Traduction de «pas d’information raisonnablement disponible indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

ressource disponible dans les opérations d'information
available IO resource [ available information operation resource ]

Trafic des femmes : Recensement des besoins d'information et de l'information disponible
Trafficking in Women: Inventory of Information Needs and Available Information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, du règlement (CE) no 1907/2006 afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII dudit règlement en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII to Regulation (EC) No 1907/2006 should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII to that Regulation as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VII, ainsi que les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VIII afin d'éliminer les redondances avec les règles établies aux annexe VI et XI et dans les parties introductives des annexes VII et VIII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études destinées à déterminer les effets toxicologiques si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables sous certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in points 8.1, and 8.2 of Annex VII, and the adaptation rules in points 8.1 and 8.2 of Annex VIII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annexes VII and VIII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

si la substance est un acide fort (pH ≤ 2,0) ou une base forte (pH ≥ 11,5) et les informations disponibles indiquent qu'elle doit être classée comme causant une corrosion cutanée (catégorie 1), ou
the substance is a strong acid (pH ≤ 2,0) or base (pH ≥ 11,5) and the available information indicates that it should be classified as skin corrosion (Category 1), or

si la substance est classée comme causant une irritation cutanée et les informations disponibles indiquent qu'elle doit être classée comme causant une irritation oculaire (catégorie 2), ou
the substance is classified as skin irritation and the available information indicates that it should be classified as eye irritation (Category 2), or

Pour élaborer des données non observables, l’entité peut se fonder sur ses propres données, mais elle doit les ajuster si l’information raisonnablement disponible indique que d’autres participants de marché utiliseraient des données différentes, ou s’il existe un élément propre à l’entité qui n’est pas disponible pour les autres participants de marché (comme une synergie spécifique à l’entité).
In developing unobservable inputs, an entity may begin with its own data, but it shall adjust those data if reasonably available information indicates that other market participants would use different data or there is something particular to the entity that is not available to other market participants (eg an entity-specific synergy).

Une prévision financière (portant par exemple sur les flux de trésorerie ou le résultat net) élaborée à partir des données de l’entité serait une donnée de niveau 3, dans la mesure où il n’y a pas d’information raisonnablement disponible indiquant que les participants de marché utiliseraient des hypothèses différentes.
A Level 3 input would be a financial forecast (eg of cash flows or profit or loss) developed using the entity’s own data if there is no reasonably available information that indicates that market participants would use different assumptions.

Une estimation actuelle faite à partir des données de l’entité sur les sorties de trésorerie futures à effectuer pour s'acquitter de l’obligation (y compris les attentes des participants de marché au sujet des coûts à engager pour s'acquitter de l’obligation et la compensation qu’ils exigeraient pour prendre en charge l’obligation de démanteler l’actif) serait une donnée de niveau 3, dans la mesure où il n’y a pas d’information raisonnablement disponible indiquant que les participants de marché utiliseraient des hypothèses différentes.
A Level 3 input would be a current estimate using the entity’s own data about the future cash outflows to be paid to fulfil the obligation (including market participants’ expectations about the costs of fulfilling the obligation and the compensation that a market participant would require for taking on the obligation to dismantle the asset) if there is no reasonably available information that indicates that market participants would use different assumptions.

L’entité n’est pas tenue d’effectuer une recherche exhaustive de tous les marchés possibles pour identifier le marché principal ou, à défaut, le marché le plus avantageux, mais elle doit tenir compte de toute l’information raisonnablement disponible.
An entity need not undertake an exhaustive search of all possible markets to identify the principal market or, in the absence of a principal market, the most advantageous market, but it shall take into account all information that is reasonably available.

Mais elle doit prendre en compte toute l’information raisonnablement disponible au sujet de ces hypothèses.
However, an entity shall take into account all information about market participant assumptions that is reasonably available.