Vertaling van "pas couvertes explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

parc de stationnement couvert | parc de stationnement intérieur | parc de stationnement automobile intérieur | stationnement couvert | stationnement intérieur | garage | parking couvert | parking intérieur | garage de stationnement
parking garage | indoor parking | parkade | garage | indoor parking area | indoor parking lot | indoor parking facility | indoor car park | covered parking area | covered car park

rendre des processus artistiques explicites
develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les aides d'Etat qui ne sont pas couvertes explicitement par les cadres, orientations et recommandations existants, la Commission continuera à examiner la possibilité d'introduire un mécanisme visant à déterminer si ces mesures introduisent des distorsions dans la concurrence.
As regards state aid measures which are not explicitly covered by the existing frameworks, guidelines and regulations, the Commission will continue to consider the possibility of introducing a mechanism to determine whether these measures distort competition.

La Commission a également l'intention de simplifier les règles relatives à d'autres questions liées aux aides d'État qui ne sont pas explicitement couvertes par des cadres, orientations ou règlements existants.
The Commission intends to simplify the rules as regards other state aid matters not explicitly covered by existing frameworks, guidelines or regulations.

La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.
Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision

(a) prestation de services de base ou de services accessoires supplémentaires ne figurant pas explicitement aux sections A et B de l'annexe et non couverts par l'agrément initial;
(a) additional core and ancillary services not explicitly set out in the Sections A and B of the Annex not covered by the initial authorisation;

Les conventions de financement signées au cours de la période couverte par la présente décision avec des partenaires publics pour des opérations de financement de la BEI devraient prévoir explicitement la possibilité de suspendre les décaissements si le pays dans lequel est réalisé le projet d'investissement n'est plus éligible au titre de la présente décision.
Finance contracts signed during the period covered by this Decision for EIB financing operations involving public counterparties should explicitly include the possibility to suspend disbursements in case of revocation of eligibility under this Decision of the country in which the investment project takes place.

17. souligne que, dans certains cas, la planification interne doit être améliorée, ce qui implique que les agences renforcent leurs procédures; concède toutefois que, dans certaines circonstances et moyennant des justifications appropriées (par exemple, les paiements n'ont pas pu être liquidés durant l'année couverte par le contrat), une mention explicite devrait figurer à ce sujet dans le rapport de la Cour des comptes; est d'avis que le caractère éventuellement excessif des reports ne peut pas, sinon, être correctement apprécié;
17. Points out that in some cases the internal planning needs to be improved, which calls on the agencies to enhance their procedures; acknowledges at the same time that under certain circumstances and with due justification (e.g. settlements of payments have not been possible in the contracting year) this should be mentioned in a transparent way in the report of the Court of Auditors; is of the opinion that only so a true assessment can be made whether carryovers are too high or not;

204. rappelle à la Commission l'importance du respect des règles en matière de protection des données; critique le fait que les notifications au délégué à la protection des données n'aient pas explicitement couvert les curriculum vitæ annexés à des enregistrements dans CRIS (point 4);
204. Reminds the Commission of the importance of complying with data protection rules; criticises the fact that notifications to the Data Protection Officer did not explicitly cover CVs attached to records in CRIS (point 74);

Plusieurs États membres [BG, ES, FR, CY, LT, LU, MT, NL, PT, SK, SE et UK (Gibraltar)] ont explicitement fait référence à ces formes d'exploitation, tandis que d'autres ne mentionnent pas expressément certaines de ces formes minimalesEn Suèdeles éléments manquants sont toutefois couverts par une disposition fourre-tout plus large.
Several Member States (BG, ES, FR, CY, LT, LU, MT, NL, PT, SK, SE, and UK (Gibraltar)) have included explicit references to those forms of exploitation, while in other Member States certain of those minimum forms are not expressly referred toIn SEthe missing elements though are covered by the broader catch-all provision.

24. invite la Commission à dresser la liste des services qui sont destinés à être couverts par l'accord, selon le principe d'une liste positivement explicite, et d'en exclure les services publics, tels que l'approvisionnement en eau potable ou les services culturels et audiovisuels; souhaite que la Commission fournisse l'assurance que les instruments financiers spéculatifs seront aussi explicitement exclus du champ d'application de l'accord;
24. Calls on the Commission to draw up the list of services that are to be covered in accordance with the principle of a positive list and to exclude from it public services, such as drinking water supply and cultural and audiovisual services; expects the Commission to give an assurance that speculative financial instruments will also be explicitly excluded from the scope of the agreement;

L'exclusion du champ d'application de la présente directive en ce qui concerne les matières relatives aux services de communications électroniques couvertes par la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») , la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) , devraient s'appliquer non seulement aux questions spécifiquement traitées dans ces directives mais également aux matières pour lesquelles les directives laissent explicitement aux États membres la faculté d'adopter certaines mesures au niveau national.
The exclusion from the scope of this Directive as regards matters of electronic communications services as covered by Directives 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) , 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) and 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) should apply not only to questions specifically dealt with in these Directives but also to matters for which the Directives explicitly leave to Member States the possibility of adopting certain measures at national level.