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Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Avoir encore la couche aux fesses
Jugement
Mandat d'arrêt non encore exécuté
Manquer d'expérience
Ne marche pas encore
Ne pas avoir encore le nombril sec
Pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt
Pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud
Robinet d'arrêt
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence
Sortir de sa coquille
Soupape d'arrêt
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante
être encore bleu
être mal sec derrière les oreilles

Traduction de «pas encore arrêté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]

hot soak losses


mandat d'arrêt non encore exécuté

warrant outstanding


manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]

be wet behind the ears


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


guide de perçage amovible à montage rapide utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible à montage rapide utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt

slip type renewable bush for use with tenon or locking screw


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt

fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw




jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la fin de 2001, le gouvernement slovaque n'avait toutefois pas encore arrêté de décision sur l'utilisation effective de ce prêt.

At the end of 2001, the Slovak government had, however, not yet made a final decision on whether or not to actually use this loan.


Étant donné que les montants relatifs à la contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'IEV ne sont pas encore arrêtés, la présente décision ne fixe les montants que pour l'IAP II.

As the amounts concerning the contribution from the ERDF to cross-border and sea-basin programmes under ENI are not yet agreed, this Decision sets out the amounts for IPA II only.


Étant donné que les montants relatifs à la contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'IEV ne sont pas encore arrêtés, la présente décision ne fixe les montants que pour l'IAP II.

As the amounts concerning the contribution from the ERDF to cross-border and sea-basin programmes under ENI are not yet agreed, this Decision sets out the amounts for IPA II only.


Les législateurs n'ayant pas encore adopté la proposition initiale (le Parlement européen n'a pas encore arrêté sa position sur la proposition en première lecture conformément à l'article 294, paragraphe 3, du TFUE), les modifications sont insérées dans le texte initial[2] qui demeure inchangé, hormis certains changements portant sur l'appui à apporter à un État membre et sur l'éventuel rétablissement d'un contrôle aux frontières intérieures (articles 14 et 15, et mention d'un «suivi» dans l'ensemble du texte), et hormis une certaine adaptation relative aux compétences d'exécution de la Commission (articles 5, 8, 13 et 17).

As the initial proposal has not yet been adopted by the legislators (the European Parliament has not yet adopted a first reading position in accordance with Article 294(3) TFEU on the proposal), the amendment is included in the overall text of that initial proposal[2], which remains unchanged except for the changes concerning the support to be given to a Member State and possible reintroduction of border control at internal borders (Articles 14 and 15 as well as a reference to "monitoring" throughout the text) and for certain adaptation on the implementing powers given to the Commission (Article 5, 8, 13 and 17).


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Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurispr ...[+++]

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).


- de poursuivre les efforts qu’il déploie pour mettre en œuvre l’engagement de Barcelone concernant l’APD; enjoindre les pays de l’UE15 qui n’ont pas encore arrêté de calendrier ferme pour parvenir à l’objectif des Nations unies de 0,7 % d’APD/RNB à le faire d’ici 2006;

- continue efforts to implement the Barcelona ODA commitment; call on those of the EU-15 who have not yet done so to establish, by 2006, a firm timetable to achieve the UN target of 0.7% ODA/GNI;


Deux autres doivent encore arrêter une décision en la matière.

Two other Member States are yet to decide this.


Sur les 17 États membres qui ont répondu, 14 n'établissent pas de distinction entre les membres d'Interpol lors de l'échange d'informations, et 2 n'ont pas encore arrêté de politique en la matière.

Out of 17 respondents, 14 do not distinguish between members of Interpol when exchanging information, and 2 have not yet decided their policy in this regard.


À la fin de 2001, le gouvernement slovaque n'avait toutefois pas encore arrêté de décision sur l'utilisation effective de ce prêt.

At the end of 2001, the Slovak government had, however, not yet made a final decision on whether or not to actually use this loan.


La Commission invite les pays de l'UE 15 qui n'ont pas encore arrêté de calendrier ferme pour parvenir à l'objectif des Nations unies de 0,7% d'APD/RNB à le faire d'ici 2006.

The Commission calls on EU15 countries that have not yet done so to establish, by 2006, a firm timetable to achieve the UN target of 0.7% ODA/GNI.




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pas encore arrêté ->

Date index: 2021-02-05
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