Vertaling van "pas expressément référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expression de référence
reference expression

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

Institut international de droit d'expression et d'inspiration française [ IDEF | Institut international de droit d'expression française | Institut international de droit des pays d'expression française ]
International Institute of Law of the French-Speaking Countries

ÉLS-Test d'expression écrite dans la deuxième langue officielle [ Test d'expression écrite dans la deuxième langue officielle | Évaluation langue seconde, test d'expression écrite ]
SLE-Test of Written Expression in the Second Official Language [ Test of Written Expression in the Second Official Language | Second Language Evaluation Writing Test ]

directive expresse [ indication expresse | prescription expresse ]
express direction

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

autorisation expresse | permission expresse
express licence

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le régime fait expressément référence au présent règlement en citant intégralement son titre et en indiquant sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne
the scheme contains an express reference to this Regulation, citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Union

La présente directive fait dès lors expressément référence à la situation concrète où ladite personne devient un suspect ou une personne poursuivie durant un interrogatoire par la police ou par une autre autorité répressive ou judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale.
This Directive therefore makes express reference to the practical situation where such a person becomes a suspect or accused person during questioning by the police or by another law enforcement authority in the context of criminal proceedings.

Par ailleurs, le fait que la Commission, ainsi qu’elle l’a admis lors de l’audience devant le Tribunal en réponse à une question de celui-ci, n’ait jamais fait expressément référence, en première instance, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique est sans incidence, le Tribunal de la fonction publique étant tenu de choisir, de sa propre initiative, l’instrument procédural approprié pour compléter adéquatement l’instruction du dossier.
Furthermore, the fact that the Commission, as it accepted at the hearing before the Court in reply to a question from the bench, never referred expressly, at first instance, to Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal is of no consequence, since the Tribunal was required, of its own motion, to choose the appropriate procedural measure to complete the preliminary investigation of the case adequately.

La législation de DK, MT et SI fait expressément référence aux systèmes d’information, et celle de HR fait référence aux infractions commises par voie de presse électronique.
The legislation of DK, MT and SI makes specific reference to information systems, and HR refers to the offence being committed through electronic press.

Sept États membres ne font pas expressément référence à l'ensemble de ces trois types de comportement, ES, FR, IT et PL faisant référence uniquement à l’apologie, PT à la négation, et LV et RO à l'apologie ou à la négation (RO condamne la minimisation uniquement par la distribution de supports).
Seven Member States do not expressly refer to all three types of conduct, with ES, FR, IT and PL referring only to condoning, PT to denying and LV and RO to condoning or denying (RO incriminates minimisation only through distribution of materials).

Deuxièmement, lorsqu'il a considéré nécessaire d'attribuer à certaines dispositions de la convention de Paris un effet direct, le législateur communautaire a fait expressément référence à celles-ci dans le règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, notamment, en ce qui concerne les motifs absolus de refus, à l'article 7, paragraphe 1, sous h) et i), de celui-ci.
Secondly, when the Community legislature considered it necessary to give some provisions of the Paris Convention direct effect, it expressly referred to them in Regulation No 40/94 on the Community trade mark, in particular, in relation to absolute grounds for refusal, in Article 7(1)(h) and (i) of that regulation.

le régime fait expressément référence au présent règlement en citant intégralement son titre et en indiquant sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne;
the scheme contains an express reference to this Regulation, citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Union;

(2) considérant que la communication de la Commission intitulée "Le développement futur de la politique commune des transports: construction d'un cadre communautaire garant d'une mobilité durable" fait expressément référence à l'instauration d'une règle de non-adjonction pour les avions les plus bruyants;
(2) Whereas the Commission communication on the future development of the common transport policy: a global framework to the construction of a Community framework for sustainable mobility explicitly refers to the introduction of a non-addition rule for the noisiest aeroplanes;