Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "pas encore avérées suffisantes " (Frans → Engels) :

Si l'adoption de mesures par les institutions s'est avérée généralement satisfaisante dans les domaines relevant du titre IV du traité CE, la mise en œuvre nationale a encore beaucoup de progrès à faire.

Whilst institutional adoption has been generally positive in matters under Title IV of the EC Treaty, national implementation leaves a lot of room for improvement.


La part atteinte en définitive s'est avérée encore plus faible, s'établissant à 1 %.

The share achieved was even lower, at 1%.


Le budget annuel du Fonds est plafonné à 1 milliard d'euros, somme qui s'est, jusqu'à présent, avérée suffisante.

The Fund's annual budget is capped at EUR 1 billion, an amount that has so far proved adequate.


La seule connaissance avérée, par le fonctionnaire concerné, des éléments factuels qui sont à la base d’une décision lui faisant grief ne saurait être considérée comme une preuve suffisante de ce qu’il a eu la possibilité de défendre utilement ses intérêts préalablement à l’adoption de celle-ci.

The mere establishment that the official concerned knew of the factual matters on which a decision adversely affecting him is based cannot be regarded as sufficient evidence that he had the opportunity effectively to defend his interests prior to the adoption of that decision.


Les incitations à recourir aux contreparties centrales ne se sont pas avérées suffisantes pour garantir la compensation effective au niveau central des contrats dérivés de gré à gré standardisés.

Incentives to promote the use of CCPs have not proven to be sufficient to ensure that standardised OTC derivative contracts are in fact cleared centrally.


Les incitations à recourir aux contreparties centrales ne se sont pas avérées suffisantes pour garantir la compensation effective au niveau central des contrats dérivés de gré à gré standardisés.

Incentives to promote the use of CCPs have not proven to be sufficient to ensure that standardised OTC derivative contracts are in fact cleared centrally.


Comme l’a montré l’enquête et comme expliqué au considérant 58, cette hausse des prix ne s’est toutefois pas avérée suffisante pour permettre à l’industrie de l’Union d’améliorer sa situation.

Nevertheless, as the investigation showed and as explained in recital 58, this increase in price was still not enough to allow the industry to improve its situation.


Toutefois, certaines entreprises peuvent être considérées comme se trouvant encore au stade de l’expansion/aux premiers stades de leur croissance si, au terme de cette période de sept ans, elles n’ont pas encore suffisamment démontré leur capacité à générer des bénéfices et/ou n’ont pas encore fait leurs preuves et ne disposent pas de garanties suffisantes.

However, certain types of undertakings may be regarded as still being in their expansion/early growth stages if, even after this 7-year period, they have not yet sufficiently proven their potential to generate returns and/or do not have a sufficiently robust track record and collaterals.


Cependant, les professionnels qui participent actuellement à l'application du règlement se trouvent encore dans une phase d'adaptation et n'ont pas encore une connaissance suffisante du règlement.

However, currently professionals involved in the application of the Regulation are still in an adaptation phase and there is still a lack of knowledge about the Regulation.


Le texte de la directive, tel qu'adopté par le Parlement européen et le Conseil, contient une disposition limitée — mais en aucun cas suffisante — sur la protection des données et leur sécurité; il contient aussi une disposition relative à l'accès, encore moins suffisante, qui renvoie au droit national pour l'adoption des mesures relatives à l'accès aux données conservées, sous réserve des dispositions pertinentes du droit de l'Union européenne et du droit international public.

The text of the Directive as adopted by the European Parliament and the Council contains a limited — but by no means sufficient — provision on data protection and data security and contains an even more insufficient provision on access, referring the issuing of measures on the access to the retained data to national law, subject to relevant provisions of European Union law or public international law.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pas encore avérées suffisantes ->

Date index: 2023-11-29
w