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Abattage illégal
Accès de sortie
Accès de sortie d'un réseau
Appel de sortie
Bornes de sortie
Bornes de sortie d'un réseau
Contrôle de la tension de sortie
Déforestation illégale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Mise à mort illégale
Pièce de monnaie illégale
Pièce illégale
Pétrole brut produit de façon illégale
Pétrole brut transporté de façon illégale
Rouleau de renvoi de sortie
Sortie d'angle
Sortie de coin
Sortie illégale
Trio d'appel de sortie

Traduction de «pas illégalement sorti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


L'entrée, la sortie et la circulation illégales des armes à feu au Canada

The Illegal Movement of Firearms Entering and Leaving Canada


abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging




appel de sortie | contrôle de la tension de sortie | rouleau de renvoi de sortie | trio d'appel de sortie

draw roller system | three rollers


pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]

illegal coin


pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]

hot oil


accès de sortie | accès de sortie d'un réseau | bornes de sortie | bornes de sortie d'un réseau

output terminals of a network




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque le ministre s’est assuré qu’il n’a pas été illégalement sorti de marchandises de l’entrepôt, celles qui se trouvent dans l’entrepôt lors de l’inventaire, ou à l’expiration de deux ans, peuvent être entreposées de nouveau moyennant l’acquittement du montant intégral des droits sur le déficit constaté.

(2) When the Minister is satisfied that no goods have been illegally removed from the warehouse, any goods that are actually in the warehouse at the time stock is taken, or at the expiration of two years, may be re-warehoused on payment of the full amount of duty on the ascertained deficiency.


(2) Lorsque le ministre s’est assuré qu’il n’a pas été illégalement sorti de marchandises de l’entrepôt, celles qui se trouvent dans l’entrepôt lors de l’inventaire, ou à l’expiration de deux ans, peuvent être entreposées de nouveau moyennant l’acquittement du montant intégral des droits sur le déficit constaté.

(2) When the Minister is satisfied that no goods have been illegally removed from the warehouse, any goods that are actually in the warehouse at the time stock is taken, or at the expiration of two years, may be re-warehoused on payment of the full amount of duty on the ascertained deficiency.


a) n’a pas été illégalement sortie de l’entrepôt;

(a) have not been illegally removed from the bonding warehouse;


Aujourd'hui, 60 délinquants sont illégalement sortis de divers établissements et installations correctionnelles dans la région du Pacifique.

Today, 60 offenders are unlawfully at large from various institutions and community correctional facilities in the Pacific region.


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Si une analyse du risque en matière de sécurité intérieure et d'immigration illégale l'exige, les passagers montant à bord sont soumis à des vérifications de sortie conformément à l'article 8;

If an assessment of the risks related to internal security and illegal immigration so requires, passengers going on board shall be subject to exit checks in accordance with Article 8;


28. se rend compte que l'un des défis les plus importants auxquels les pays en développement sont confrontés est celui que posent les sorties massives de capitaux illicites; est conscient que les centres financiers extraterritoriaux (offshore) et les paradis fiscaux facilitent la fuite illégale de capitaux à hauteur de 1 000 milliards USD par an; observe que ces sorties illégales de capitaux sont presque dix fois supérieures aux ...[+++]

28. Recognises that one of the biggest challenges developing countries are facing is the massive outflows of illicit capital; recognises that off-shore centres and tax havens facilitate an annual illicit capital flight of USD 1 trillion; observes that these illicit monetary outflows are roughly 10 times the amount of aid money going into developing countries for poverty alleviation and economic development;


E. considérant que les centres financiers extraterritoriaux (offshore) et les paradis fiscaux facilitent la fuite illégale de capitaux à hauteur de 1000 milliards de dollars par an; considérant que ces sorties illégales de capitaux sont presque dix fois supérieures aux montants des aides fournies pour l'éradication de la pauvreté et le développement économique des pays en développement,

E. whereas off-shore centres and tax havens facilitate an annual illicit capital flight of US$1 trillion; whereas these illicit monetary outflows are roughly ten times the amount of aid money going into developing countries for poverty alleviation and economic development,


E. considérant que les centres financiers extraterritoriaux (offshore) et les paradis fiscaux facilitent la fuite illégale de capitaux à hauteur de 1000 milliards de dollars par an; considérant que ces sorties illégales de capitaux sont presque dix fois supérieures aux montants des aides fournies pour l'éradication de la pauvreté et le développement économique des pays en développement,

E. whereas off-shore centres and tax havens facilitate an annual illicit capital flight of US$1 trillion; whereas these illicit monetary outflows are roughly ten times the amount of aid money going into developing countries for poverty alleviation and economic development,


E. considérant que les centres financiers extraterritoriaux (offshore) et les paradis fiscaux facilitent la fuite illégale de capitaux à hauteur de 1000 milliards de dollars par an; considérant que ces sorties illégales de capitaux sont presque dix fois supérieures aux montants des aides fournies pour l'éradication de la pauvreté et le développement économique des pays en développement,

E. whereas off-shore centres and tax havens facilitate an annual illicit capital flight of US$1 trillion; whereas these illicit monetary outflows are roughly ten times the amount of aid money going into developing countries for poverty alleviation and economic development,


M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): Ma question porte sur le nombre de personnes illégales au pays, et je me demande si nous avons un moyen de faire le suivi du nombre de personnes illégales au pays et si nous n'avons pas de stratégie de sortie (1005) L'hon. Judy Sgro: Certainement, il serait bon de pouvoir vous donner les chiffres exacts.

Mr. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): My question is in the area of numbers of illegal people who are in the country and if we have any way of keeping track of how many we have, in light of maybe not having an exit strategy (1005) Hon. Judy Sgro: Certainly, it would be desirable to be able to give you exact numbers.


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