Vertaling van "pas couvertes directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

couvert complet | couvert fermé | couvert plein
closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

couverts d'assistance
Assistive cutlery

assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue
executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant

attaché de direction | attaché de direction/attachée de direction | attachée de direction
assistant manager | office assistant | management assistant | office administrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'utilisation d'animaux à des fins de recherche est couverte directement par le protocole sur la protection et le bien-être des animaux contenu dans le traité d'Amsterdam.
The use of animals for research purposes is directly addressed by the Protocol on the protection and welfare of animals of the Treaty of Amsterdam.

Il y a tellement de gens qui sont couverts directement ou indirectement par des régimes de soins de santé payés par l'employeur que, si cela devenait un avantage imposable, cela pourrait avoir des conséquences négatives pour ce qui est du nombre de personnes qui utilisent les services de santé.
There are so many people who are directly or indirectly covered by employer paid plans that to make that taxable may have an adverse consequence in terms of the number of people making use of health care services.

4. Malgré l’alinéa 3(1)d), les marchandises originaires du Lesotho, du Botswana ou du Swaziland sont assimilées à des marchandises expédiées directement de leur pays d’origine au Canada, si elles sont expédiées directement d’Afrique du Sud à un destinataire au Canada, avec ou sans transbordement, sous le couvert d’un connaissement direct.
4. Notwithstanding paragraph 3(1)(d), goods that originate in Lesotho, Botswana or Swaziland are deemed to be shipped directly to Canada from the country in which they originate if they are shipped directly on a through bill of lading from South Africa to a consignee in Canada with or without transhipment.

Au niveau du processus, au moment où les états américains et les provinces canadiennes étaient censés donner la liste des réserves en vertu de l'ALENA, le gouvernement américain a fait savoir aux états que les seuls domaines couverts par la disposition de l'ALENA étaient ceux où les gouvernements fournissaient directement le service; c'est-à-dire, que cela ne comprenait pas les services à but non lucratif et que, dans le cas de prestations conjointes, les services n'étaient pas couverts.
When it came to the process, when the American states and the Canadian provinces were supposed to be listing areas to be reserved under NAFTA, the U.S. government sent the advice to their states that the only areas covered by that NAFTA provision were those where governments were directly delivering the service; i.e., it didn't include not-for-profit services, if there was mixed delivery they weren't covered.

3. L’Autorité agit en outre dans le domaine d’activité des entreprises d’assurance, des entreprises de réassurance, des conglomérats financiers, des institutions de retraite professionnelle et des intermédiaires d’assurance, pour les questions qui ne sont pas couvertes directement par les actes visés au paragraphe 2, y compris en ce qui concerne les questions liées à la gouvernance d’entreprise, au contrôle des comptes et à l’information financière, pour autant que cette action de l’Autorité soit nécessaire pour veiller à l’application cohérente et efficace desdits actes.
3. The Authority shall also act in the field of activities of insurance undertakings, reinsurance undertakings, financial conglomerates, institutions for occupational retirement provision and insurance intermediaries, in relation to issues not directly covered in the acts referred to in paragraph 2, including matters of corporate governance, auditing and financial reporting, provided that such actions by the Authority are necessary to ensure the effective and consistent application of those acts.

3. L’Autorité agit en outre dans le domaine d’activité des établissements de crédit, conglomérats financiers, entreprises d’investissement, établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, pour les questions qui ne sont pas couvertes directement par les actes visés au paragraphe 2, y compris en ce qui concerne les questions liées à la gouvernance d’entreprise, au contrôle des comptes et à l’information financière, pour autant que cette action de l’Autorité soit nécessaire pour veiller à l’application cohérente et efficace desdits actes.
3. The Authority shall also act in the field of activities of credit institutions, financial conglomerates, investment firms, payment institutions and e-money institutions in relation to issues not directly covered in the acts referred to in paragraph 2, including matters of corporate governance, auditing and financial reporting, provided that such actions by the Authority are necessary to ensure the effective and consistent application of those acts.

3. L’Autorité agit en outre dans le domaine d’activité des acteurs des marchés financiers, pour les questions qui ne sont pas couvertes directement par les actes visés au paragraphe 2, y compris en ce qui concerne les questions liées à la gouvernance d’entreprise, au contrôle des comptes et à l’information financière, pour autant que cette action de l’Autorité soit nécessaire pour veiller à l’application cohérente et efficace desdits actes. L’Autorité prend également des mesures appropriées dans le cadre des questions liées aux offres publiques d’achat, aux systèmes de compensation et de règlement et aux produits dérivés.
3. The Authority shall also act in the field of activities of market participants in relation to issues not directly covered in the acts referred to in paragraph 2, including matters of corporate governance, auditing and financial reporting, provided that such actions by the Authority are necessary to ensure the effective and consistent application of those acts. The Authority shall also take appropriate action in the context of take-over bids, clearing and settlement and derivative issues.

Elles cesseront cependant d’être des actions extérieures des Communautés à compter de cette date et devraient donc être couvertes directement par le budget général de l’Union européenne, et non plus par le Fonds de garantie.
From that date, they will cease to be external actions of the Communities and should therefore be covered directly by the general budget of the European Union and no longer by the Guarantee Fund.

Notre première recommandation est que le gouvernement du Canada soutienne la mise au point de directives en matière de comportements sédentaires pour tous les groupes d'âge, l'achèvement des directives en matière d'activité physique à l'intention des enfants d'âge préscolaire et des groupes non couverts et l'achèvement des directives de pratique clinique en matière d'activité physique à l'intention des personnes souffrant d'une maladie chronique.
Our first recommendation is that the Government of Canada support the development of sedentary behaviour guidelines for all age groups, the completion of physical activity guidelines for preschool children and gap groups, and the completion of physical activity clinical practice guidelines for persons with chronic disease.

Elle se réfère donc à la fois aux contrats publics couverts par les directives CE en matière de marchés publics mais aussi à ceux qui ne sont pas couverts par ces directives mais sont néanmoins soumis aux règles du traité.
It therefore refers both to public contracts that are covered by the EC Directives on public procurement as well as those that are not covered by these Directives but are nevertheless subject to Treaty rules.