Vertaling van "pas définitives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD
HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]
final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]

définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension
intensional definition

télévision haute définition [ T.V.H.D.,TVHD | télévision à haute définition | récepteur de télévision haute définition | téléviseur haute définition | téléviseur HD ]
high-definition television [ HDTV | high definition TV | high definition television | high-definition TV set | high-definition television set ]

télévision à haute définition | TVHD | télévision haute définition | TVHD | télévision HD | TVHD | télé à haute définition | télé haute définition | télé HD
high-definition television | HDTV | high-definition TV | high-resolution television

étude de définition [ définition du concept | étude sur la définition du projet ]
conceptual design [ conceptual engineering | concept definition | definition study ]

Définition de document type | définition de type de document | DTD [Abbr.]
Document Type Definition | DTD [Abbr.]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.

La nature du lien juridique entre le travailleur salarié et l’employeur n’a aucune incidence sur la détermination de la qualité de travailleur du premier: la définition englobe les statuts de droit public (fonctionnaires et salariés du secteur public dont le lien d’emploi relève du droit public) et les contrats de droit privé (y compris dans le secteur public)[34]; une personne liée par un contrat de travail occasionnel[35] entre également dans la définition de la notion de «travailleur» pour autant que les activités exercées soient réelles et effectives et remplissent les autres conditions de la définition de l’Union.
The nature of the legal relationship between the employee and the employer is of no consequence in terms of determining the former’s status as a worker: public law status (civil servants and public sector employees with a work relationship under public law) and private law contracts (also in the public sector) are covered[34]; a person with a contract for occasional employment, such as an on-call contract[35], would also fall within the definition of a worker as long as the activities performed are effective and genuine and fulfil other conditions in the EU definition.

4900 (1) Pour l’application de l’alinéa d) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 146(1) de la Loi, de l’alinéa e) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 146.1(1) de la Loi, de l’alinéa c) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 146.3(1) de la Loi, de l’alinéa h) de la définition de « placement admissible » à l’article 204 de la Loi, de l’alinéa d) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 205(1) de la Loi et de l’alinéa c) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 207.01(1) de la Loi, chacun des placements ci-après constitue un placement admissible pour une fiducie de régime à une date donnée si, à cette date, il s’agit :
4900 (1) For the purposes of paragraph (d) of the definition “qualified investment” in subsection 146(1) of the Act, paragraph (e) of the definition “qualified investment” in subsection 146.1(1) of the Act, paragraph (c) of the definition “qualified investment” in subsection 146.3(1) of the Act, paragraph (h) of the definition “qualified investment” in section 204 of the Act, paragraph (d) of the definition “qualified investment” in subsection 205(1) of the Act and paragraph (c) of the definition “qualified investment” in subsection 207.01(1) of the Act, each of the following investments is prescribed as a qualified investment for a plan trust at a particular time if at that time it is

Cet article énonce les principales définitions, qui sont inspirées de celles figurant dans la recommandation 2005/162/CE de la Commission concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d’administration ou de surveillance[14], dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises[15] pour ce qui concerne la définition des PME, et dans la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises[16] pour ce qui concerne la définition des entreprises publiques.
This Article sets out the key definitions, which are based on those in Commission Recommendation 2005/162/EC on the role of non-executive or supervisory directors of listed companies and of the Committees of the (supervisory) board[14], on Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises[15] in relation to the definition of SMEs, and on Commission Directive 2006/111/EC of 16 November 2006 on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings, as well as on financial transparency within certain undertakings[16] in relation to the definition of public undertakings.

Or, ce chapitre est mauvais à trois égards: la définition de l'expropriation, la définition d'un investisseur et la définition d'un investissement. La définition de l'expropriation est tellement floue que la moindre mesure gouvernementale, sauf une mesure fiscale générale, peut être contestée par un investisseur étranger si elle diminue les profits qu'il tire de son investissement.
The definition of expropriation is so vague that any government measure, except for a general tax measure, can be challenged by foreign investors if it diminishes the profits generated by their investments.

