Traduction de «pas indépendant depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]
national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

indépendance alimentaire [ autosuffisance alimentaire | dépendance alimentaire | indépendance agroalimentaire ]
self-sufficiency in food [ dependency on food aid | self-sufficiency in agricultural produce ]

énergéticien indépendant | producteur d'énergie indépendant | producteur indépendant
independent power producer | IPP [Abbr.]

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

principe d'indépendance de la justice | principe d'indépendance | indépendance
principle of the independence of the judiciary | principle of independence | independence of the judiciary | independence

guerre d'indépendance
war of independence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2012, le CSM a mis en place une procédure faisant intervenir l'inspection judiciaire afin de défendre l'indépendance de la justice ainsi que l’honorabilité professionnelle, l'indépendance et l'impartialité des magistrats.
Since 2012, the SCM has a procedure in place, involving the Judicial Inspection, for defending the independence of justice and the professional reputation, independence and impartiality of magistrates.

Enfin, le FEI propose, depuis peu, des services de consultant indépendant. Dans le cadre de cette activité nouvelle et complémentaire, il fournit des conseils fondés sur son expérience d'investisseur et de garant.
The EIF has recently developed independent advisory services as a new and complementary activity, whereby it can provide advice grounded on its expertise as an investor and guarantor.

Depuis 1980 l'Europe dispose, avec Ariane et le Centre Spatial Guyanais (qui constitue une infrastructure d'intérêt européen), d'un accès indépendant et fiable à l'espace qui lui garantit une large liberté d'initiative dans la réalisation de ses ambitions spatiales.
Since 1980 Europe has, through Ariane and the space centre in Guyana (an infrastructure of European interest), independent and reliable access to space, giving it considerable freedom of initiative in achieving its space ambitions.

C'est pour ces raisons que depuis 2011, la réforme du système judiciaire national est devenue partie intégrante des composantes structurelles dans les États membres faisant l’objet de programmes d’ajustement économique[1]. Depuis 2012, l’amélioration de la qualité, de l’indépendance et de l’efficacité des systèmes judiciaires est également une priorité du semestre européen, cycle annuel de coordination des politiques économiques de l’UE.
For these reasons, since 2011, national judicial reforms have become an integral part of the structural components in Member States subject to the Economic Adjustment Programmes.[1] Since 2012, the improvement of the quality, the independence and the efficiency of judicial systems has also been a priority for the European Semester, the EU annual cycle of economic policy coordination.

Pour la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro (indépendant depuis juin 2006 à la suite du référendum) et la Serbie, l'avancement des négociations des ASA dépend de leur coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
For Bosnia and Herzegovina, Montenegro (which has been independent since June 2006 following the referendum) and Serbia, progression in negotiations of the SAA's depends on their full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY).

Cela s’explique notamment par la géographie de la région, par le fait que de nombreux pays du Pacifique sont des États indépendants depuis peu et par là particulièrement chatouilleux sur les questions de souveraineté et par l’asymétrie entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande d’une part, et les pays ACP du Pacifique d’autre part.[18]
Among the explanatory factors can be mentioned the geography of the region, the fact that many Pacific countries are still relatively young as independent states and therefore particularly sensitive about issues pertaining to sovereignty, and the asymmetry between Australia and New Zealand on the one hand, and the Pacific ACP countries on the other [18].

Depuis 1980, l'Europe dispose, avec Ariane et le Centre Spatial Guyanais, d'un accès indépendant et fiable à l'espace qui lui garantit une large liberté d'initiative dans la réalisation de ses ambitions spatiales.
Since 1980 Ariane and the space centre in Guyana have given Europe independent and reliable access to space, allowing it considerable freedom of initiative for achieving its ambitions in space.

On observe depuis peu dans l'Union européenne la tendance à réduire la fiscalité des travailleurs indépendants et des petites entreprises et des mesures sont prises pour réduire la charge fiscale pesant sur les travailleurs indépendants potentiels.
A recent trend to reduce tax levels on the self-employed and small businesses is observed in the European Union and steps are being taken to reduce the tax burden on potential self-employed people.

Depuis 1994, les pays candidats (mais aussi la Russie et les Nouveaux États indépendants) sont ouverts par le programme-cadre de RDT communautaire [41].
Since 1994, the candidate countries (but equally Russia and the New Independent States) have been covered by the Community RTD Framework Programme [41].

(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...
(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;