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Vertaling van "pas d’élément laissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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sondage d'éléments particuliers | sondage d'éléments critiques | sondage d'éléments clés

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modification d'éléments constitutifs de l'avion

aircraft component change


dichotomie (opposition binaire d'éléments abstraits complémentaires)

dichotomy


construction légère laissant beaucoup d'espace utile

light construction with plenty of useful space


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sachez que le tribunal a porté ses recherches prioritairement sur des sites susceptibles d'étoffer les preuves incriminant les dirigeants de Belgrade et que ces chiffres ne représentent qu'un bilan incomplet du nombre total de victimes; que les charniers n'ont pas tous été examinés; qu'on pourrait encore en découvrir d'autres; et que le tribunal a pris connaissance d'éléments laissant croire qu'on aurait altéré des charniers.

Bear in mind that the tribunal gave priority to sites related to the indictments, that this figure reflects only a small part of the total number of victims, that not all the graves have been examined, that more sites may be discovered, and that the tribunal has discovered evidence of tampering with graves.


Les données sur l’évolution des prix des services d’appels vocaux, de SMS et de données en itinérance dans l’Union depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 717/2007, notamment celles recueillies chaque trimestre par les autorités réglementaires nationales et communiquées par l’ORECE, n’apportent pas d’élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s’est raisonnablement accrue et s’exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à partir de juin 2012.

Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007, including in particular those collected on a quarterly basis by national regulatory authorities and reported through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.


Compte tenu du très bon travail qui a été réalisé en préparation de ce Conseil européen, je propose que nous structurions nos discussions sur la base des conclusions et du texte du pacte et que nous les adoptions dès jeudi, en laissant toutefois de côté les éléments directement liés à l'UEM.

Given the very good work undertaken in preparation of this European Council, I propose that we structure our discussion on the basis of the conclusions and the text of the Compact and adopt it already on Thursday, leaving however aside the elements directly related to the EMU.


5. La Commission informe, dans les meilleurs délais, l'autorité compétente israélienne de tout élément laissant supposer l'existence d'irrégularités qui serait porté à sa connaissance au cours du contrôle ou de la vérification sur place.

5. The Commission shall report as soon as possible to the competent Israeli authority any fact or suspicion relating to an irregularity which has come to its notice in the course of the on-the-spot check or inspection.


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Un large consensus s’est dégagé en faveur d’une révision de la directive pour inclure les principaux éléments présentés dans des objectifs et des principes communs applicables à toute l’UE, en laissant les États membres adopter des mesures détaillées aux niveaux administratifs appropriés.

There was a broad consensus that the current Directive should be revised to include the main elements presented establishing common objectives and principles throughout the EU, leaving to Member States the adoption of detailed measures at the appropriate administrative level.


La Commission constate que la plainte n'apporte pas suffisamment d'éléments précis laissant présumer l'existence d'une entente entre le CIO et des tiers ou d'un abus de position dominante du CIO.

The Commission noted that the complaint did not contain sufficient details suggesting the existence of a restrictive agreement between the IOC and third parties or of an abuse of a dominant position on the part of the IOC.


(5) Afin de faciliter l'application du présent règlement, il semble approprié de prévoir, dans des tableaux, les éléments qui doivent figurer dans les déclarations tout en laissant à la discrétion des États membres le choix de la forme dans laquelle lesdits éléments doivent être fournis par les opérateurs.

(5) In order to facilitate the application of this Regulation, the particulars which must be given in the declarations should be laid down here in tabular form while the Member States should be allowed to decide on the form in which operators are to provide them.


La création d'un Office européen de lutte antifraude (OLAF) indépendant représente incontestablement un progrès considérable vers la réalisation de telles conditions. Le règlement de l'OLAF dispose, par exemple, que tout fonctionnaire ou agent de la Commission ou d'autres institutions est désormais tenu d'informer soit son chef de service ou directeur général, soit le Secrétariat général, soit l'Office européen de lutte antifraude directement, s'il acquiert la connaissance d'éléments de preuve laissant présumer l'existence d'éventuels irrégularités ou graves manquements liés à l'exercice d'activités professionnelles.

The creation of the independent Anti-Fraud Office (OLAF) is certainly significant progress towards achieving such conditions: The OLAF Regulation specifies, for instance, that all officials and servants of the Commission and other Institutions now have an explicit duty to inform superiors inside the individual's Department, or the Secretary General, or the Anti-Fraud Office directly, if they "become aware of evidence which gives rise to a presumption of the existence of any form of wrongdoing or serious failure to discharge professional duties".


considérant que les entreprises de chemin de fer supportent généralement plus de charges qu'elles ne bénéficient d'avantages et qu'elles peuvent, en outre, fournir facilement les éléments comptables nécessaires pour la détermination de ces charges ou avantages ; qu'il est, dès lors, opportun de leur accorder un droit d'initiative en la matière, tout en laissant aux autorités compétentes des États membres le soin d'examiner, dans l ...[+++]

Whereas the financial burdens borne by railway undertakings are usually greater than the benefits they enjoy and furthermore such undertakings can easily supply the accounting data necessary to determine the amount of such burdens or benefits ; whereas it is therefore appropriate to allow such undertakings the initiative in the matter, it being left to the competent authorities of the Member States to examine in accordance with the provisions of this Regulation, and before fixing the amount of compensation, the figures on which the undertakings have based their applications ; whereas it is desirable to set a time limit within which suc ...[+++]


permettra aux bandes de concevoir leur propre régime en matière de choix des dirigeants, de structures et de procédures de gouvernance ainsi que d’imputabilité financière – à condition que certains éléments essentiels y figurent –, tout en laissant à chacune d’elles le choix de la méthode par laquelle ces éléments seront pris en considération;

enable bands to design their own regimes in respect of leadership selection, governance structures and procedures, and financial accountability, provided that certain essential elements are addressed, while leaving to each band the particular way in which those elements are addressed;


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