Vertaling van "pas mentionnée correctement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

forme de redressement mentionnée
identified form of relief

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

Toute hernie mentionnée en K46:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K46:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

Toute hernie mentionnée en K45, précisée comme gangréneuse
Any condition listed under K45 specified as gangrenous

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première action consistait en une série de contrôles appropriés au niveau de la vente au détail et d’autres établissements pour déterminer si des produits alimentaires préemballés et des produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés contenaient de la viande de cheval qui n’était pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans le cas de produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés, si des informations relatives à la présence de cette viande n’étaient pas fournies au consommateur ou aux collectivités.
The first action consisted of appropriate controls carried out at retail level and at other establishments to determine whether pre-packaged food products and non-pre-packaged food products contained horse meat which was not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, information relating to its presence was not made available to the consumer or mass caterers.

Les autorités compétentes devraient réaliser des contrôles officiels afin de déterminer si les produits visés au point A contiennent de la viande de cheval qui n’est pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans le cas de denrées alimentaires qui ne sont pas préemballées, si des informations relatives à la présence de cette viande ne sont pas fournies au consommateur ou aux collectivités, conformément aux dispositions en vigueur à l’échelle de l’Union et, le cas échéant, au niveau national.
Competent authorities should carry out official controls in order to establish whether the products referred to in point A contain horse meat which is not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, whether information relating to its presence is not made available to the consumer or mass caterer, in accordance with Union and, where appropriate, national provisions.

Les autorités compétentes réaliseront des contrôles officiels afin de déterminer si les produits visés au point À contiennent de la viande de cheval qui n’est pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans le cas de denrées alimentaires qui ne sont pas préemballées, si des informations relatives à la présence de cette viande ne sont pas fournies au consommateur ou aux collectivités, conformément aux dispositions en vigueur à l’échelle de l’Union et, le cas échéant, au niveau national.
Competent authorities should carry out official controls in order to establish whether the products referred in point A contain horsemeat, which is not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, whether information relating to its presence is not made available to the consumer or mass caterers, in accordance with Union and, where appropriate, national provisions.

Ces contrôles viseraient à déterminer si ces produits contiennent de la viande de cheval qui n’est pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans de cas de produits alimentaires qui ne sont pas préemballés, si des informations relatives à la présence de cette viande ne sont pas fournies au consommateur ou aux collectivités.
The objective of these controls would be to establish whether such products contain horsemeat, which is not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, whether information relating to its presence is not made available to the consumer or mass caterers.

les dépenses mentionnées dans une demande de paiement sont irrégulières et n’ont pas été rectifiées par l’État membre avant l’ouverture de la procédure de correction visée au présent paragraphe.
expenditure contained in a payment application is irregular and has not been corrected by the Member State prior to the opening of the correction procedure under this paragraph.

d'appliquer rapidement et correctement les décisions mentionnées ci-dessus de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2012 et de la Cour constitutionnelle hongroise, en permettant aux juges démis de leurs fonctions, et qui le souhaitent, d'être réintégrés aux postes qu'ils occupaient précédemment, y compris les présidents de juridictions dont les postes de direction d'origine ne sont plus disponibles;
to promptly and correctly implement the abovementioned decisions of the Court of Justice of the European Union of 6 November 2012 and of the Hungarian Constitutional Court, by enabling the dismissed judges who so wish to be reinstated in their previous positions, including those presiding judges whose original executive posts are no longer vacant;

– d'appliquer rapidement et correctement les décisions mentionnées ci-dessus de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2012 et de la Cour constitutionnelle hongroise, en permettant aux juges démis de leurs fonctions, et qui le souhaitent, d'être réintégrés aux postes qu'ils occupaient précédemment, y compris les présidents de juridictions dont les postes de direction d'origine ne sont plus disponibles;
– to promptly and correctly implement the abovementioned decisions of the Court of Justice of the European Union of 6 November 2012 and of the Hungarian Constitutional Court, by enabling the dismissed judges who so wish to be reinstated in their previous positions, including those presiding judges whose original executive posts are no longer vacant;

3. La Commission peut entamer des négociations directes avec des entités potentiellement intéressées avant de signer des conventions de délégation lorsque l’entité chargée de l’exécution est désignée dans l’acte de base concerné ou mentionnée à l’article 58, paragraphe 1, point c) iii), du règlement financier, ou encore dans des cas exceptionnels dûment justifiés et correctement documentés, en particulier lorsque:
3. The Commission may enter into direct negotiations with potential entrusted entities before signing delegation agreements where the entrusted entity is identified in the relevant basic act or listed in Article 58(1)(c)(iii) of the Financial Regulation, or in duly justified and properly documented exceptional cases, in particular where:

Les nanotechnologies doivent être correctement réglementées et la présence de nanomatériaux dans les produits doit être mentionnée sur l'étiquette.
Nanotechnology needs to be adequately regulated and products containing nanomaterial must be labelled.

Dans le cadre de la coordination des politiques économiques des États membres menée au sein du Conseil, conformément à l'article 121, paragraphe 1, du traité, ce type de décision s'inscrit pleinement dans le prolongement des recommandations mentionnées adoptées, dans le cadre du plan de mesures correctives, par le Conseil sur la base de l'article 121, paragraphe 4, du traité.
As part of the coordination of the economic policies of the Member States conducted within the Council, as specified in Article 121 (1) of the Treaty, these individual decisions are an integral follow up to the referred recommendations adopted by the Council on the basis of Article 121 (4) of the Treaty in the context of corrective action plan.