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Divers
Documentation à communiquer
Documentation à divulguer
Documents à communiquer
Documents à divulguer
Défaut de divulguer
Gaz-électricité-réseaux divers
Manquement au devoir de divulguer
Omission de divulguer
Portée de l'obligation de divulgation
Portée du devoir de divulguer
Produits divers
Recettes diverses
Rendre divers services aux clients
Rendre divers services à la clientèle
Revenus divers
Répondre aux demandes de la clientèle
Réseaux divers
VRD
Voirie et réseaux divers
Voiries et réseaux divers
étendue de l'obligation de divulguer
étendue du devoir de divulguer

Vertaling van "pas divulguer divers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
omission de divulguer [ défaut de divulguer | manquement au devoir de divulguer ]

failure to disclose [ failure of disclosure | breach of the duty of disclosure ]


étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]

scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers

miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry


documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]

basic disclosure package [ disclosure package ]


voirie et réseaux divers | voiries et réseaux divers | VRD [Abbr.]

roads and services


assister les clients en leur rendant de petits services | rendre divers services aux clients | rendre divers services à la clientèle | répondre aux demandes de la clientèle

run errands | run errands for customers | provide guest support services | run errands on behalf of customers


gaz-électricité-réseaux divers | réseaux divers

statutory services


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La première est en fait une suggestion, mais je vais la faire passer pour une question; j'aimerais savoir si vous allez tenir compte de ce qui s'est récemment produit au Québec, ma province, où un ministre a déclaré qu'il n'allait pas divulguer divers rapports au public, car ils étaient rédigés en termes trop techniques et pourraient ne pas être compris.

The first is a suggestion but I will disguise it as a question, which is to ask whether in the future you would take into account the experience that we have recently seen in my home province of Quebec, where a government minister said he would not make various reports public because they were too technical and might not be understood.


En plus d'avoir menacé de poursuites Richard Colvin et d'avoir refusé de divulguer divers documents à l'opposition, voilà que le gouvernement a remis à une commission indépendante une série de documents hautement censurés.

The government has threatened Richard Colvin with a lawsuit and refused to disclose various documents to the opposition. Now it has given an independent commission a set of heavily censored documents.


Certains témoins ont laissé entendre, pendant les audiences du comité sur le projet de loi C-42, que, si le Canada acceptait de se conformer au programme Secure Flight des États-Unis, les Canadiens seraient dans l'obligation de divulguer divers renseignements personnels, comme leur race, leur religion ou leurs caractéristiques ethniques, au gouvernement américain.

Some suggestions were made during committee hearings that compliance with the U.S. secure flight program would force Canadians to give the U.S. government personal information such as race, religion or ethnic identifiers.


Les sénateurs Cardin et Lugar y ont proposé un amendement voulant que toute société d'extraction menant des activités à l'étranger fournisse à la Commission des valeurs mobilières, dans les 180 jours suivant la fin de l'exercice financier, un état financier vérifié divulguant tous les paiements effectués par la société au cours de l'exercice précédent, y compris les taxes, les redevances, les dividendes, les frais de licence, les parts de production, les primes, la fourniture d'infrastructures, d'autres formes de paiement en nature et divers autres paiements qu ...[+++]

In the Dodd-Frank bill was an amendment made by Senators Cardin and Lugar which said, in effect, that an extractive company operating in a foreign jurisdiction must, within 180 days of its fiscal year end, produce an audited statement to be filed with the Securities Exchange Commission, which discloses all payments it has made in the course of its previous fiscal year, those payments being taxes, royalties, dividends, licence fees, production entitlements, bonuses, provision of infrastructure and other in-kind payments and a variety o ...[+++]


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En ce qui concerne les actifs de niveau 2 non négociables et les titres de créance dont la liquidité est restreinte et qui présentent des caractéristiques particulières, les banques centrales nationales peuvent décider de ne pas divulguer d'informations relatives aux diverses émissions et aux divers émetteurs/débiteurs ou garants lorsqu'elles publient leurs listes nationales d'actifs de niveau 2. Elles fourniront toutefois d'autres informations afin de permettre aux contreparties de toute la zone euro de s'assurer facilement de l'éligibilité d'un actif spécifique.

For non-marketable tier two assets and debt instruments with restricted liquidity and special features, National Central Banks may decide not to disclose information on individual issues, issuers/debtors or guarantors in the publication of their national tier two lists, but shall offer alternative information to ensure that counterparties throughout the euro area can easily ascertain the eligibility of a specific asset.


La proposition de résolution, qui insiste, entre autres, pour que le niveau des nuisances acoustiques à proximité des divers aéroports soit divulgué, constitue un pas en avant dans la bonne direction.

The proposal from the resolution, which, among other things, presses for making information on the level of noise pollution around different airports available in a readily understood format, is a step in the right direction.


S'il est nécessaire de divulguer divers types de renseignements, cela peut être fait, comme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu par des vérificateurs qui ont été assermentés et qui ont juré le secret.

If there's any necessity for various kinds of disclosure, that can be done, as under the Income Tax Act, by auditors who are sworn to secrecy.


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