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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Attaque
De panique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Enregistrement des faits d'état civil
Etat
Fact checker
Fait
Faits
Faits constitutifs de l'infraction
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Névrose traumatique
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal subjectif
état de fait
état de fait
état de fait subjectif

Vertaling van "pas fait état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il exi ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances th ...[+++]


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence




l'État sur le territoire duquel le fait dommageable s'est produit

State of the place of injury


enregistrement des faits d'état civil

civil registration


les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre

trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
H. considérant que la situation actuelle en Libye est le résultat d'une série de graves erreurs qui remontent à l'intervention militaire de 2011; que plusieurs acteurs internationaux ont clairement fait état de leur intention d'appuyer une nouvelle campagne militaire contre le groupe État islamique en Libye une fois que le nouveau gouvernement sera en place, et que les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Italie auraient commencé à jeter les bases d'une telle intervention; que, dans le même t ...[+++]

H. whereas the current situation in Libya is the product of a series of significant mistakes, dating back to the military intervention of 2011; whereas several international actors have clearly shown their intention to promote a new military campaign against ISIS/Daesh in Libya once the new government is in place, and the US, the UK, France and Italy have reportedly begun to lay the groundwork for such an intervention; whereas, at the same time, various Libyan actors have made it clear that they are against foreign intervention and that help would be welcomed in the form of logistical and technical support only;


Services financiers: Le rapport de la Commission fait état des retombées économiques potentielles d’une intégration accrue pour les nouveaux États membres et les services financiers de détail

Financial services: Commission report shows potential economic benefits of further integration in new Member States and retail financial services


Le sixième et dernier rapport intermédiaire sur l'état d'avancement du plan d'action pour les services financiers (PASF) fait état d'un changement, aussi sensible que bienvenu, du climat politique et conclut que "des progrès réels et tangibles" ont été accomplis.

The sixth and latest progress report on the Financial Services Action Plan (FSAP) reflects a significant and welcome change in the political climate and concludes that there has been "real and tangible progress".


1. Le Conseil n'a pas eu, à ce jour, connaissance des faits dont l'Honorable Parlementaire fait état.

1. To date, the Council has had no knowledge of the facts you have mentioned.


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Puisque la résolution fait état de la récente visite que nous avons faite au Nicaragua, je voudrais communiquer quelques données qui illustrent la situation de ce pays.

Given that a simple reference was made in the resolution to our recent visit to Nicaragua, in order to provide illustrative evidence of the situation in this country, I would like to point out that Nicaragua is currently the poorest country in Continental America.


La majorité de ces propositions sont sympathiques et politiquement correctes et plusieurs d'entre elles reflètent un impérieux besoin, notamment les conclusions apportées par la commission des droits de la femme et dont a fait état Mme Britt Theorin, mais je voudrais formuler quelques remarques générales sur la politique de l'emploi et sur la politique communautaire de la main-d'œuvre, qui ont fait l'objet d'un certain nombre de rapports et de propositions tout au long de cette matinée.

By far the majority of these are to be welcomed and are politically correct, and many are in response to urgent needs, especially the conclusions of the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities, which Mrs Theorin has reported on. However, I have some general remarks on employment policy and the EU’s labour market policy which have, of course, been an overriding theme of a number of reports and proposals here this afternoon.


Nous conviendrons tous, je pense, que si, avec des agissements comme ceux dont il est fait état dans le rapport Cushnahan, il est porté atteinte au principe de l’État de droit qui devrait caractériser le cadre juridique et constitutionnel de Hong Kong, c’est alors le principe plus large "un État, deux systèmes", qui a été à la base de l’évolution de Hong Kong, qui se trouve remis en question.

We must, I think, all agree that if, with measures such as those quoted in the Cushnahan report, we touch on the principle of the rule of law which should inform the legal and constitutional framework of Hong Kong, then we question the wider principle of "one country, two systems" on which developments in Hong Kong have been based.


Services financiers : La Commission fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre de son plan d'action et fixe de nouvelles priorités

Financial Services: Commission reports progress on Action Plan, outlines new priorities


En Gambie, où il avait été précédemment fait état de difficultés dans le secteur public, le coordinateur An 2000 a signalé qu'en fait tous les systèmes informatiques fonctionnaient normalement.

In Gambia, where a problem was reported earlier in the government sector, the Y2K co-ordinator confirmed that, in fact, all systems are working normally.


Le centre de surveillance de la Commission pour le bogue de l'an 2000 fait état d'une transition sans difficultés

Commission Y2K Monitoring Centre reports glitch-free rollover


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