Traduction de «pas mené d’étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt d'études à plein temps [ prêt d'études à temps plein | prêt d'études canadien à temps plein | prêt d'études canadien à plein temps | PEC à plein temps | PEC à temps plein | prêt pour études à temps plein | prêt pour études à plein temps ]
full-time student loan [ full-time Canada Student Loan | full-time CSL ]

Groupe d'étude international du plomb et du zinc [ GEIPZ | Groupe d'étude international sur le zinc et le plomb | Groupe d'études international sur le plomb et le zinc. | Groupe international d'étude sur le plomb et le zinc | Groupe d'études international du plomb et du zinc ]
International Lead and Zinc Study Group [ ILZSG | International Lead Zinc Study Group | International Lead & Zinc Study Group ]

plafond des prêts d'études à temps plein [ plafond des prêts étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à temps plein | limite des prêts pour étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à plein temps | limite des prêts pour étudiants à plein temps | plafond des prêts d'études à plein temps | ]
ceiling for full-time student loans [ full-time student loan limit | full-time student loan ceiling ]

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

compagnon d'études | compagne d'études | condisciple | camarade d'études | camarade de classe | confrère | consoeur
fellow student | schoolmate

programme d'études | programme | programme d'études régulier | programme régulier
program of study | program of studies | study program

Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d'études» | Initiative sur les bourses d'études
Federal Popular Initiative «Student Grants Initiative»

filière d'études du niveau des hautes écoles spécialisées (1) | cycle d'études des hautes écoles spécialisées (2)
UAS degree programme

Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
EAER Ordinance of 2 September 2005 on Study Programmes, Continuing Education and Training and Qualifications at Universities of Applied Sciences

groupe de projet | équipe d'étude et d'action | groupe de travail
Task force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 1116 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’assurance-emploi: a) combien de personnes ont eu recours au Projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi au cours de chaque exercice écoulé depuis le lancement du projet, par province; b) à combien estime-t-on le nombre de bénéficiaires de l’AE travaillant pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, entre le 7 août 2011 et le l4 août 2012, qui choisiront de revenir aux règles en vigueur dans le cadre de l’ancien projet-pilote; c) le gouvernement a-t-il mené des études ou des analyses pour comparer l’incidence de chacun des projets pilotes sur le revenu des bénéficiaires dans chaque province; d) le gouvernement a-t-il mené des études ou des analyses concernant l’incidence des changements apportés au Projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi sur (i) l’économie de certaines provinces ou régions et (ii) le coût des services sociaux provinciaux dans des provinces précises; e) si l’une des réponses à c) ou d) est affirmative, quels sont les titres, les numéros de dossier et les résultats de ces études ou analyses?
(Return tabled) Question No. 1116 Mr. Rodger Cuzner: With regard to Employment Insurance: (a) how many individuals have utilized the Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project in each fiscal year, by province, from the year of the project’s inception; (b) what is the estimated number of EI recipients who were working while on claim between August 7 2011, and August 4, 2012, who will opt to revert to the rules that existed under the previous pilot project; (c) has the government undertaken any analysis or studies to compare the impact on income for individuals in each province between the previous and the new pilot project; (d) has the government undertaken any analysis or studies concerning the impact of changes to the Working While on Claim Pilot Project on the (i) economy of particular provinces or regions, (ii) cost of providing provincial social services in any particular provinces; and (e) if any of the answers to (c) or (d) are affirmative, what are the titles, file numbers, and results of any such analyses or studies?

