Vertaling van "pas encore formellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

délit formel | infraction formelle
conduct offence

apprentissage non formel | éducation non formelle
non-formal learning

apprentissage formel | éducation formelle
formal learning

base légale formelle | base juridique formelle
formal statutory basis | formal legal basis

formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)
non-formal education and training

loi au sens formel | loi formelle
formal enactment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE fait actuellement partie du petit nombre de parties n'ayant pas encore formellement accepté l'amendement des articles 25 et 26.
The EU is currently one of a few remaining Parties not having formally accepted the amendment yet.

Même si cela était le cas, la requérante en première instance conserverait, selon le Tribunal, un intérêt à agir car la procédure formelle d’examen n’aurait pas encore été close et la décision litigieuse produirait par conséquent encore des effets juridiques.
Even if that were the case, the applicant at first instance would, in the General Court’s view, retain an interest in bringing proceedings because the formal investigation procedure had not yet been completed and the decision at issue was, therefore, still producing legal effects.

les estimations d’une amélioration des prestations résultant de profits actuariels qui ont été comptabilisés dans les états financiers si l’entité est tenue, par les termes formels d’un régime (ou par une obligation implicite allant au-delà de ces termes) ou d’une législation, d’affecter tout excédent du régime aux bénéficiaires dudit régime, même si l’augmentation des droits à prestations n’a pas encore été formellement accordée (l’augmentation de l’obligation qui en résulte est une perte actuarielle et non pas un coût de services passés, voir paragraphe 85(b));
estimates of benefit improvements that result from actuarial gains that have been recognised in the financial statements if the entity is obliged, by either the formal terms of a plan (or a constructive obligation that goes beyond those terms) or legislation, to use any surplus in the plan for the benefit of plan participants, even if the benefit increase has not yet been formally awarded (the resulting increase in the obligation is an actuarial loss and not past service cost, see paragraph 85(b));

6. déplore que le Sommet mondial susmentionné n'ait pas lancé un autre appel aux pays donateurs qui ne se sont pas encore formellement engagés à respecter l'objectif d'allouer, d'ici à 2015, 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement (APD); félicite l'Union européenne pour son rôle de chef de file dans ce dossier et l'invite à maintenir la pression sur tous les donateurs pour qu'ils établissent des calendriers qui seront contrôlés;
6. Deeply regrets that the above-mentioned World Summit did not issue a further appeal to those donor countries which have not yet formally committed themselves to the goal of allocating 0.7% of their Gross National Income (GNI) to Official Development Assistance (ODA) by 2015; commends the EU for its leading role on this issue and invites it to maintain pressure on all donors to set timetables, which should be monitored;

8. déplore que le Sommet n'ait pas lancé un autre appel aux pays donateurs qui ne se sont pas encore formellement engagés à respecter l'objectif consistant à allouer 0,7 % de leur RNB à l'aide publique au développement (APD); félicite l'Union pour son rôle de chef de file sur ce dossier et l'invite à maintenir la pression sur tous les donateurs pour qu'ils établissent des calendriers qui seront contrôlés;
8. Regrets that the Summit has not issued a further appeal to those donor countries who have not yet formally committed themselves to the goal of allocating by 2015 0.7% of their GNI to Official Development Assistance (ODA); commends the EU for its leading role on this issue and invites it to maintain pressure on all donors to set timetables, which should be monitored;

6. déplore que le Sommet mondial n'ait pas lancé un autre appel aux pays donateurs qui ne se sont pas encore formellement engagés à respecter l'objectif d'allouer, d'ici à 2015, 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement (APD); félicite l'UE pour son rôle de chef de file dans ce dossier et l'invite à maintenir la pression sur tous les donateurs pour qu'ils établissent des calendriers qui seront contrôlés;
6. Deeply regrets that the Summit has not issued a further appeal to those donor countries which have not yet formally committed themselves to the goal of allocating 0.7% of their GNI to Official Development Assistance (ODA) by 2015; commends the EU for its leading role on this issue and invites it to maintain pressure on all donors to set timetables, which should be monitored;

Nous sommes opposés à l’appel de M. Brok en faveur d’une application immédiate des dispositions de la Constitution européenne relatives au renforcement de la politique de défense et de sécurité de l’UE alors que la Constitution n’a pas encore été approuvée dans tous les pays et qu’elle n’est par conséquent pas encore formellement entrée en vigueur.
We are opposed to Mr Brok’s call for the immediate implementation of the proposals in the EU Constitution designed to strengthen the EU’s defence and security policy, despite the Constitution not having been approved in all the countries and thus not having formally come into force.

Sur les 24 États membres liés par la directive, un seul (LU) est actuellement encore dans la phase de transposition[7] et un autre (ES) n’a pas encore inclus de référence formelle explicite (clause d’harmonisation) dans sa législation nationale.
Out of the 24 Member States bound by the Directive, currently only one (LU) is still in process of transposition[7] and another (ES) has not yet included a formal explicit reference (harmonisation clause) in its national legislation.

Les États membres considèrent les actions dans ce domaine comme importantes, bien qu'il n'existe pas encore de qualifications formelles dans certains cas et que des efforts soient encore nécessaires.
Action in this area is considered important by Member States, although in some cases a formal qualification does not yet exist and efforts still need to be made.

Il faut encore approfondir un ensemble de questions avant de déboucher sur une proposition formelle.
A number of issues need to be considered in greater detail before a formal proposal is presented.