En ce qui concerne la définition du terme « rural », le Comité est d’accord avec M. Harry Cummings, professeur à l’École de design environnemental et de développement rural de l’Université de Guelph, selon qui « [l]a vie rurale n’est pas une condition absolue, mais un continuum » (Témoignages, le 31 octobre 2006) La définition des régions rurales et des petites villes établie par Statistique Canada attire l’attention sur les défis spéciaux auxquels font face les personnes vivant dans les régions éloignées des centres urbains, la définition principalement rurale de l’OCDE est utile pour les comparaisons entre les pays tout en fournissant des informations additionnelles sur les résidents ruraux qui se sentent menacés par la prolifération urbaine tandis que la définition sociologique aide à faire voir ce que les citoyens ruraux eux-mêmes pensent du mode de vie rural.
In thecase of “rural” definitions, the Committee agrees with Dr. Harry Cummings, a professor in the School of Environmental Design and Rural Development at the University of Guelph, who argued that “rural is not an absolute condition but it is a continuum” (Evidence, October 31, 2006 ) Statistics Canada’s rural and small town definition pinpoints the particular challenges of living in places distant from urban centres; the OECD predominantly rural definition is useful for international comparisons while providing additional insight into rural residents who feel threatened by urban encroachment; and the sociological definition helps highlight how rural citizens themselves think about the rural way of life.

D’après les données de 2001, la population rurale du Canada se situe entre environ 6,1 millions de personnes, soit un peu plus de 20 p. 100 de la population totale suivant la définition des régions rurales et petites villes (RRPV) de Statistique Canada, et plus de 9 millions de personnes, soit 30,4 p. 100 de la population totale suivant la définition « région essentiellement rurale » de l’OCDE[5]. En d’autres termes, suivant la définition « région essentiellement rurale », le nombre de ruraux serait 50 p. 100 plus élevé que suivant la définition des RRPV, la plupart d’eux vivant dans les zones urbaines et près de celles-ci.
Based on 2001 data, rural Canada’s population ranged anywhere from 6.1 million people or slightly more than 20% of the total population using Statistics Canada’s rural and small town (RST) definition, to more than 9 million people or 30.4% of the population using the OECD’s “predominantly rural” definition.[6] In other words, the “predominantly rural” definition suggests there are 50% more rural people than under the RST definition, most of them in and around urban areas.

Sur la base d'un bilan relatif à l'application de la définition contenue dans la présente recommandation, établi au plus tard le 31 mars 2006, et en prenant en considération d'éventuelles modifications de l'article 1er de la directive 83/349/CEE concernant la définition des entreprises liées au sens de cette directive, la Commission adapte en tant que de besoin la définition contenue dans la présente recommandation, notamment les seuils retenus pour le chiffre d'affaires et le total du bilan pour tenir compte de l'expérience et des évolutions économiques dans la Communauté.
On the basis of a review of the application of the definition contained in this Recommendation, to be drawn up by 31 March 2006, and taking account of any amendments to Article 1 of Directive 83/349/EEC on the definition of linked enterprises within the meaning of that Directive, the Commission will, if necessary, adapt the definition contained in this Recommendation, and in particular the ceilings for turnover and the balance-sheet total in order to take account of experience and economic developments in the Community.

Dans les autres États membres examinés, le mode de définition des infractions terroristes suscite certaines préoccupations: le Luxembourg ne prévoit pas de liste des infractions terroristes, la Slovénie n'emploie qu'une définition générale de celles-ci, la Lituanie semble ne pas avoir de définition complète et la Pologne ne définit que l'intention terroriste.
In the other Member States considered here, the technique used to define terrorist offences raises some concerns: Luxembourg does not foresee a catalogue of terrorist offences, Slovenia uses only a general definition of terrorist offences, Lithuania appears to lack a complete definition and Poland only defines terrorist intent.

Par exemple, la définition du terme « environnement » est identique à celle donnée au paragraphe 3(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) 23 et la définition du terme « matière nucléaire » provient directement du paragraphe 7(3.6) du Code, qui sera abrogé et remplacé par le paragraphe 3(2) du projet de loi 24. Les définitions des termes « installation nucléaire » et « matière radioactive » sont presque identiques à celles de l’article 1 de la CIRATN 25. La décision d’utiliser des définitions existantes pour ces termes semble avoir pour objectif d’assurer l’uniformité des définitions dans les lois fédérales ou de faire que, à l’entrée en vigueur du projet de loi, les nouvelles infractions créées par celui-ci concorderont avec celles contenues dans les traités que le Canada prévoit ratifier.
For example, the definition of “environment” found in clause 2(2) of the bill is identical to the definition of “environment” found in section 3(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, 23 and the definition of “nuclear material” comes directly from section 7(3.6) of the Code, which will be repealed and replaced by clause 3(2) of the bill.24 The definitions of “nuclear facility” and “radioactive material” are almost identical to the definitions of these terms in Article 1 of the ICSANT.25 The decision to define these terms by importing existing definitions appears to have been made to ensure consistent definitions of terms within domestic federal legislation and/or to ensure that once Bill S-9 comes into force, the new offences contained in the bill will be consistent with those found in the treaties Canada plans to ratify.