Vertaling van "pas enregistrée bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation enregistrée contre un bien-fonds
covenant registered against land

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de l'enregistrement, ce que nous voulons faire, c'est dire qu'il y a eu 23 ans pour le faire et que la personne ne s'est toujours pas enregistrée, bien qu'elle soit née en 1950, 1952 ou 1955.
But on the process of registration, what we are trying to do is say there have been 23 years to register and you still have not registered, yet you were born in 1950, or 1952 or 1955.

Marque ou signe invoqué: la marque tchèque enregistrée sous le no 301724 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour des biens et des services des classes 5, 10 et 44; la marque allemande enregistrée sous le no 30406574 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour des biens et des services des classes 5, 10 et 44; la marque finlandaise enregistrée sous le no 233638 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour des biens et des services des classes 5, 10 et 44; la marque du Royaume-Uni enregistrée sous le no 2355273 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour des biens et des services des classes 5, 10 et 44; la marque hongroise enregistrée sous le no 183214 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour des biens et des services des classes 5, 10 et 44
Mark or sign cited in opposition: Czech trade mark registration No 301724 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44; German trade mark registration No 30406574 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44; Finish trade mark registration No 233638 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44; UK trade mark registration No 2355273 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44; Hungarian trade mark registration No 183214 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d'abord, que bien que les marques contestées aient été enregistrées le 31 janvier 2003 – c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur du règlement – celui-ci est applicable en l'espèce.
In its judgment given today, the Court states, first of all, that although the contested marks were registered on 31 January 2003 – that is to say, before the regulation entered into force – that regulation is applicable in the present case.

- une dénomination homonyme qui donne à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre territoire n'est pas enregistrée, bien qu'elle soit littéralement exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits agricoles ou les denrées alimentaires sont originaires,
- a homonymous name which misleads the public into believing that products come from another territory shall not be registered even if the name is accurate as far as its wording is concerned for the actual territory, region or place of origin of the agricultural products or foodstuffs in question;

Une telle identification, et donc l'acquisition d'un caractère distinctif, peut résulter aussi bien de l'usage d'un élément en tant que partie d'une marque enregistrée que de l'usage d'une marque distincte en combinaison avec une marque enregistrée.
Such identification, and thus acquisition of distinctive character, may be as a result both of the use, as part of a registered trade mark, of a component thereof and of the use of a separate mark in conjunction with a registered trade mark.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, des documents du ministère de la Justice révèlent que le ministre a également perdu la trace de plus de 38 000 propriétaires d'armes à feu enregistrées, bien que les propriétaires d'armes à feu risquent d'écoper de deux ans de prison s'ils ne signalent pas leur changement d'adresse.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, documents from the justice minister's own department reveal that he has already lost track of over 38,000 licensed firearms owners, despite the fact that firearms owners can get a two year prison term if they do not report their change of address.

- l'usage d'une dénomination homonyme enregistrée n'est autorisé que dans les conditions pratiques qui assurent que la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est bien différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur les consommateurs".
- the use of a registered homonymous name shall be subject to there being a clear distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead consumers".

f) les importations de biens et de services sont enregistrées en ressources et les exportations de biens et de services en emplois du compte extérieur des opérations sur biens et services.
(f) in the external account of goods and services, imports of goods and services are recorded as a resource, while exports of goods and services are registered as uses.

Si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.
If the reproduction of a Community trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the Community trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.

Seules les associations de circonscription qui sont enregistrées peuvent accepter des contributions, fournir des biens ou des services à un candidat ou lui transférer des fonds, fournir des biens ou des services à un parti enregistré ou à une association enregistrée ou lui transférer des fonds, ou encore accepter l’excédent des fonds électoraux d’un candidat, d’un candidat à la direction ou d’un candidat à l’investiture (art. 403.01 proposé).
Only a registered electoral district association can accept contributions; provide goods or services or transfer funds to a candidate; provide goods or services or transfer funds to a registered party or association; or accept surplus electoral funds of a candidate, leadership contestant or nomination contestant (proposed section 403.01).