(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouvernement a-t-il élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer l’obtention de leur consentement libre, préalable et informé et comment s’assure-t-il que ces politiques sont (i) conçues en partenariat avec les peuples autochtones, (ii) compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; c) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des peuples autochtones au sujet des répercussions possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur les droits de l’article 35 et, si oui, lesquelles, quand et en présence de qui et quels ont été leurs résultats ou conclusions; d) le gouvernement s’assure-t-il que les peuples autochtones sont consultés précocement dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et, si oui, comment s’y prend-il; e) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées auprès des peuples autochtones de façon précoce dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et comment chacune d’entre elles répond-elle à son critère de « consultation précoce »; f) quelles contestations judiciaires les collectivités des Premières nations ont-elles intentées contre le gouvernement à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux et quel est le motif déclaré de chacune; g) le gouvernement a-t-il mené des ...
(Return tabled) Question No. 224 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, and its impacts on Aboriginal communities: (a) what are all the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the (i) possible impacts of the oil sands industry on land, water, and wildlife, (ii) potential impacts on Aboriginal livelihoods, inherent and treaty rights, and constitutional rights; (b) which government accommodation and consultation policies regarding the oil sands have been designed in partnership with Aboriginal peoples to ensure that free, prior and informed consent is obtained, and how does the government ensure that consultation policies are (i) designed in partnership with Aboriginal peoples, (ii) consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; (c) what are all consultations, including the dates of the consultations and those present, undertaken by the government with Aboriginal peoples, where there was consideration given to oil sands-related activities that might impact Section 35 rights, and what were the results or conclusions of these consultations; (d) does the government ensure that consultation with Aboriginal peoples occurs early in the decision-making process as related to the development of the oil sands and, if so, how does it do this; (e) what are all consultations with Aboriginal peoples which occurred early in the decision-making process as related to the development of the oil sands, and for each such consultation, how does it meet the government’s criteria for “early consultation”; (f) what are all legal challenges that have been undertaken or are being undertaken by First Nations communities against the government as related to the oil sands, and what is the stated reason for each challenge; (g) what are the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the possible impacts of legal challenges by First Nations commu ...

Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), plus particulièrement le trouble de stress post-traumatique (TSPT), et la MP et les démences connexes, et, si oui, (i) quelles sont les conclusions de ces recherches; c) des recherchent examinent-elles un lien possible entre les TSO, plus particulièrement le TSPT, et l’apparition ou l’exacerbation de la SP, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; d) des recherches examinent-elles un lien possible entre les substances auxquelles sont exposés les militaires et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la MP; e) des recherches examinent-elles un lien possible entre les LCA et le TSPT, et entre les LCA et la MA et les démences connexes; f) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi actuel, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la libération honorable, (iv) la maladie présumée, (v) la retraite, (vi) les prestations; g) que se passe-t-il lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit le diagnostic de l’une de ces quatre affections; h) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles ...
Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particularly post-traumatic stress disorder (PTSD), and ADRD and, if so, (i) what are the findings; (c) what, if any, research examines a possible relationship between OSIs, particularly PTSD, and initiation of MS or exacerbation of MS and, if so, what are the findings; (d) what, if any, research examines a possible relationship between military environmental exposures and (i) ADRD, (ii) PD; (e) what, if any, research examines a possible relationship between ABI and PTSD and between ABI and ADRD; (f) what are the Department of National Defense’s (DND) policies with respect to a CF member's or reservist's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) current employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) honourable discharge, (iv) presumptive illness, (v) pension, (vi) benefits; (g) what happens when someone is diagnosed with each of the four conditions in the CF or reserves; (h) what are Veterans Affairs Canada’s (VAC) policies with respect to a veteran's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) any employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) presumptive illness, (iv) pension, (v) benefits; (i) what are the benefits for which a CF member and reservist with (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI are el ...

