Vertaling van "pas mentionnée précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

forme de redressement mentionnée
identified form of relief

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

Toute hernie mentionnée en K45, précisée comme gangréneuse
Any condition listed under K45 specified as gangrenous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’assemblée générale peut décider que le FEI conduit des activités propres à son mandat au-delà de la couverture géographique mentionnée précédemment.
The General Meeting may decide that EIF may conduct mandate-specific activities beyond the above-mentioned geographical scope.

aux véhicules à moteur de la catégorie N1 définis à l’annexe II de la directive mentionnée précédemment.
motor vehicles of category N1 defined in Annex II of the above-mentioned Directive.

«Lorsque des limites de concentration individuelles en fonction du risque pour des fragrances allergisantes sont établies par la suite par le SCCNFP, la Commission propose l’adoption de ces limites en remplacement de la limite de 0,01 % mentionnée précédemment.
‘If individual risk-based concentration limits for the fragrance allergens are subsequently established by the SCCNFP, the Commission shall propose the adoption of such limits to replace the limit of 0,01 % mentioned above.

«Lorsque des limites de concentration individuelles en fonction du risque pour des fragrances allergisantes sont établies par la suite par le SCCNFP, la Commission propose l'adoption de ces limites en remplacement de la limite de 0,01 % mentionnée précédemment.
‘If individual risk-based concentration limits for the fragrance allergens are subsequently established by the SCCNFP, the Commission shall propose the adoption of such limits to replace the limit of 0.01 % mentioned above.

Cette procédure devrait rester optionnelle pour les médicaments qui, bien que ne relevant pas des catégories mentionnées précédemment, représentent néanmoins une innovation thérapeutique.
This procedure should remain optional for medicinal products which, although not belonging to the abovementioned categories, are nevertheless therapeutically innovative.

Une autre exemption, mentionnée précédemment, concerne la production et la détention d’images d’enfants ayant atteint la majorité sexuelle dès lors que les images pornographiques sont produites et détenues avec le consentement de l’enfant et uniquement pour un usage privé.
A further exemption, which has been mentioned above, concerns the cases of production and possession of images of children that have reached the age of sexual consent, when pornographic images are produced or possessed whit the consent of the child and solely for private use.

- pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment,
- indirect trading losses other than those mentioned above