Traduction de «pas entièrement harmonisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

scanner corps entier | scanner pour corps entier | scanographe corps entier | tomodensimètre corps entier | tomodensitomètre corps entier | tomodensitomètre pour corps entier
whole body scanner

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

lait en poudre entier | lait entier en poudre | poudre de lait entier
whole-milk powder

tomodensitomètre pour corps entier | tomodensitomètre corps entier | scanner corps entier | scanographe corps entier
whole-body computed tomography scanner | whole-body CT scanner | computerized axial tomography whole-body scanner | CAT whole-body scanner | computed tomography whole-body scanner | CT whole-body scanner | whole-body scanner

lait entier normalisé | lait entier standardisé
standardised whole milk

rente entière d'invalidité | rente entière
full invalidity pension | full pension | 100% invalidity pension

note entière
score in whole integers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive s’applique aux voitures, aux camionnettes, aux bus et aux autocars, qui sont désormais couverts par les dispositions européennes entièrement harmonisées.
The directive applies to cars, vans, trucks, buses and coaches, which are now covered by fully harmonised EU requirements.

Option 2: règles ciblées entièrement harmonisées pour le contenu numérique et application de la loi du pays du fournisseur associée aux règles harmonisées existantes pour les biens.
Option 2: Targeted fully harmonised rules for digital content - Application of the trader's law combined with the existing harmonised rules on goods.

Le sénateur Angus: Peut-on considérer que ce coût est attribuable à la mise en place d'une taxe de vente nationale entièrement harmonisée?
Senator Angus: Would that be a cost that is attributable to having a fully harmonized national sales tax?

Essentiellement, elle contribuait à résoudre notre problème à l'égard des consommateurs de l'extérieur de la zone harmonisée mais laissait entier celui qui se posait pour les consommateurs à l'intérieur de la zone harmonisée.
Essentially, the consequence of it was to solve our problem in respect of customers outside the harmonized zone, but to continue the problem in respect of those customers inside the harmonized zone.

[106] Par exemple, la directive 2007/64/CE en matière de services de paiement et la directive 2008/48/CE en matière de crédit à la consommation établissent des règles entièrement harmonisées.
[106] For instance, Directive 2007/64/EC in the field of payment services, and Directive 2008/48/EC in the field of consumer credit, establish fully harmonised rules.

En 2003, le gouvernement avait déposé des mesures législatives afin de permettre aux Premières nations intéressées d'imposer dans leur territoire une taxe autochtone sur les produits et services entièrement harmonisée avec la TPS fédérale.
In 2003, the government introduced legislation to allow interested First Nations to levy on their lands a First Nations' goods and service tax that is fully harmonized with the federal government's goods and service tax.

Pour réaliser efficacement ces objectifs, les services des douanes devront agir dans un environnement ayant moins recours au papier, non bureaucratique, assis sur une réglementation claire, entièrement harmonisée, dont l'application, tout en respectant le principe de l'égalité de traitement, peut être modulée pour répondre aux besoins spécifiques d'opérateurs particuliers et permet d'exercer un niveau acceptable de contrôles.
To fulfil these objectives effectively customs will have to operate in a non-bureaucratic environment with less recourse to paper, based upon fully harmonised, clear legislation, the application of which, whilst respecting the principle of equal treatment, can be adapted to meet the specific needs of individual operators and which offers an acceptable level of control.

C'est seulement à la caisse enregistreuse qu'on peut savoir si l'article est sujet à la TPS et à la TVP, ou à la TPS mais pas la TVP, ou ni à l'une ni à l'autre. C'est seulement à ce moment-là qu'on peut déterminer le taux approprié, 7 p. 100 pour la TPS et 8 p. 100 pour la TVP, à moins que ce soit 9 p. 100, voire 0 p. 100 si l'on a la chance de vivre en Alberta (1525) Vous pouvez voir que c'est quelque peu différent d'une taxe de vente entièrement harmonisée où le consommateur choisit son article, va à la caisse et paye le prix marqué, un point c'est tout.
Then they must calculate the appropriate rate doing the two different calculations to see whether it is 7 per cent GST and 8 per cent PST, or perhaps it is 9 per cent depending on the province, or if you are fortunate enough to live in Alberta, zero per cent PST (1525 ) You can see that this is slightly different from a totally harmonized sales tax where the consumer picks up the good at the counter, goes to the desk and pays the price marked on the good.

Avec cette augmentation de deux points de pourcentage de la taxe de vente harmonisée dans le premier budget du NPD couvrant une année entière, le premier ministre Darrell Dexter rompt la promesse qu'il avait faite pendant la campagne électorale de ne pas augmenter le fardeau fiscal».
The increase of two percentage points in the harmonized sales tax in the NDP's first full year budget breaks Premier Darrell Dexter's campaign promise that the NDP wouldn't raise taxes”.