Traduction de «pas exclure selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques
experience-rated plan | retention plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’exclure du champ d’application du présent règlement les médicaments de thérapie innovante qui sont préparés de façon ponctuelle, selon des normes de qualité spécifiques, et utilisés au sein du même État membre, dans un hôpital, sous la responsabilité professionnelle exclusive d’un médecin, pour exécuter une prescription médicale déterminée pour un produit spécialement conçu à l’intention d’un malade déterminé, tout en veillant à ce qu’il ne soit pas porté atteinte aux règles communautaires applicables en matière de qualité et de sécurité.
Advanced therapy medicinal products which are prepared on a non-routine basis according to specific quality standards, and used within the same Member State in a hospital under the exclusive professional responsibility of a medical practitioner, in order to comply with an individual medical prescription for a custom-made product for an individual patient, should be excluded from the scope of this Regulation whilst at the same time ensuring that relevant Community rules related to quality and safety are not undermined.

Nous sommes des créatures des provinces, qui décident de nous inclure ou de nous exclure selon leur gré.
We are creatures of the provinces, and they include or exclude us at their sole whim.

La décision d’exclure des éléments de preuve peut être importante ; si les tribunaux hésitent à exclure les éléments de preuve, ils risquent de faire passer un message ambigu : les policiers seront reconnus coupables d’avoir enfreint les droits d’une personne selon la Charte, mais ils n’auront guère de raisons de respecter les limites imposées par les tribunaux s’il n’y a pas de conséquences négatives à leur conduite, c’est-à-dire si les éléments de preuve ne sont pas exclus.
The decision of whether the evidence should be excluded can be important; if courts are reluctant to exclude evidence, they may be sending conflicting messages to the police. Although their conduct will have been found to breach a person’s Charter rights, there may be little incentive for the police to adhere to the limits imposed by the courts if the evidence is not excluded.

Ou bien valait-il mieux agir globalement, conclure un accord sur la concurrence selon les principes que j'ai mentionnés, puis l'inclure ou l'exclure dans chaque négociation sectorielle, selon les voeux des participants?
Or do you want to do it globally, have a competition agreement along the lines I suggest, and then in each sectoral negotiation add to it or detract from it, depending on what you agree on?

2. Une demande de conciliation n’est recevable que si le montant qu’il est envisagé d’exclure du financement communautaire, selon la communication de la Commission:
2. A request for conciliation shall only be admissible where the amount envisaged to be excluded from the Community financing according to the Commission’s communication either:

La délégation du Royaume-Uni a attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur la présentation d'une proposition soumise au comité de gestion visant à exclure du bénéfice de l'abattement de droits à l'importation de 250€/t certaines variétés de riz Basmati ("Pusa" et "Super"), particulièrement importantes pour le Pakistan - 80% des exportations pakistanaises de riz Basmati seraient ainsi touchées selon la délégation du Royaume-Uni- suite à des fraudes constatées lors de l'importation de riz basmati (doc. 16103/03).
The United Kingdom delegation drew the Council's and Commission's attention to a proposal placed before the Management Committee, following the detection of fraud in basmati rice imports, to exclude from eligibility for the EUR 250/tonne import duty abatement certain varieties ("Super" and "Pusa") that were particularly important to Pakistan. According to the delegation, this would affect 80% of Pakistan's basmati rice exports (16103/03).

(9) Afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d'exclure de cette qualification les groupes d'entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d'une PME, il convient de distinguer les différents types d'entreprises, selon qu'elles sont autonomes, qu'elles ont des participations qui n'impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu'elles sont liées à d'autres entreprises.
(9) To gain a better understanding of the real economic position of SMEs and to remove from that category groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous, whether they have holdings which do not entail a controlling position (partner enterprises), or whether they are linked to other enterprises.

À l'issue d'une première appréciation du régime qui n'est pas encore opérationnel la Commission ne saurait exclure l'hypothèse selon laquelle ledit régime comprendrait une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
After an initial assessment of the scheme which is not yet operative - the Commission cannot exclude that the scheme involves State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.

91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner leur comportement sur le marché, de façon notamment à maximiser leur profit commun en restreignant la production en vue d'augmenter les prix.
91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one another's behaviour and are therefore strongly encouraged to align their conduct in the market, in particular in such a way as to maximise their joint profits by restricting production with a view to increasing prices.

1. La Commission décide quelles dépenses sont à exclure du cofinancement communautaire lorsqu'elle constate que les dépenses n'ont pas été effectuées selon les règles visées à l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa (cette décision est ci-après dénommée "décision d'apurement de conformité").
1. The Commission shall decide on the expenditure to be excluded from Community cofinancing where it finds that expenditure has not been effected in compliance with the rules referred to in Article 8(1) hereinafter referred to as the "conformity clearance decision".