Vertaling van "pas discuter d’incidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

angle d'incidence [ angle d'incidence de pale | incidence des pales d'hélice ]
blade angle of attack

prévision des incidences [ prévision concernant les incidences | prévision d'incidences | prévision des incidences environnementales | prévision des impacts ]
impact prediction

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

gestion des incidents routiers | gestion des incidents | gestion d'incident
road incident management | incident management

gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des matières dangereuses | gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses
hazardous material incident response management | dangerous good incident response management

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

analyse d'incidence
incidence analysis

règles à suivre en cas d'incidents
procedures following hazardous incidents

étude d'incidences
Environmental study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport a été largement commenté et discuté depuis sa publication en juillet 2002 et il a servi à mettre en perspective une série d'importantes initiatives communautaires ayant une incidence sur ce secteur.
This report has been the subject of widespread comment and discussion since its publication in July 2002 and has served to place in context a series of important Commission initiatives which impact on the sector.

La Commission va: 19) promouvoir, dans le respect des règles nationales et européennes applicables, l'échange d'informations utilisables ainsi que de savoir-faire et d'expériences pratiques en matière de prévention des incidents violents et racistes entre les services répressifs et les organisations sportives; 20) analyser les possibilités d'élaborer de nouveaux instruments juridiques et d'autres normes européennes afin d'éviter que l'ordre public soit troublé lors de manifestations sportives; 21) promouvoir une stratégie pluridisciplinaire de prévention des comportements antisociaux, en accordant la priorité aux actions socioéducatives telles que le fan-coaching (travail d'accompagnement de longue durée des supporters visant à développer chez eux une attitude positive et non violente); 22) renforcer la coopération régulière et structurée entre les services répressifs, les organisations sportives et les autres acteurs; 23) encourager le recours aux programmes suivants comme moyen de contribuer à la prévention et à la répression de la violence et du racisme dans le sport: Jeunesse en action, L'Europe pour les citoyens, DAPHNE III, Droits fondamentaux et citoyenneté et Prévenir et combattre la criminalité; 24) organiser une conférence au plus haut niveau afin de discuter avec les parties concernées des mesures à prendre pour prévenir et réprimer la violence et le racisme lors de manifestations sportives.
The Commission will: (19) Promote, in accordance with the domestic and EU rules applicable, the exchange of operational information and practical know-how and experience on the prevention of violent and racist incidents between law enforcement services and with sport organisations; (20) Analyse possibilities for new legal instruments and other EU-wide standards to prevent public disorder at sport events; (21) Promote a multidisciplinary approach to preventing anti-social behaviour, with a special focus given to socio-educational actions such as fan-coaching (long-term work with supporters to develop a positive and non-violent attitude); (22) Strengthen regular and structured cooperation among law enforcement services, sport organisations and other stakeholders; (23) Encourage the use of the following programmes to contribute to the prevention of and fight against violence and racism in sport: Youth in Action, Europe for Citizens, DAPHNE III, Fundamental Rights and Citizenship and Prevention and Fight against Crime; (24) Organise a high level conference to discuss measures to prevent and fight violence and racism at sport events with stakeholders.

La Commission préside ce groupe deux fois par an; l’OMS participe aux réunions, lesquelles donnent aussi l’occasion de passer en revue les événements notifiés dans le cadre de l’EWRS et de discuter de leurs incidences sur la notification en application du RSI.
The Commission chairs this group twice a year; the WHO participates in the meetings, which also offer an opportunity to review the events notified through the EWRS and discuss their implications for notification through the IHR.

Comme le fait remarquer la Commission, il sera essentiel de discuter de manière approfondie de l'incidence qu'auront, sur les pays candidats à l'adhésion, les changements qui devraient intervenir dans l'acquis communautaires, alors que les négociations progressent, afin que l'adhésion se passe de manière aussi souple que possible.
The Commission notes that it is essential that the impact of the proposed changes to the acquis communautaire on countries which are candidates for accession to the EU is fully discussed with them as negotiations progress, in order to ensure that accession is as smooth as possible.

En outre, plusieurs réunions bilatérales organisées entre les parties prenantes et les promoteurs de projets ont permis de discuter de manière approfondie et constructive des caractéristiques des projets et de leurs éventuelles incidences sociales et environnementales.
In addition, several bilateral meetings have been held between the interested stakeholders and project promoters, which have allowed for in-depth and constructive discussions on the projects characteristics and their potential social and environmental impact.

En discutant des incidences de cet examen avec plusieurs membres de la GRC, je crois comprendre qu'ils envisagent de décentraliser leur quartier général vers cinq régions.
In discussing the implications with several members, I understand that they are considering distributing their headquarters outward to five regions.

M. Cline: Je vous remercie pour cette occasion de discuter des incidences du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales et d'exposer le point de vue de la Saskatchewan sur ces questions.
Mr. Cline: Thank you for the opportunity to discuss the effects of climate change on agriculture, forests and rural communities and to present Saskatchewan's perspective on these issues.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

Les participants, issus des institutions de l'UE, des gouvernements des États membres et des organisations concernées, ont discuté des incidences de la PAC sur les agriculteurs, les consommateurs, la sécurité alimentaire et le commerce.
Participants from EU institutions, Member State governments and stakeholder organisations discussed the CAP’s impacts on farmers, consumers, food security and trade.

Bien que nous n'ayons pas la responsabilité principale, nous avons pris la liberté de réunir nos partenaires—c'est-à-dire le Conseil du Trésor, le ministère de la Justice, Revenu Canada ainsi que le Commissaire à la protection de la vie privée—afin que nous puissions commencer à discuter des incidences de cette question et de fournir conseils et options aux ministres.
Although we don't have primary responsibility, we have taken the liberty to start bringing our partners together—this means Treasury Board, Justice, Revenue Canada, and people from the Privacy Commissioner's office—so that we, as civil servants, could start talking about the implications of this and give advice and options to our ministers.