Vertaling van "pas encore appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées
tolerance on the applied loads

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

administration complétive | administration des biens non encore répartis
administration de bonis non

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*la façon dont les taxes automobiles, notamment la TI, sont encore appliquées par certains/les États membres constitue clairement une entrave à la liberté de circulation au sein du marché intérieur.
*the way car taxes, in particular RT, are still applied by (some) Member States amounts to a clear obstacle to the freedom of movement in the Internal Market.

Dans le même temps, la directive en la matière[2] est encore appliquée de manière inégale.
At the same time, the implementation of the Sustainable Use Directive[2] remains patchy.

Le fait que ces valeurs ne soient pas encore appliquées à l'ensemble des citoyens européens est inacceptable.
These values are not yet enjoyed by every EU citizen, and that is not acceptable.

77. Il est entendu que les dispositions des Règles de 1971 concernant l’application de l’impôt sur le revenu, partie III du chapitre 63 des Statuts du Canada de 1970-71-72, ou de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, qui ont été abrogées après 1971 mais qui, à l’entrée en vigueur du cinquième supplément des Lois révisées du Canada (1985), sont encore appliquées dans une certaine mesure ou ont encore quelque effet dans le cadre de l’application de ces lois continuent de s’appliquer dans cette mesure ou continuent d’avoir cet effet dans le cadre de l’application de la présente loi ou de la Loi de l’impôt sur le revenu.
77. For greater certainty, where a provision of the Income Tax Application Rules, 1971, Part III of chapter 63 of the Statutes of Canada, 1970-71-72, or the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, was repealed at any time after 1971 but, immediately before the coming into force of the fifth supplement to the Revised Statutes of Canada, 1985, continues to be applied to any extent or otherwise to have any effect on, or in connection with, the application of either or both of those Acts, the repealed provision, on the coming into force of that supplement, continues to be so applied or to have that effect on, or in connection with, the application of either this Act or the Income Tax Act or both.

Lors d'une deuxième phase, il est prévu que les États‑Unis suspendent toutes les sanctions encore appliquées tandis que le règlement augmente ledit contingent tarifaire de 25 000 tonnes supplémentaires.
In a second phase, it is scheduled that the USA will suspend all remaining sanctions while this regulation expands this tariff rate quota by additional 25,000 tonnes.

Des restrictions de change sont encore appliquées, même si une première série de mesures ont été prises en vue de la levée progressive de ces contrôles.
Currency restrictions are still in place, although first steps have been taken to prepare for a phased lifting of such controls.

Bruxelles, le 29 septembre 2011 – La Commission européenne a demandé à la Belgique et au Royaume-Uni de mettre en œuvre respectivement à Bruxelles et à Gibraltar certaines dispositions de la directive européenne «services de médias audiovisuels» qui ne sont pas encore appliquées.
Brussels, 29 September 2011 – The European Commission has requested Belgium and the UK to implement outstanding provisions of the EU's Audiovisual Media Services (AVMS) Directive in Brussels and Gibraltar respectively.

Toutefois, d’importantes lacunes subsistent dans les faits et certaines mesures doivent encore être appliquées.
Yet, considerable weaknesses still exist in practice and some measures remain to be implemented altogether.

Dans deux cas, la décision de la Commission n'est pas encore appliquée par l'État membre (annexe 1).
In two cases the Commission Decision has not yet been implemented by the Member State (see Annex 1).

Étant donné que, avant le 1er janvier 2006, les États membres étaient autorisés à appliquer, sur leur territoire, des normes de température contrôlée aux installations d'entreposage des œufs et à les transporter d'un établissement à un autre, il y a lieu de préciser que ces normes peuvent continuer à être appliquées à titre transitoire si elles sont encore autorisées par l'autorité compétente.
As before 1 January 2006 Member States were authorised to apply controlled temperature standards within their territory to egg storage facilities and to transport from one facility to another, it should be made clear that those standards may continue to apply on a transitional basis if still authorised by the competent authority.