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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "pas l’adopter cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il s'avérait que ce n'était pas adopté avant le mois de décembre, et c'est dans ce sens-là que notre collaboration pour tous les partis politiques, le gouvernement, le Parti réformiste, les conservateurs et le NPD sera importante, parce que si ce n'était pas adopté, cela poserait une difficulté à l'Assemblée nationale qui a prévu dans sa loi que les commissions scolaires linguistiques et tout ce que cela veut dire sur le plan administratif: délimitation du territoire des ...[+++]

If it were not passed by December—and this is why it is important that all political parties, the government, the Reform Party, the Conservatives and the NDP co-operate—it would create a problem for the National Assembly, because its legislation provides that everything should be in effect at the start of the next school year, including the administrative provisions dealing with the boundaries of the school boards' territory, student registration, and the sharing of existing facilities between the new school boards that will be created.


En fait, les témoins que j'entends sur ce projet de loi, ceux qui y sont opposés disent que ce n'est pas juste une question de discrimination, cela va plus loin; cela peut influencer les provinces en matière d'adoption, cela peut influencer le Parlement canadien quand il légifère sur le mariage et le divorce, et cetera.

The witnesses I have heard regarding this bill, those who oppose it, say that it isn't just a discrimination issue, that it goes further than that, that it might influence provinces in the area of adoption, that it might influence the Canadian Parliament when it legislates on issues such as marriage and divorce, et cetera.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l'article 10 bis dans la mesurecela est nécessaire pour adapter les méthodes d'analyse autorisées afin d'en assurer la cohérence avec une éventuelle révision des normes européennes visées à l'annexe I ou II. La Commission est également habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 bis pour adapter, dans les limites fixées à l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, les dépassements autoris ...[+++]

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 10a to the extent necessary to adapt the permitted analytical methods in order to ensure consistency with any revision of the European standards referred to in Annex I or II. The Commission shall also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10a to adapt the permitted vapour pressure waivers in kPa for the ethanol content of petrol set out in Annex III within the limit set in the first subparagraph of Article 3(4). Such delegated acts shall be without prejudice to waivers granted pursuant to Article 3(4)’.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 48 en ce qui concerne les modifications de la liste des actes juridiques de l’Union figurant à l’annexe III, dès lors que cela est nécessaire en raison de l’abrogation ou de la modification desdits actes ou en raison de l’adoption de nouveaux actes.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48 concerning amendments to the list of the Union legal acts set out in Annex III where necessary because of the repeal or amendment of those acts, or because of the adoption of new acts.


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Cela doit le gêner qu'un député souverainiste et séparatiste du Québec ait réussi à faire adopter cela.

The hon. member must be embarrassed that a sovereignist MP and Quebec separatist managed to get such a thing adopted.


Je tiens à vous dire que si cet amendement est adopté, cela signifie que les amendements NDP-17 à NDP-21 seront également adoptés. À l'inverse, s'il est rejeté, les amendements suivants que je viens de mentionner le seront aussi, et nous passerons à l'amendement BQ-8.

I want to bring to the committee's attention that the way the amendments are proposed, if the first amendment, NDP-16, carries, then NDP-17 through NDP-21 also carry.


Certes, cela s’est révélé efficace pour promouvoir l’utilisation de ces outils mais cela n'a pas abouti à l'adoption d’une approche commune pour mesurer l’assurance de la qualité et les évolutions de l’EFP.

This has on the one hand proven effective in spreading the use of such tools, but on the other hand it has not resulted in the cross-country adoption of a common approach to describe quality assurance measures and VET developments.


Si le projet de loi C-260 était adopté, cela permettrait aussi de respecter les compétences des provinces. Cela est extrêmement important.

If Bill C-260 were passed, that would also make it possible to respect provincial jurisdictions, which is extremely important.


Cela ne signifie pas appauvrir nos règles, cela signifie adopter une approche ouverte et souple lors de leur conception et chercher, autant que faire se peut, à éviter toute future friction commerciale – et ainsi soutenir les entreprises européennes.

It is about taking an open and flexible approach in setting our rules and seeking to prevent future trade friction – and so support European business – where possible.


Cela n'exclut toutefois pas la possibilité d'adopter des instruments législatifs complémentaires, notamment en ce qui concerne les procédures d'asile, si cela se révèle nécessaire au cours des débats actuels.

This does not preclude, however, the possibility of additional legislative instruments, in particular in relation to asylum procedures, if the need for such instruments would derive from the present discussions.




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pas l’adopter cela ->

Date index: 2021-06-14
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