Vertaling van "pas entraver l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible (CAPT/ATEX) | CAPT/ATEX [Abbr.]
Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere (CAPT/EXAT) | CAPT/EXAT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est entendu que les États membres ou leurs autorités compétentes ne devraient pas utiliser le présent règlement en vue d'interdire, de restreindre ou d'entraver l'utilisation de reproducteurs de race pure ou de leurs produits germinaux pour la production d'animaux qui ne sont pas destinés à être inscrits ou enregistrés en tant qu'animaux reproducteurs dans un livre généalogique ou un registre généalogique.
It is understood that Member States or their competent authorities should not use this Regulation in order to prohibit, restrict or impede the use of purebred breeding animals or germinal products thereof for the production of animals not intended to be entered or registered as breeding animals in a breeding book or breeding register.

Par ailleurs, l’application stricte de la règle du nouvel arrivant pourrait entraver l’utilisation efficace des capacités limitées.
Strict application of the new entrant rule may undermine the effective use of scarce capacity.

49 (1) Lorsque le directeur a des motifs raisonnables de croire que des dommages ont été causés au canal historique par un bâtiment, un véhicule, une pièce d’équipement ou des marchandises, ou qu’un bâtiment dans le canal historique obstrue la navigation, obstrue ou empêche l’utilisation des installations du canal historique ouvertes au public ou entrave l’utilisation ou l’entretien sécuritaire et adéquat du canal historique ou de ses constructions ou de son équipement, il peut saisir et retenir, aux risques et dépens du propriétaire, le bâtiment, le véhicule, la pièce d’équipement ou les marchandises.
49 (1) Where the superintendent has reasonable grounds to believe that damage has been caused to a historic canal by any vessel, vehicle, equipment or goods, or that any vessel in a historic canal is obstructing navigation, obstructing or preventing the use of historic canal facilities open to the public or impending the safe and proper use or maintenance of a historic canal or its structures or equipment, the superintendent may seize and detain, at the risk and expense of the owner, the vessel, vehicle, equipment or goods.

En outre, le présent règlement ne devrait pas entraver l’utilisation d’autres moyens ou méthodes permettant d’authentifier un site internet ne relevant pas du présent règlement, ni empêcher des prestataires de services d’authentification de site internet de pays tiers de fournir leurs services à des clients dans l’Union.
In addition, this Regulation should not impede the use of other means or methods to authenticate a website not falling under this Regulation nor should it prevent third country providers of website authentication services from providing their services to customers in the Union.

Non seulement ils entravent l'utilisation du courriel pour des communications personnelles, mais ils menacent aussi la croissance du commerce électronique légitime.
Not only do they hinder email use for personal communications but they also threaten the growth of legitimate e-commerce.

Afin de garantir une telle disponibilité, le droit de propriété de ces stocks ne devrait souffrir aucune restriction ni limitation susceptible d’entraver leur utilisation en cas de rupture de l’approvisionnement en pétrole.
In order to guarantee that availability, there should be no restrictions or limitations on the right of ownership of those stocks that could hamper their use in case of oil supply disruption.

Le principe de séparation ne devrait pas entraver l’utilisation de nouvelles techniques publicitaires.
The principle of separation should not prevent the use of new advertising techniques.

C’est la raison pour laquelle la directive proposée vise seulement à obliger les États membres à supprimer de leur législation nationale tous les obstacles qui entravent l'utilisation de ces moyens électroniques, tout en le laissant aux émetteurs le soin de décider de les utiliser ou non.
Therefore, the proposed Directive aims only at obliging Member States to remove from their national laws all obstacles hindering the use of such electronic means while leaving it to issuers to decide whether to make use of this possibility.

Je voudrais souligner que le programme n'a pas pour but d'entraver l'utilisation légitime d'armes à feu au Canada, mais plutôt de promouvoir la sécurité en matière d'armes à feu pour ainsi prévenir les décès et les blessures par balle et dissuader la perpétration de crimes commis avec des armes à feu.
I would like to point out that the purpose of the program is not to interfere with the legitimate use of firearms in Canada but rather to promote firearms safety and thus prevent death and injury by firearms and dissuade criminals from using firearms in the commission of crimes.

Ceux-ci devraient viser à identifier les obstacles entravant l'utilisation par les PME des technologies de l'information et à évaluer les avantages économiques de la mise en réseau par les PME.
These should aim at identifying the obstacles hampering the use by SMEs of information technologies, and at evaluating the economic benefits of distance-networking by SMEs.