Traduction de «pas dûment évaluées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]
assessed compensation

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

concentration évaluée semi-quantitativement
semi-quantitatively evaluated concentration

données évaluées du renseignement | renseignement analytique
analytical intelligence | assessed intelligence

monnaie sous évaluée
undervalued currency

aptitude évaluée
assessed capability

population évaluée
assessed population

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1380/2013, l'incidence économique et sociale probable du plan a été dûment évaluée avant sa rédaction,
(29)In accordance with Article 9(4) of Regulation (EU) No 1380/2013 the likely economic and social impact of the plan was duly assessed before it was drafted

5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) no 596/2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.
5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No 596/2014 or the rules of the trading venue.

La possibilité d'étendre son champ d'application afin de prévoir l'adoption de mesures dans le secteur des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de nouvelles mesures concernant les services, devrait être évaluée dans le cadre de l'examen du fonctionnement du présent règlement, en tenant dûment compte des spécificités de chaque domaine.
The possibility to extend its scope in order to provide for the adoption of measures in the sector of intellectual property rights and additional measures concerning services should be assessed as part of the review on the functioning of this Regulation, with due regard to the specificities of each area.

Les performances du système global des services de navigation aérienne au niveau européen devraient être régulièrement évaluées, en prenant dûment en considération le maintien d'un niveau élevé de sécurité, pour vérifier l'efficacité des mesures adoptées et en suggérer de nouvelles.
The performance of the air navigation services system as a whole at European level should be assessed on a regular basis, with due regard to the maintenance of a high level of safety, to check the effectiveness of the measures adopted and to propose further measures.

Les meilleures combinaisons d'équipements devraient également être dûment évaluées, car il est impossible de détecter valablement des explosifs avec un système effectuant une seule opération.
Best combinations of equipment should also be properly evaluated since it is impossible to detect explosives properly with a one step system.

(19) Les performances du système global des services de navigation aérienne au niveau européen devraient être régulièrement évaluées, en prenant dûment en considération le maintien d'un niveau élevé de sécurité, pour vérifier l'efficacité des mesures adoptées et en suggérer de nouvelles.
(19) The performance of the air navigation services system as a whole at European level should be assessed on a regular basis, with due regard to the maintenance of a high level of safety, to check the effectiveness of the measures adopted and to propose further measures.