Traduction de «pas directement couverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

couvert complet | couvert fermé | couvert plein
closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

couverts d'assistance
Assistive cutlery

assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue
executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant

attaché de direction | attaché de direction/attachée de direction | attachée de direction
assistant manager | office assistant | management assistant | office administrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'extension des mécanismes de surveillance à la partie des dépenses agricoles qui n'est pas directement couverte par le SIGC, il y a lieu de rappeler que le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil exige que les systèmes de gestion et de contrôle appliqués à certains régimes d'aides communautaires soient conçus de manière à permettre un fonctionnement conjoint et l'échange de données entre eux et le SIGC.
As concerns the extension of supervisory mechanisms to that part of agricultural expenditure not directly covered by IACS, it is recalled that Council Regulation (EEC) No 3508/92 requires the administration and control systems applied to certain Community aid schemes to be set up so as to allow a common functioning and the exchange of data between them and IACS.

Mme Jane Ursel: Les deux exceptions sont les cas de harcèlement criminel, les comportements autre qu'une agression physique directe couvert par notre législation sur le harcèlement criminel.
Dr. Jane Ursel: The two exceptions would be in cases of criminal harassment, where behaviours other than direct physical assault are covered by our criminal harassment legislation.

M. John Godfrey: Quant au montant des investissements qui seraient directement couverts par l'AMI, à la différence de nos accords précédents, il y avait en 1996, au Canada 180 milliards de dollars d'investissements étrangers.
Mr. John Godfrey: In terms of the amount of investment that would be directly covered by the MAI itself, as opposed to our previous agreements, there was $180 billion of foreign investment in Canada in 1996.

Si elle était appliquée de travers, la motion dont la Chambre est actuellement saisie pourrait au contraire risquer de compromettre les comptes à faible coût, ou encore de faire augmenter les frais associés aux services qui ne sont pas directement couverts par la loi.
Poor implementation of this motion, though, could put these low-cost accounts at serious risk, or it could result in the imposition of higher fees on services that are not directly covered by legislation.

La directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) et la directive relative aux services dans le marché intérieur (2006/123/CE) sont deux exemples de directives couvertes par l’IMI.
Two examples of directives for which the IMI is used are the Directive on the recognition of professional qualifications (2005/36/EC) and the Services Directive (2006/123/EC).

Les paiements directs couverts par le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), qui représentent près de 40 milliards d’euros sur les 57 milliards d’euros déboursés, étaient exempts d’erreur significative même si les dépenses au titre du développement rural demeurent exposées aux erreurs.
Direct payments covered by the Integrated Administrative Control System (IACS), which accounted for almost 40 billion of the 57 billion euro spent, were found to be free from material error but spending on rural development remained prone to error.

i) que ces titres sont complètement et directement couverts par un ensemble de crédits hypothécaires qui sont de la même nature que ceux visés au premier alinéa ou à l'article 62, paragraphe 1, et qui sont parfaitement sains lors de la création de ces titres.
(i) such securities are fully and directly backed by a pool of mortgages which are of the same nature as those defined in the first subparagraph or in Article 62(1) and are fully performing when the mortgage-backed securities are created.

En vertu de ses dispositions, les États membres veilleraient à ce que les recours judiciaires dans leur droit national permettent de prendre rapidement des mesures, y compris des mesures temporaires, destinée à mettre fin à toute pratique déloyale. La directive-cadre serait intégrée dans la liste des directives couvertes par l'article premier de la directive relative aux actions en cessation.
Under the framework directive Member States would ensure that court actions under their national laws allow for the rapid adoption of measures, including interim measures designed to terminate any unfair practice. The framework directive would be included in the list of the directives covered by Article 1 of the Injunctions Directive.

La directive-cadre serait intégrée dans la liste des directives couvertes par l'article premier de la directive relative aux actions en cessation [11].
The framework directive would be included in the list of the directives covered by Article 1 of the Injunctions Directive [11].

Je ne suis pas très en faveur d'une coassurance ou du paiement d'une prime pour les services du réseau de soins de santé qui ne sont pas directement couverts à l'heure actuelle par la Loi canadienne sur la santé.
I tend to support either a co-pay or a premium for those parts of the health care system that are not directly at this point covered under the Canada Health Act.