Traduction de «pas explicitement traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils n'ont pas explicitement traité de la question constitutionnelle, mais ils ont indiqué que des violations purement techniques ou administratives de la Loi électorale du Canada ne suffisaient pas pour invalider un vote, ce qui implique que voter est un droit, et non un privilège, que le droit de vote ne peut pas être restreint pour des raisons administratives sans raison majeure et légitime.
They didn't actually address the constitutional question overtly, but they indicated that merely technical or bookkeeping violations of the Elections Act ought not to invalidate a vote, thereby indicating that voting is a right, not a privilege, that the right cannot be restricted for bookkeeping reasons without legitimate overriding concerns.

C’est pourquoi j’approuve l’insistance du Parlement pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l’homme, en particulier la lutte contre et l’éradication de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le «gynécide», l’exploitation au travail et l’exploitation économique.
I therefore approve of Parliament’s requirement that women’s rights be explicitly addressed in all human rights dialogues and, in particular, the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, all forms of harmful traditional or customary practices, for example, female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation.

76. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme, en particulier la lutte contre et l'éradication de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le «gynécide», l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit refusé aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles brutalités; souligne qu'il faudrait, pour éradiquer toutes les formes de mutilation des organes génitaux féminins, intensifier les efforts, tant sur le terrain qu'au sein du processus d'élaboration des politiques, de façon à mettre en lumière le fait que ces mutilations relèvent à la fois d'une discrimination fondée sur le sexe et d'une violation du droit à l'intégrité physique, qui est un droit de la personne humaine; attire l'attention sur le sort des jeunes femmes immigrées qui, en raison des principes de certaines communautés ou religions ou de l'honneur familial, font l'objet de mauvais traitements, de crimes d'honneur ou de mutilations génitales et sont privées de leur liberté;
76. Insists that women's rights be explicitly addressed in all human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including, most prominently, gender-selected abortion, all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation, and likewise insists that the invocation by states of any custom, tradition, or religious consideration of any kind, in order to evade their duty to eliminate such brutality, be rejected; emphasises that efforts to eliminate all forms of female genital mutilation should be intensified both at the grass-roots level and within the policy-making process, so as to highlight the fact that such mutilation is both a gender issue and a human rights violation relating to physical integrity; underlines the situation of immigrant young women who, due to the principles of certain communities, religion, or family honour, have to face mistreatment, honour killings or genital mutilation and are being deprived of their freedom;

74. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme, en particulier la lutte contre et l'éradication de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le "gynécide", l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit refusé aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles brutalités; souligne qu'il faudrait, pour éradiquer toutes les formes de mutilation des organes génitaux féminins, intensifier les efforts, tant sur le terrain qu'au sein du processus d'élaboration des politiques, de façon à mettre en lumière le fait que ces mutilations relèvent à la fois d'une discrimination fondée sur le sexe et d'une violation du droit à l'intégrité physique, qui est un droit de la personne humaine; attire l'attention sur le sort des jeunes femmes immigrées qui, en raison des principes de certaines communautés ou religions ou de l'honneur familial, font l'objet de mauvais traitements, de crimes d'honneur ou de mutilations génitales et sont privées de leur liberté;
74. Insists that women's rights be explicitly addressed in all human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including, most prominently, gender-selected abortion, all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation, and likewise insists that the invocation by states of any custom, tradition, or religious consideration of any kind, in order to evade their duty to eliminate such brutality, be rejected; emphasises that efforts to eliminate all forms of female genital mutilation should be intensified both at the grass-roots level and within the policy-making process, so as to highlight the fact that such mutilation is both a gender issue and a human rights violation relating to physical integrity; underlines the situation of immigrant young women who, due to the principles of certain communities, religion, or family honour, have to face mistreatment, honour killings or genital mutilation and are being deprived of their freedom;

Comme il était proposé à l'origine lors de la dernière législature dans le projet de loi C-16, qui mettait fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves, les mesures visent à interdire explicitement les peines avec sursis dans le cas des infractions passibles d’une peine maximale d’emprisonnement de 14 ans ou d’emprisonnement à perpétuité; dans le cas de certaines infractions qui entraînent une mise en accusation et une peine maximale d’emprisonnement de 10 ans, c'est-à-dire qui entraînent des lésions corporelles, qui ont trait à l’importation, à l’exportation, à la vente ou à la production de drogues ou qui ont été commises à l’aide d’une arme; de même dans le cas des crimes graves contre la propriété et les infractions avec violence poursuivies par mise en accusation et punissable de 10 ans d'emprisonnement comme le harcèlement criminel, la traite de personnes et le vol de plus de 5 000 $.
Originally proposed in Bill C-16, ending house arrest for property and other serious crimes by serious and violent offenders act in the previous Parliament, these proposals seek to make it explicitly clear that a conditional sentence is never available for: offences punishable by a maximum of 14 years or life; offences prosecuted by indictment and punishable by a maximum penalty of 10 years that result in bodily harm, involve the import-export, trafficking and production of drugs or involve the use of a weapon; or listed serious property and violent offences punishable by 10 years and prosecuted by indictment, such as criminal harassment, trafficking in persons and theft over $5,000.

92. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme et, en particulier, la lutte contre, et l'éradication de, toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le "gynécide", l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit interdit aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit, pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles violences et toute pratique qui puisse mettre en danger la vie des femmes;
92. Insists that women's rights be explicitly addressed in all human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including, most prominently, gender-selected abortion, all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation, and that the invocation by States of any custom, tradition, or religious consideration of any kind, in order to evade their duty to eliminate such brutality and any practice that may endanger the lives of women, be rejected;

92. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme et, en particulier, la lutte et l'éradication de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, avant toute chose, l'avortement en fonction du sexe de l'enfant, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le "gynécide", l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et pour qu'il soit interdit aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit, pour éviter de s'acquitter de l'obligation qui leur incombe d'éliminer pareilles violences;
92. Insists that women's rights be explicitly addressed in all human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including, most prominently, gender-selected abortion, all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation, and that the invocation by States of any custom, tradition, or religious consideration of any kind, in order to evade their duty to eliminate such brutality, be rejected;

Traité d'Amsterdam: Depuis mai 1999, les actions de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains sont explicitement mentionnées sous le titre VI du traité d'Amsterdam.
Amsterdam Treaty: Since May 1999, the European Union's actions to combat trafficking in human beings are explicitly mentioned under the Title VI in the Amsterdam Treaty.

Je tiens à préciser que le gouvernement fédéral n'est disposé à aller de l'avant en l'absence d'une entente entre les parties que dans les cas suivants; le groupe qui s'apprête à obtenir un règlement a négocié de bonne foi avec l'autre partie; aucune mesure n'a réussi à régler le désaccord; enfin, le traité comporte un énoncé explicite à l'effet qu'il ne touche en rien les droits ancestraux ou issus des traités d'autres groupes autochtones.
Let me be clear. The federal government is prepared to move forward in the absence of an overlap agreement if, and only if, the following criteria apply: The group that is ready to settle has negotiated with its neighbours in good faith; measures taken to resolve the impasse have proven to be unsuccessful; and the treaty contains an explicit statement that it will not affect any aboriginal or treaty rights of any other aboriginal group.

Contrairement aux très graves problèmes de l'Ontario qui sont motivés par des considérations financières, le problème que pose le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique, c'est le fait que le traité de la province et l'accord de principe des Nishga aura des répercussions explicites sur les libertés démocratiques des Canadiens.
Unlike the financially driven issues in Ontario that are very serious, the issue of the B.C. treaty process is that the B.C. treaty and the Nisga'a agreement in principle will explicitly impact Canadians' democratic freedoms.