Vertaling van "pas exporté depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation
export licence

déficit des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation | moins-value des exportations
shortfall in export earnings

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Paraguay, un programme d’intégration économique financé par l’UE a soutenu la création d’un guichet unique pour les exportations, qui a réduit le délai total des procédures administratives nécessaires pour l’exportation de la viande de 40 jours à 50 minutes et a entraîné une augmentation spectaculaire de 500 % du nombre d’entreprises paraguayennes orientées vers l'export depuis 2004, ce qui s’est traduit par une hausse significative des exportations.
In Paraguay, an EU-funded Economic Integration Programme supported the creation of a Single Window for Exports, which reduced the total time for administrative procedures needed to export meat from 40 days to 50 minutes and boosted the number of enterprises in Paraguay oriented to exports by 500% since 2004, resulting in a significant increase in exports.

- lorsque le bien n'est pas exporté depuis son pays d'origine mais depuis un autre membre signataire de la convention de l'UNESCO de 1970, il suffit de prouver que le bien culturel est exporté en toute légalité depuis ce membre signataire à destination de l'Union.
- When it is not being exported from its original country, but from another signatory member of the 1970 UNESCO Convention, it is enough to prove that the cultural good is being exported legally from that signatory member into the EU.

- lorsque le bien culturel est exporté directement du pays au patrimoine culturel duquel il appartient (pays source), l'importateur doit prouver que l'exportation depuis le pays source était légale;
- When the cultural good is exported directly from the country to whose cultural heritage it belongs (source country), the importer must prove that the export from the source country was legal.

Le règlement (CE) no 1523/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 interdisant la mise sur le marché, l’importation dans la Communauté ou l’exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant interdit, de façon générale, la mise sur le marché, l’importation et l’exportation de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant.
Regulation (EC) No 1523/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2007 banning the placing on the market and the import to, or export from, the Community of cat and dog fur, and products containing such fur lays down a general prohibition on the placing on the market and the import and export of cat and dog fur and products containing such fur.

Du fait de la situation actuelle sur le marché du lait et des produits laitiers, le règlement (CE) no 660/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2) ne prévoit plus de restitutions à l’exportation depuis le 15 juin 2007.
The present situation on the market for milk and milk products has allowed Commission Regulation (EC) No 660/2007 of 14 June 2007 fixing the export refunds for milk and milk products (2) not to provide for export refunds from 15 June 2007.

De surcroît, ainsi qu’il ressort du considérant 67, les exportateurs russes ont maintenu leur volume d’exportation vers le marché communautaire à un niveau relativement stable sur l’ensemble de la période considérée, alors même que les mesures existantes n’ont eu aucun effet concret sur les prix des exportations depuis 2002 et qu’elles n’ont donc pas constitué un obstacle à une augmentation des exportations russes.
Moreover, as shown in recital 67, the Russian exporters have kept their export volumes to the Community market at a relatively stable level over the whole period considered, despite the fact that the existing measures have had no practical effect on the export prices since 2002 and have consequently not constituted any hindrance to increasing Russian exports.

- l'affirmation du principe selon lequel une sécurité juridique devrait être apportée aux exportateurs bona fide de l’UE qui ont effectué des exportations depuis l’UE conformément aux réglementations communautaires sur le contrôle des exportations, dans le cas où ces exportations sont jugées illégales par un pays tiers, et l'appel au traitement de telles situations via une coopération accrue avec les pays tiers;
- statement of the principle that legal security should be provided to bona fide EU exporters who have carried out exports from the EU in conformity with EU export control regulations, in case such exports are considered illegal by a third country, and call for such situations to be handled via greater cooperation with third countries

(42) Le règlement (CE) n° 1523/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 interdisant la mise sur le marché, l’importation dans la Communauté ou l’exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant[25] interdit, de façon générale, la mise sur le marché, l’importation et l’exportation de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant.
(42) Regulation (EC) No 1523/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2007 banning the placing on the market and the import to, or export from the Community of cat and dog fur and products containing such fur[25] lays down a general prohibition on the placing on the market and the importation and exportation of cat and dog fur and products containing such fur.