UQA, des UAB, des URE, des REC, des RECT et des RECD délivrées, détenues, transférées, acquises, annulées, retirées, reportées, remplacées ou dont la date d'expiration a été modifiée, selon le cas.
1. The Union and the Member States shall set up and maintain registries to accurately account for the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation, retirement, carry-over, replacement or change of expiry date, as relevant, of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs.

Les mesures prises en application des articles 5 à 10 restent en vigueur dans les limites qui sont les leurs, même lorsqu’un changement de circonstances a fait disparaître l’élément sur lequel était fondée la compétence, tant que les autorités compétentes en vertu de la convention ne les ont pas modifiées, remplacées ou levées.
The measures taken in application of Articles 5 to 10 remain in force according to their terms, even if a change of circumstances has eliminated the basis upon which jurisdiction was founded, so long as the authorities which have jurisdiction under the Convention have not modified, replaced or terminated such measures.