Traduction de «pas exclu notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

bureau NOTAM
NOTAM office

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.
By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.

9. Les États membres donnent aux producteurs dans les superficies exclues ou déclarées comme étant exclues en application des paragraphes 4 à 7 la priorité pour bénéficier d'autres mesures d'aide définies dans le présent règlement, notamment, le cas échéant, la mesure de restructuration et de reconversion dans le cadre des programmes d'aide et les mesures de développement rural.
9. Member States shall grant producers in the areas ineligible or declared ineligible under paragraphs 4 to 7 priority under other support measures laid down in this Regulation, in particular, where applicable, the restructuring and conversion measure under the support programmes and rural development measures.

Toutefois, une construction descendante ne devrait pas être exclue, notamment pour les initiatives de recherche qui sont déjà fondées sur une telle construction.
However a top-down construction should not be excluded, especially in research initiatives that are already based on such a construction.

U. considérant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en particulier les entreprises de formation et d'insertion, offrent des perspectives d'emploi, notamment aux personnes les plus exclues du marché du travail, pour lesquelles le chômage devient souvent un chômage de longue durée; que les États membres pourraient étudier des manières de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire qui recrutent des chômeurs ou des bénéficiaires de prestations sociales, y compris, le cas échéant, en réduisant les impôts ou les cotisations sociales;
U. whereas social and solidarity-based economy enterprises, and in particular training and placement enterprises, offer job opportunities especially for those most excluded from the labour market, for whom unemployment often turns into long-term unemployment; whereas Member States could consider ways of supporting social and solidarity-based economy enterprises that recruit unemployed people or benefit claimants, including by, where applicable, reductions in taxes and social premiums;

16. estime que la crise n'a pas encore produit tous ses effets et qu'une rechute, comme dans une récession à double creux, ne peut pas être exclue, notamment au regard du niveau atteint par le chômage;
16. Considers that the full effects of the crisis have not yet been unleashed and that a relapse, as in a double-dip recession, cannot be ruled out, particularly as regards the unemployment level;

Ainsi, le rôle du financement public devrait être reconnu, et non pas exclu, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du plan directeur ATM, qui est indispensable et qui nécessitera des financements préalables substantiels.
Thus the role of public funding should be acknowledged and not out ruled especially with regards the implementation of the indispensable ATM Master Plan which will require significant resources upfront.

8. Les États membres donnent aux producteurs dans les superficies exclues ou déclarées comme étant exclues en application des paragraphes 4 à 7 la priorité pour bénéficier d’autres mesures d’aide définies dans le présent règlement en ce qui concerne le secteur vitivinicole, notamment, le cas échéant, la mesure de restructuration et de reconversion dans le cadre des programmes d’aide et les mesures de développement rural.
8. Member States shall grant producers in the areas ineligible or declared ineligible under paragraphs 4 to 7 priority under other support measures laid down in this Regulation in respect of the wine sector, in particular, where applicable, the restructuring and conversion measure under the support programmes and rural development measures.

À cette fin, il convient de définir ses modalités d'application et les parties de l'engagement budgétaire pouvant en être exclues, notamment lorsque le retard de mise en œuvre résulte de circonstances indépendantes de celui qui l'invoque, anormales ou imprévisibles et dont les conséquences ne peuvent être évitées malgré la diligence dont il a fait preuve.
To this end, it is appropriate to define the arrangements for their application and the parts of the budgetary commitment which may be excluded from them, notably when delays in implementation result from circumstances which are independent of the party concerned, abnormal or unforeseeable and whose consequences cannot be avoided despite the diligence shown.

(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.
(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directive.