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Larry Bagnell: À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures: a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infrastructure endommagée; d) les partenaires municipaux et territoriaux ont-ils été informés de l’ampleur des dommages résultant de la fonte du pergélisol; e) les habitants du Nord ont-ils été informés des dangers pouvant résulter du réchauffement planétaire; f) quel est le coût de l’étude en question; g) quand l’étude a-t-elle été menée et par qui; h) comment le gouvernement suit-il la détérioration de l’infrastructure causée par le réchauffement planétaire; i) à quelle fréquence l’infrastructure est-elle inspectée; j) emploie-t-on une part des crédits de relance économique affectés aux trois territoires à réparer ou à remplacer l’infrastructure endommagée ou affaiblie par la fonte du pergélisol et, si oui, combien; k) quel est le nom des projets, leurs coûts, leur endroit et leur délai d’achèvement prévu pour tous les projets subventiontionés par les crédits spécifiés en j); l) étant donné que le pipe-line de la vallée du MacKenzie est un grand projet d’infrastructure, le gouvernement a-t-il tenu compte à son égard de son évaluation des dommages causés par le réchauffement planétaire et de la fonte du pergélisol, et, si oui, (i) quels ont été les résultats, (ii) quels sont les plans du gouvernement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 22 Hon. Larry Bagnell: In the matter of global warming, the thawing of the northern permafrost, and damage to infrastructure: (a) has the government conducted any studies to ascertain the level of potential damage to all government infrastructure in the Territories of Yukon, Northwest and Nunavut; (b) what is the cost associated with this damage to replace, reconstruct, or stabilize this infrastructure; (c) what is the time frame in regard to making these repairs or replacing damaged infrastructure; (d) have municipal and territorial partners been advised of the level of damage as a result of thawing permafrost; (e) have residents of the North been advised of potential hazards resulting from global warming; (f) what are the monetary costs associated with the said study; (g) when was the study conducted and by whom; (h) how is the government monitoring northern infrastructure deterioration from global warming; (i) how frequently is the infrastructure being inspected; (j) is any of the economic stimulus money earmarked for the three territories being directed to repairs or new construction of infrastructure damaged or weakened by thawing permafrost, and, if so how much; (k) what are the names of the projects, the associated costs, the location of the projects and the projected completion dates for all projects funded by earmarked money as specified in (j); and (l) given that the MacKenzie Valley pipeline is a major infrastructure project scheduled for the North, has the government applied its assessment of global warming and permafrost melting damage to this project as well, and, if so (i) what were the results, (ii) what are the government’s plans in this matter?

Le Centre européen des études économiques a récemment mené une étude sur le caractère pratique de l’introduction d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés en Europe. Les conclusions de cette étude indiquent clairement qu’un tel système fiscal ne serait pas viable, pratique ou désirable du point de vue politique.
The European Centre for Economic Studies carried out a study recently on how practical it would be to introduce the Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe, and it was clear from that study’s conclusions that such a tax system would not be workable, practical or desirable from the political point of view.

La Bloomberg School of Public Health et l’Université Johns Hopkins ont mené une étude, publiée dans le New York Times et le Washington Post, et cette étude estime à 650 000 le nombre d’Irakiens, au-delà du taux normal de mortalité, qui sont morts à la suite de l’invasion et de ses conséquences entre mars 2003 et juillet 2006.
The Bloomberg School of Public Health and the Johns Hopkins University have presented a study, published in the New York Times and the Washington Post, which estimated the number of Iraqis over and above the normal mortality rate who died as a result of the invasion and its consequences between March 2003 and July 2006 to be 650 000.

La Bloomberg School of Public Health et l’Université Johns Hopkins ont mené une étude, publiée dans le New York Times et le Washington Post , et cette étude estime à 650 000 le nombre d’Irakiens, au-delà du taux normal de mortalité, qui sont morts à la suite de l’invasion et de ses conséquences entre mars 2003 et juillet 2006.
The Bloomberg School of Public Health and the Johns Hopkins University have presented a study, published in the New York Times and the Washington Post , which estimated the number of Iraqis over and above the normal mortality rate who died as a result of the invasion and its consequences between March 2003 and July 2006 to be 650 000.

Permettez-moi de dire rapidement que plusieurs études ont été menées. L’étude de Manchester est plutôt négative, mais d’autres sont bien plus positives.
Let me quickly say that some studies that have been undertaken; the Manchester study is rather negative, but there are others that are much more positive.

Une fois menées les études, études techniques et financières, la Commission a proposé, et elle a bien fait, d'étendre ces normes à l'ensemble de l'Union dans les conditions que vient d'énoncer Mme la commissaire.
Once the technical and financial studies had been carried out, the Commission rightly proposed extending these standards to the whole of the Union under the conditions the Commissioner has just explained.