Traduction de «pas foncièrement identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]
agricultural real estate [ agricultural property ]

propriété foncière [ droit foncier ]
land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]
property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

droits fonciers issus des traités [ DFIT | droits fonciers issus de traité | droits fonciers reconnus par traité | droits fonciers découlant de traités ]
treaty land entitlement [ TLE ]

bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]
land titles office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présidente: Monsieur Jaffer, je tiens pour acquis que vous ne tenez pas non plus à votre deuxième amendement puisqu'il est foncièrement identique.
The Chair: Mr. Jaffer, I am assuming that you don't wish to proceed with your second amendment then as well, because that basically is the same.

Il n'y a pas de codes fonciers identiques, de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux identiques et la situation est différente dans chacune des communautés.
There are no identical land codes, nor are there identical matrimonial real property laws, and each of the communities has a different situation.

M. Kerry Kipping, directeur, Direction des projets liés aux ressources, Services fonciers et fiduciaires, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada: Pour ce qui est du processus global de l'expropriation, nous avons examiné les dispositions relatives à l'expropriation de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande sechelte et en avons conclu qu'elles sont semblables, voire même identiques, aux dispositions prévues dans le projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des Premières nations.
Mr. Kerry Kipping, Director, Resource Initiative Directorate, Lands and Trust Services, Department of Indian Affairs and Northern Development: In terms of the overall process of expropriation, we have examined the Sechelt expropriation provisions and find that they are similar, if not identical, to the provisions that we have under the proposed First Nation Land Management Act, Bill C-49.

Chongqing Wanda était le seul participant et le prix de transaction final payé par l'entreprise était, en réalité, identique au prix initial fixé arbitrairement par le bureau local des ressources foncières.
Chongqing Wanda was the only participant and the final transaction price paid by the company was in fact exactly the same as the initial price arbitrarily set by the local Land Resources Bureau.

Il serait difficile de prétendre que le texte de la motion no 84 n'est pas foncièrement identique à la motion qui a été adoptée par le Sénat le 18 juin dernier.
There is little doubt that the text of Motion No. 84 is basically identical to that which was adopted by the Senate on June 18.