Traduction de «pas empêcher l’admission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]
be a bar to the proceedings

Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada: quatrième rapport, Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration [ Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada ]
Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada: Fourth Report, Standing Committee on Citizenship and Immigration [ Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada ]

Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus [ Nouveaux produits acceptés pour la lutte contre l'hyponomeute du pommier Xponeumata malinellus ]
Plant Protection Requirements to prevent the introduction and spread of Apple Ermine Moth on Malus species [ New Treatments accepted for the control of Apple Ermine Moth ]

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]
Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]

Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route | Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs [ OACP ]
Ordinance of 15 June 2007 on the Licensing of Vehicle Drivers for the Road Transport of Passengers and Goods | Transport Driver Licensing Ordinance [ TDLO ]

médecin recommandant l'admission | médecin demandant l'admission
admitting physician

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

dispositifs servant à empêcher l'altération
tamper-resistant devices

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF ne devraient donc pas empêcher l'admission à la négociation de ses parts ou actions sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation, ni empêcher les investisseurs de céder librement leurs parts ou actions à des tiers qui souhaitent les acheter.
The rules or instruments of incorporation of an ELTIF should not prevent units or shares of the ELTIF being admitted to trading on a regulated market or on a multilateral trading facility, nor should they prevent investors from freely transferring their units or shares to third parties who wish to purchase those units or shares.

Aucune disposition du présent règlement ne devrait empêcher ces États membres d’instaurer des règles au niveau national qui permettent aux opérateurs de systèmes multilatéraux de négociation (MTF) de déterminer le contenu du document d’admission qu’un émetteur est tenu de produire lors de l’admission initiale à la négociation de ses valeurs mobilières ou les modalités de sa revue.
Nothing in this Regulation should prevent those Member States from introducing rules at national level which allow the operators of multilateral trading facilities (MTFs) to determine the content of the admission document which an issuer is required to produce upon initial admission to trading of its securities or the modalities of its review.

En amont du premier détendeur, la pression prédéterminée du dispositif de sécurité qui empêche la surpressurisation ne doit pas excéder la pression de service maximale admissible (PSMA) des tuyaux et ne doit pas être inférieure à 120 % de la pression de service maximale admissible (PSMA) du réservoir, afin d’éviter que ces soupapes ne s’ouvrent à la place des dispositifs de sécurité du réservoir intérieur.
Upstream of the first pressure regulator the set pressure of the safety device which prevents over-pressurisation shall not exceed the Maximum Allowable Working Pressure (MAWP) of the lines and shall not be less than 120 per cent of the Maximum Allowable Working Pressure (MAWP) of the tank, to prevent such valves opening instead of the pressure relief devices for the inner tank.

Dans le cas de surfaces engagées dans un programme de restructuration, défini comme correspondant à une «modification de la structure et/ou de la superficie admissible d'une exploitation, imposée par les autorités publiques», les États membres prennent des mesures pour empêcher toute augmentation significative de la superficie totale admissible au titre des paiements à la surface pour les grandes cultures.
for areas subject to a restructuring programme, defined as a ‘change to the structure and/or eligible area of a holding imposed by the public authorities’, Member States shall take action to prevent any significant increase in the total agricultural area eligible for arable area crops payment; this may in particular involve deeming previously eligible areas ineligible as an offsetting measure; areas newly declared eligible by the Member States under a restructuring programme shall not exceed the area newly declared ineligible under that programme by more than 5 %.

Dans ces cas, les États membres prennent des mesures pour empêcher toute augmentation significative de la superficie totale admissible au titre des droits de mise en jachère.
In these cases, Member States shall take action to prevent any significant increase in the total area eligible to set aside entitlements.

(15) Les exigences en matière de publicité énoncées dans la présente directive n'empêchent pas un État membre, une autorité compétente ou une bourse de valeurs, par son règlement, d'imposer d'autres exigences particulières (notamment en matière de gouvernement d'entreprise) dans le cadre de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
(15) The disclosure requirements of the present Directive do not prevent a Member State or a competent authority or an exchange through its rule book to impose other particular requirements in the context of admission to trading of securities on a regulated market (notably regarding corporate governance).

La lutte contre l'immigration clandestine doit trouver le juste équilibre entre l'admission ou non sur le territoire des ressortissants de pays tiers et l'obligation de protéger ceux qui ont véritablement besoin d'une protection internationale (découlant de la convention européenne des droits de l'homme et de la convention de Genève relative au statut des réfugiés).Par conséquent, toute lutte contre la clandestinité ne doit pas empêcher d'offrir rapidement une protection de sorte que les réfugiés n'aient pas à recourir à l'immigration irrégulière.
The fight against illegal immigration has to strike a balance between the decision whether or not to allow third-country nationals into the EU and the obligation to protect those genuinely in need of international protection (arising from the European Convention on Human Rights and the Geneva Convention on Refugees). Whatever measures are put into practice must therefore allow Member States to offer rapid access to protection so that refugees do not need to resort to illegal immigration.

Ceci permet à une majorité des membres d'empêcher l'admission de sociétés qui pourraient avoir un effet négatif sur la coopération et sur la réalisation des objectifs du groupe.
This enables a majority of the members to prevent admission of companies which might have an adverse effect on the cooperation and the achievement of the objectives of the Group.